Croissance economique et protection de l'environnement : le cas du CO2 au Sénégal

VERS UNE CROISSANCE NON
PRÉJUDICIABLE À L'ENVIRONNEMENT :

UN DÉVELOPPEMENT DURABLE

Introduction

La question de l'environnement a depuis longtemps marqué la réflexion des scientifiques (voir annexe 2). Mais ces dernières années la conjonction de trois évènements a mis au premier plan le changement climatique. Il s'agit essentiellement de :

ü la publication du quatrième rapport d'évaluation du GIEC ;

ü l'attribution du prix Nobel de la paix 2007 au GIEC et à l'Américain Al Gore ;

ü la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC).

La protection de l'environnement s'inscrit désormais dans une dynamique de développement durable. Cependant, il devient très propice de savoir pourquoi agir (section 1), ensuite comment agir. Cela nécessite, donc, une édification sur les diverses thèses en vigueur portant sur la soutenabilité du développement (section 2) et les politiques à mettre en oeuvre et, au cas échéant, les obstacles qui devront être franchis (section 3).

Section 1 : Pourquoi devrait-on agir dans l'immédiat

Tous s'accordent sur la nécessité d'agir mais peu sont convaincus qu'il est urgent d'agir. Au delà même de la limitation des ressources naturelles ou des craintes sur l'industrialisation des pays en voie de développement, il y'a la pression démographique qui exerce pleinement ces effets, dégradant davantage l'environnement.

I/ Les constats : des chiffres qui parlent

A/ La croissance démographique

Au XVII^e siècle, la population mondiale était de 500 millions d'âmes et croissait de 0,3 % par an, soit un doublement tous les 250 ans. Mais au début des années 1970, elle a atteint 3,6 milliards d'habitants et double tous les 32 ans. Aujourd'hui elle est de 6,5 milliards et on peut donc s'attendre à avoir une population de plus de 12 milliards d'individus à la fin du XXI^e siècle (voir graphique 3). Voila des chiffres qui s'expliquent par elles-mêmes. A partir de la révolution industrielle et jusqu'à nos jours, l'« environnement » n'a cessé d'être profondément modifié par la croissance démographique exponentielle.

Croissance économique et protection de l'Environnement Graphique 3 : Evolution de la population mondiale

Evolution de la population mondiale

	2100 2045 2020 2005 1995 1975 1900 1 500 -200				population mondiale

0 5 000 10 000 15 000

Nombre de personne (en million de personnes)

Sources : Bureau du recensement des États-Unis pour la période allant de -10 000 à 1940 et pour les années antérieures sur les données de United Nations Population Division, Organisation des Nations unies. Consulté le 24 novembre 2007

Cette explosion démographique qui a suivi la révolution industrielle, a accentué énormément les dégâts sur l'environnement en passant, notamment, par le renforcement des pressions sur les ressources naturelles sans parler de l'élévation des prix mondiaux due à une offre se montrant de plus en plus incapable de satisfaire une demande exponentiellement croissante.

Avec un taux de croissance démographique de 2 à 3% par an, on a 28 millions et demi de bouches à nourrir chaque année. Pour l'Afrique, elle verra sa population frôlée la barre des 1,8 milliards de personnes en 2005.

Partant, le célèbre pasteur Thomas Robert Malthus¹⁷ avait énoncé la loi selon laquelle la population connaissait une croissance géométrique tandis que la production agricole ne pouvait au mieux suivre qu'une croissance arithmétique et avait conclu qu'il fallait absolument empêcher la croissance démographique si on voulait éviter une désastreuse disette.

¹⁷ Dans son ouvrage : « Essai sur le principe des populations, 1798) »

David Ricardo¹⁸ avait, quant à lui, expliqué en quoi le rendement décroissant des terres combiné à l'accroissement de la population devait amener l'économie vers un état stationnaire et sans croissance.

Tout ceci pour dire que les ressources ne sont pas illimitées et ne peuvent pas supporter, aussi longtemps, une demande croissant à un taux relativement exponentielle.

B/ La limitation des ressources naturelles

Aujourd'hui 80% de la production est utilisée par 20% de la population. Si tous les humains doivent avoir le même niveau de vie, on risque d'avoir des difficultés liées à l'épuisement des ressources naturelles, et aux rejets de déchets. En particulier les questions de la disponibilité de l'énergie, de l'eau et de la terre vont se poser avec, de plus en plus, d'acuité a fortiori cumulées avec une croissance démographique menaçante.

Il s'agit donc de penser le développement futur des pays encore en voie de développement en lien avec l'environnement. D'autant plus qu'ils sont sur la voie d'une forte industrialisation.

