Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet (1830-1848)

Université de Rouen

U.F.R. des Lettres et Sciences Humaines

Département d'Histoire

Julien Vinuesa

Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet

(1830-1848)

Mémoire de maîtrise

Sous la direction de Jean-Claude Vimont

Année 2003-2004.

En couverture : Gustave Rouland, ancien premier avocat général de Rouen (1840-1843), en habit de ministre de l'Instruction publique et des Cultes du Second Empire.

(site napoleontrois.free.fr).

Université de Rouen

U.F.R. des Lettres et Sciences Humaines

Département d'Histoire

Julien Vinuesa

Le parquet général de Rouen sous la monarchie de Juillet

(1830-1848)

Mémoire de maîtrise

Sous la direction de Jean-Claude Vimont

Année 2003-2004.

Introduction :

« Auprès de diverses juridictions, la loi a établi une magistrature spéciale chargée de représenter la société et, en son nom, de requérir l'application des lois, de veiller à leur observation, de faire exécuter les décisions de justice lorsqu'elles concernent l'ordre public, de défendre les intérêts des incapables. Cette magistrature ou cette fonction, dont les attributions sont si variées et dont le rôle est si étendu, est le ministère public » Francisque Goyet^1(*).

.Les représentants du ministère public, appelés « gens du roi » du temps du Parlement de Normandie, forment auprès d'une juridiction ce que l'on nomme le « parquet », terme qui rappelle qu'au Moyen Âge, les officiers du ministère public ne prenaient pas place sur l'estrade mais plaidaient debout sur le parterre^2(*). A fortiori, les parquetiers établis à la Cour d'appel rebaptisée, depuis 1815, Cour royale forment le parquet général.

Sous la monarchie de Juillet, l'organisation judiciaire se fonde toujours sur les « masses de granit » jetées sous le Consulat et l'Empire. Composé d'un procureur général^3(*), d'un premier avocat général, de deux avocats généraux et de deux substituts du procureur général, le parquet général de Rouen exerce l'action publique devant la Cour d'appel de Rouen et devant la Cour d'assises de la Seine-Inférieure^4(*). La Cour d'appel de Rouen ou Cour Royale de Rouen possède deux chambres civiles dans lesquelles sont examinés les appels des tribunaux civils et commerciaux, une chambre des appels de police correctionnelle (venant des tribunaux de simple police ou correctionnel) et une chambre des mises en accusation statuant sur le renvoi des inculpés devant la Cour d'assises. Le ministère public agit principalement devant les juridictions pénales où il est « partie principale » alors que pour les affaires civiles, il n'est souvent que « partie jointe ». Même si les compétences du ministère public en matière civile sont grandes notamment en ce qui concerne la surveillance des actes d'état civil ou la protection des faibles (comme les incapables, les aliénés, les absents, les enfants naturels, les enfants en danger ou abandonnés, etc.) , c'est au pénal que le magistrat du parquet peut servir au mieux le gouvernement qui l'a nommé. Comme l'écrit Michèle-LaureRassat : « le ministère public est placé, dans son ensemble, sous l'autorité du pouvoir exécutif, tandis que chacun de ses membres est hiérarchiquement subordonné à son supérieur immédiat : soumission au pouvoir central et organisation hiérarchique entraînant la dépendance ou la subordination »^5(*). Le garde des Sceaux, « chef suprême des parquets de France »^6(*), exerce directement son autorité sur le procureur général, de la même manière que tous les membres du ministère public dans le ressort de la Cour d'appel parquetiers généraux et parquetiers des tribunaux de première instance (procureurs du Roi et les substituts) doivent obéir au procureur général : « la structure globale du ministère public, rappelle celle d'une pyramide, au sommet de laquelle se situerait le garde des Sceaux »^7(*).

Maître dans son ressort judiciaire qui couvre les départements de la Seine-Inférieure et de l'Eure , le procureur général trace l'unique ligne directrice : devant la Cour d'appel et devant la Cour d'assises, l'action publique engagements des poursuites et réquisitions est exercée par le procureur général en son nom propre, les avocats généraux et les substituts ne l'exercent pas en leur nom personnel^8(*). Le parquet général est de ce fait un et indivisible : les parquetiers, interchangeables lors des audiences, doivent se conformer aux conclusions fixées par le chef du parquet et sont conseillés fortement de requérir oralement en ce sens. L'illusoire adage « Si la plume est serve, la parole est libre » prétend laisser une certaine liberté de parole à l'audience mais « c'est beaucoup moins parfois, le droit de parler que celui de se taire »^9(*) que les parquetiers réclament : forts d'un silence évocateur, les officiers du ministère public se limitent alors à déposer les réquisitions, sous forme écrite, sur le bureau du juge. Dans la pratique, l'indépendance des parquetiers n'existe pas.

Du haut de sa tribune, le procureur général est avant tout un « agent du pouvoir exécutif »^10(*), chargé de développer les thèses gouvernementales lors des audiences, solennelles ou non. Préfet judiciaire, le procureur général informe régulièrement le garde des Sceaux des événements quotidiens de son ressort^11(*). La fidélité au pouvoir politique doit être totale, sous peine de mutation ou de révocation car contrairement aux juges du siège, les parquetiers ne sont pas inamovibles.

