La gestion des ressources en eau dans le bassin conventionnel du Lac Tchad: état des lieux et perspectives

B- LE SECRETARIAT EXECUTIF DE LA COMMISSION ET LES

ORGANES TECHNIQUES

La convention de 1964 dispose en son article 1 qu' « il est créé par la présente convention une commission du bassin du lac Tchad, ci-après appelée la Commission ».

La Commission qui gère le bassin conventionnel est composée de huit commissaires, à raison de deux par Etat membre. Mais après l'admission de la RCA, comme cinquième Etat membre, les commissaires sont aujourd'hui au nombre de neuf. La RCA n'avait eu droit actuellement qu'à un seul commissaire. Malgré le fait que la convention de 1964 n'ait pas été explicite sur la qualité des commissaires, dans la pratique, les commissaires sont généralement des membres du gouvernement des Etats membres. Certains pays comme le Niger se faisait représenter par les autorités administratives du département faisant frontière avec le Lac Tchad.

Comme nous l'avons indiqué plus haut, la commission est donc l'organe central qui a pour attribution entre autres, de maintenir la liaison entre les hautes parties contractantes en vue de l'utilisation la plus efficace des eaux du bassin, d'élaborer des règlements relatifs à la navigation, d'établir des règlements relatifs à son personnel et de veiller à leur application^15(*).

La commission se réunit une fois par an, soit à son siège à N'djamena, ou en tout autre lieu qui lui paraîtra convenable (article 8 de la convention). La présidence de la commission est assurée à tour de rôle suivant l'ordre alphabétique des Etats membres.

Pour assurer et suivre l'exécution des décisions prises par les chefs d'Etats, lors des sommets des chefs d'Etat membres et les décisions prises par les commissaires lors des sessions annuelles, la convention a prévu un Secrétariat Exécutif. A ce titre, l'article 12 de la convention de 1964 définit le mode de nomination du secrétaire exécutif, qui sera nommé, à la majorité, par les chefs d'Etat, parmi les candidats proposés par les Etats membres. Le Secrétaire Exécutif est assisté d'un Secrétaire Exécutif adjoint nommé dans les mêmes conditions.

A la lumière de cet article, chaque Etat membre a le droit de proposer un candidat pour le poste de Secrétaire Exécutif, mais en réalité, le poste du Secrétaire Exécutif a toujours été occupé par un Nigérian, tandis que celui de l'Adjoint par un Camerounais.

Selon l'article 11 du règlement intérieur, les tâches du Secrétaire Exécutif sont les suivants :

- Préparer et organiser les réunions de la commission;

- entretenir la correspondance courante avec les délégations de chaque Etat membre et éventuellement avec le département ministériel ou l'organisme qui aura été désigné dans chaque Etat membre comme correspondant habituel du Secrétariat de la commission;

- informer les Etats membres et les organisations internationales ou étrangères intéressés des résultats des travaux en cours, ainsi que de l'opinion exprimée par les gouvernements des Etats membres ;

- assurer la garde des documents dans les archives de la commission ;

- tenir la comptabilité générale de la commission ;

- d'une façon générale, accomplir tous autres travaux dont la commission peut avoir besoin.

Le secrétariat exécutif, qui est un véritable organe de coordination et d'exécution, est en même temps le représentant légal de la CBLT. A ce titre, « le statut d'organisation internationale dont est doté la commission »^16(*) permet au Secrétariat Exécutif d'entretenir des relations avec d'autres institutions internationales et des bailleurs de fonds dans le cadre de la mise en valeur du bassin conventionnel.

A coté du secrétariat exécutif qui est assisté d'un département administratif et financier et un département de la documentation, il y a des organes techniques qui remplissent des fonctions d'une importance capitale dans des domaines précis. Il s'agit entre autres de la division de l'Agriculture, de la division de pêche et foret, de la division des ressources en eau, de la division du génie civil et des télécommunications.

Après la reforme des institutions de la CBLT en 1989, la plupart de ces divisions techniques ont été transférées aux Etats membres pour éviter un double emploi et pour minimiser les coûts de fonctionnement de la CBLT.

Actuellement, les organes techniques de la CBLT sont le département de la planification et le département des ressources en eau et de l'environnement.

* ¹⁵ Voir l'article 9 de la convention de la CBLT révisée en 1990.

* ¹⁶ Banté Mangaral, exploitation commune du lac Tchad : un exemple de coopération régionale africaine

pour le développement, DEA en relations internationales, Dijon, 1980, p.69.