II/ Les inquiétudes sur les progrès du futur

A/ L'industrialisation des pays en voie de développement

Les modèles de développement issus de la révolution industrielle ont eu l'inconvénient d'être très fortement axés sur les ressources non renouvelables comme les combustibles fossiles - celles dont on fait allusion sont essentiellement le pétrole, le gaz naturel et le charbon ; bien vrai qu'il y en a d'autres, mais pas tellement graves ou du moins pas très influentes comparées à celles-ci - qui sont les principaux intrants de l'activité industrielle.

Depuis la prééminence des lois de la physique appliquée à l'économie, notamment avec le principe de la thermodynamique que nous avons vu précédemment - principe qui postule une limitation de toutes les ressources naturelles à fortiori les ressources que l'on dit non renouvelables - les craintes sur la viabilité des économies se sont de plus en plus manifestement exprimées. Beaucoup de vagues des revendications ont vu le jour. On peut, par exemple citer les vagues de préoccupations écologistes qu'ont connues les pays industrialisés¹⁹. L'une de la fin des années 1960 à la fin des années 70 (le Club de Rome).

¹⁸ Dans son oeuvre très célèbre : « Les principes de l'économie politique et de l'impôt, 1817 »

¹⁹ Pour plus d'informations voir l'article d'Albert Loupe et Anne Rocaboy publié dans la revue française de gestion, dans son numéro de mars-avril-mai 1994.

L'autre au milieu des années 80 (ayant un caractère plus durable que le premier, à travers son institutionnalisation et son ampleur mobilisant plus de personnes). Dans la même perspective on peut toujours citer le mouvement des écologistes au Sénégal dénommée les amis de la nature qui a même valu la création d'un parti politique, notamment, le Rassemblement des Ecologistes du Sénégal (RES).

Cela dit, les modèles de développement ont tendance à s'uniformiser et les PED sont toujours en train de mener des programmes allant dans le sens du rattrapage des pays industrialisés (PI). En fait, ils doivent passer, tout compte fait, par la phase d'industrialisation avant d'atteindre la tertiarisation de leur économie. Or, cette phase comme, l'expérience des pays riches l'a montrée, est fortement consommatrice d'énergie et donc vastement dévastatrice de l'environnement. On voit bien clairement toute la crainte qu'il y'a sur les nouveaux pays en voie d'une forte industrialisation. Alors que, les phénomènes environnementaux n'épargnent personne. Par exemple, dans le travail du prix Nobel ALGOR on y voit que le réchauffement climatique a partout des conséquences. Ce n'est pas seulement les responsables qui en sont victimes. D'où la pertinence de repenser les modèles et de coordonner les actions.

Si les pays en développement doivent suivre l'exemple antérieur des pays industrialisés et refaire, dès lors, la même erreur, alors il faut s'attendre au pire : la disparition de la biodiversité et même l'impossibilité de toute vie sur terre. D'après les prévisions, la production mondiale augmenterait de plus de trois, et serait presque dans l'ordre des 69 billions²⁰ de Dollars. Voila bien des chiffres qui devraient faire peur en ce sens que les ressources environnementales seront plus intensément gaspillées.

B/ Compétitivité et environnement

Depuis plusieurs décennies d'atteinte au Bien-être de l'individu, ce dernier s'est toujours montré très indulgent. Les modèles de croissance économique légués par la révolution industrielle - qui au passage sont très attentatoire à l'environnement - n'ont fait l'objet d'aucune critique environnementale sévère dans le passé.

Par contre, aujourd'hui les acteurs de la société se préoccupent de plus en plus de leur Bien- être, tant menacé par les pollutions. Etant les principaux consommateurs des biens et services, les individus réclament davantage le respect des normes environnementales dans la production des biens.

²⁰ Soit 69 000 milliards de Dollars

Ils vont même jusqu'à former des blocs de consommateurs qui veillent sur l'environnement. C'est le cas, par exemple, du mouvement des « consuméristes verts » en France dans les années 94. Plusieurs enquêtes ont révélé, à l'époque, une sensibilité croissante des acheteurs potentiels à l'argument écologique.

Il est, donc, clair que la compétitivité des futures économies incorporera, certainement, le volet Environnement. De sorte que le produit qui intègrera davantage l'environnement aura tendance à se commercialiser le plus. Aussi, faut-il évoquer la question de la globalisation qui entraîne, de plus en plus, une uniformisation des marchés. De toute façon, il est imminent de commencer à apprendre à respecter l'environnement surtout pour les PED.

