La gestion des ressources en eau dans le bassin conventionnel du Lac Tchad: état des lieux et perspectives

PARAGRAPHE 2 : LES ORGANES DE LA CBLT

Il y a d'une part les organes d'orientation et de décision (A) et d'autre part les organes d'exécution (B).

A- LA CONFERENCE DES CHEFS D'ETAT

La conférence des chefs d'Etat et de gouvernement est un organe d'orientation et de décision, mais force est de constater que la convention de 1964 est restée presque muette sur cette structure qui joue pourtant un rôle fondamental dans les organisations de ce genre. Seul l'alinéa 1 de l'article 12 dispose que « la commission proposera, à la majorité des chefs d'Etat qui nommeront, un secrétaire exécutif parmi les candidats proposés des Etats membres ».

A s'en tenir à cet article, la commission n'a eu que pour seule compétence la nomination du secrétaire exécutif alors qu'en Afrique en général « la vitalité des institutions dépend plus du rôle des chefs d'Etat et de gouvernement que des compétences reconnues aux organes communs quelques soit leurs importances»^13(*).

Il est donc paradoxal que les chefs d'Etat n'ont pas voulu s'arroser des compétences exorbitantes alors que la commission n'a pas reçu une souveraineté sur le bassin conventionnel, car chaque Etat détenait la souveraineté sur sa portion dans le bassin. Même l'article 8 qui consacre la suprématie du sommet des Chefs d'Etats reste lacunaire.

L'essentiel des attributions des Chefs d'Etat s'est forgé dans la pratique et dans le temps. Sur cet aspect, le passage en revue de quelques sommets des Chefs d'Etat montre à suffisance l'importance desdits sommets pour la continuité des actions de la CBLT.

A cause des troubles politiques dans certains pays membres entre 1964 et 1971, le premier sommet des Chefs d'Etat n'a pu se tenir qu'en 1972. Ce sommet qui s'est déroulé à N'Djaména du 5 au 6 juillet 1972 a « défini les conditions matérielles de la mise en valeur du bassin tchadien^14(*).

Au deuxième sommet, tenu à Yaoundé du 3 au 4 décembre 1973, les Chefs d'Etat ont décidé de déclarer la zone du bassin touchée par la sécheresse comme zone sinistrée. De même, il a été adopté l'accord sur la libre circulation des pêcheurs sur le Lac Tchad.

Il a fallu attendre encore quatre ans pour pouvoir tenir le troisième sommet du 1^er au 3 décembre 1977 pour l'adoption de l'accord sur la réglementation commune de la faune et de la flore.

C'est respectivement au huitième sommet des Chefs d'Etat et de gouvernement tenu à Abuja, en mai 1994 et au deuxième sommet tenu à N'Djamena, en juillet 2000, qu'a été approuvée l'adhésion de la République Centrafricaine et celle du soudan à la CBLT.

La conférence des Chefs d'Etat et du gouvernement est donc un organe décisif pour la survie de la CBLT, car il est un centre de coopération, des décisions politiques et de volonté commune des Chefs d'Etat pour la gestion concertée des eaux du Lac Tchad. L'importance de ces conférences a été confirmée lors du huitième sommet d'Abuja, car les Chefs d'Etat ont décidé de tenir les sommets tous les ans, contrairement aux pratiques actuelles où aucun rythme n'est respecté pour l'organisation de ces sommets bien que depuis la révision de la convention en 1990, il est prévu que le sommet se réunit une fois tous les deux ans.

* ¹³ François constantain, régionalisme international et pouvoirs africains, revue française de sciences

Politiques, 1976, p.80.

* ¹⁴ Mandigui Yokabdjim, la coopération entre les quatre Etats riverains du lac Tchad, thèse de doctorat en droit

Paris, 1988, p.84.