Durant la période de la monarchie de Juillet, vingt-trois parquetiers généraux se succèdent à Rouen, dont cinq procureurs généraux^12(*). Plusieurs phases se dessinent pour expliquer l'orientation politique du parquet général : la première 1830-1832 coïncidant avec le « mandat » du procureur général Thil correspond à une période de renouvellement du personnel mais aussi de relative tolérance politique ; la deuxième 1832-1836 illustrée en la personne du procureur général Moyne concorde avec la phase d'affermissement du régime et ouvre un temps de réaction ; la dernière phase 1836-1848 est un long moment de fonctionnement régulier, consensuel et conservateur du parquet général. La tendance politique du personnel parquetier rouennais suit les grands cycles du régime orléaniste : état de fait qui semble normal, puisque le choix des magistrats amovibles est une prérogative des gouvernants.

A en lire leurs discours, les magistrats du parquet ont une propension évidente à l'élévation morale et à concevoir le palais de justice comme « un monde sacré dont ils sont les prêtres, défendant le sanctuaire contre l'invasion des lâches agités par des mauvaises passions et des sophismes »^13(*). La vie du parquetier est paradoxale : soumis à la bonne volonté du gouvernement, impliqué à plus d'un titre dans la vie de la cité et souvent fortuné, le parquetier, tout entier mêlé aux compromissions de la notabilité, ne peut s'empêcher de se sentir investi d'une mission suprême de justice, qui ambitionne moins l'équité que la défense de l'ordre établi. Il est donc intéressant de se demander en quoi ce paradoxe reflète et accompagne la logique du régime. Les dépendances du parquet général avec le politique et les problèmes qu'elles posent seront étudiés. Puis, seront examinées les occupations tant internes que communautaires du notable-magistrat. Enfin, seront abordées, sur le plan judiciaire, les manoeuvres défensives du parquet pour neutraliser les oppositions politiques et assurer l'ordre bourgeois.

Les dossiers personnels des magistrats ou les correspondances entretenues entre le procureur général et le garde des Sceaux, étant conservés par le ministère de la Justice aux Archives Nationales, le présent travail aborde, grâce aux archives judiciaires départementales de la Seine-Maritime, le rôle des parquetiers dans leurs actions au sein de la Compagnie ainsi que dans leurs travaux judiciaires, à travers notamment les registres des délibérations de la Cour et les dossiers de procédure. Avec la consultation des dossiers de presse et de leurs discours solennels de rentrée seuls témoignages parfois de la vie du magistrat ainsi que de l'ensemble des dictionnaires biographiques, les éléments retrouvés à la Bibliothèque Municipale de Rouen nous ont permis d'ébaucher le parcours des magistrats, complété par ailleurs grâce à l'importante étude de Jean-Claude Farcy Magistrats en majesté et ses utiles annexes^14(*). La lecture du Journal de Rouen a également été très précieuse pour suivre l'actualité judiciaire rouennaise et rendre ses acteurs plus vivants.

1-/ Le parquet général : une institution dépendante des considérations politiques.

* ¹ Cf. Francisque Goyet, Le ministère public en matière civile et en matière répressive et l'exercice de l'action publique, Paris, Recueil Sirey, 1926, p. 7.

* ² Cf. André Castaldo, Introduction historique au droit, Paris, Dalloz, 1999, p. 123.

* ³ Ou procureur général du Roi.

* ⁴ Devant la Cour d'assises de l'Eure située à Évreux, l'action publique est exercée par le procureur du Roi d'Évreux, et non par un parquetier général de Rouen. Voir Francisque Goyet, Le ministère public...,

op. cit., p. 9.

* ⁵ Cf. Michèle-Laure Rassat, Le ministère public entre son passé et son avenir, Paris, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, 1967, p. 54.

* ⁶ Cf. Christian Bruschi (dir.), Parquet et politique pénale depuis le XIX^e siècle, Paris, Presses Universitaires de France, coll. de la Mission de recherche « Droit et Justice », 2002, p. 107.

* ⁷ Cf. Brigitte Angibaud, Le parquet, Paris, Presses Universitaires de France, coll. « Que-sais-je ? »,

1999, p. 27.

* ⁸ Cf. Francisque Goyet, Le ministère public..., op. cit., p. 9.

* ⁹ Cf. Michèle-Laure Rassat, Le ministère public entre son passé et son avenir, op. cit., p. 122.

* ¹⁰ Cf. David Deroussin, « Politique criminelle et politique pénale », in Parquet et politique pénale depuis le XIX^e siècle, Actes du colloque organisé par le Centre Lyonnais d'histoire du droit et de la pensée politique et la Mission de recherche Droit et Justice, Université Jean Moulin Lyon III, le 19 et 20 septembre 2002, p. 2.

* ¹¹ Cf. Jean-Louis Debré, La justice au XIX^e siècle « Les magistrats », Paris, Perrin, 1981, p. 96.

* ¹² Voir annexes.

* ¹³ Cf. Jean-Pierre Royer, Pierre Lecocq, Renée Martinage, Juges et notables au XIX^e siècle, Paris, Presses Universitaires de France, 1982, p. 257.

* ¹⁴ Farcy Jean-Claude, Magistrats en majesté, Les discours de rentrée aux audiences solennelles des Cours d'appel (XIX^e-XX^e siècles), Paris, CNRS, 1998, 793 p.