C/ Les normes internationales

Un autre problème soulevant avec vivacité la nécessité d'agir est celui des normes internationales. En effet, la double évolution des transports et des technologies de l'information fait de la planète un seul et même espace. En toute saison, les productions agricoles ou industrielles se trouvent sur l'ensemble des marchés. La moindre variation des cours de bourse à Tokyo, Londres, New-York est instantanément transmise à l'ensemble des places. Ceci pour dire que tout se passe comme si le temps et l'espace avaient disparu pour laisser place à un vaste réseau immatériel d'interdépendance. Ainsi, faut-il très vite se conformer aux normes et règles en vigueur au risque d'être évincer dans le futur.

D'après une étude de Lionel Fontagné²¹, 30% des 680 milliards de US$ d'importations mondiales effectivement touchées par des «mesures» environnementales concernent des produits agricoles. Alors que les pays comme les nôtres sont fortement corrélés aux exportations de produits agricoles. D'où l'urgence d'agir vite afin d'être plus compétitifs.

Tout compte fait, la croissance démographique exacerbera les pressions sur les ressources. Ce qui devient inquiétant quand on sait que ce sont les ressources non renouvelables qui sont plus concernées. Donc, pour être économique viable dans l'avenir, il faut désormais s'inscrire dans les objectifs internationaux et apprendre à se conformer aux règles et normes en vigueur, d'autant plus qu'on chemine vers une globalisation sur tous les plans.

²¹ Directeur du CEPII (fontagne@ cepii. fr). Mondher Mimouni, économiste au Centre du commerce international (CCI, CNUCED-OMC)

Section 2 : Les controverses autour de l'environnement : les thèses en
vigueur

I/ Soutenabilité forte et soutenabilité faible

Nous distinguerons le Développement, d'une simple croissance quantitative mesurée par l'augmentation du produit national. Une croissance ne peut être assimilée à un développement que dans la mesure où elle contribue au mieux-être humain sans détruire les mécanismes assurant la reproduction de la biosphère qui la porte. Le développement n'est donc pas un concept uniquement quantitatif, mais également qualitatif. C'est un objectif à long terme.

A/ Origine et définition du développement durable

En 1987, Our Common Future, le rapport final de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement - plus connu sous le nom « Rapport Brundtland » en référence au Premier Ministre Norvégien Gro Harlem Brundtland, qui présidait la séance - propose une définition du développement durable²². Ainsi, dit-il: « sustainable development is development that meets the needs of the present without compromising the ability of future generations to meet their own needs ». Traduit en français, c'est un développement qui permet la satisfaction des besoins présents, sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire les leurs.

Cependant, le développement soutenable (durable) a connu un succès énorme si bien que, seulement, deux années plus tard après son apparition J. Pezzey (1989) pouvait en dénombrer plus de soixante définitions différentes.

Toutefois, du fait du caractère potentiellement épuisable des ressources et des critiques émises par le Club de Rome, notamment, à l'endroit de la croissance (halte à la croissance), plusieurs courants d'interprétations ont vu le jour. Ils donnèrent naissance à deux concepts : soutenabilité faible et soutenabilité forte.

B/ La soutenabilité faible

Appelée aussi règle de Hartwick²³ ou règle de Solow (1974, 1986) - en référence aux études
de ces deux économistes sur ce sujet - la soutenabilité faible accepte la croissance

²² Rapport Bruntland (WCED, 1987, p.43)

²³ Voir Hartwark 1977

économique mais à condition que l'on gère les ressources de manière efficace pour maintenir une production ou un Bien-être (ou une utilité en langage économique) au moins équivalent dans le futur. Pour cela, ils proposent la non-décroissance du stock de capital total. En effet, ils distinguent deux composantes du capital total (Kt): le capital naturel et le capital physique. Le capital naturel (K_n) est, essentiellement, composé des ressources naturelles (pétrole, gaz, ressources minières, forêts etc.), tandis que le capital physique²⁴ (K_p) regroupe l'ensemble des infrastructures, les bâtiments, les installations hydroélectriques etc. Nous avons ainsi :

Kt = K_n + K p

Stock de capital total = stock de capital naturel + stock de capital physique

Ainsi, soutiennent-ils, la destruction du capital naturel (à travers son utilisation dans le processus de production) doit être compensée par la création de capital physique, de sorte que le stock de capital total puisse rester constant en valeur. En effet, comme le capital génère du Bien-être via la production de biens et services, ils suggèrent que l'on réinvestisse les ressources financières dégagées par l'activité de production pour élever le stock de capital physique, et partant, permettre aux générations futures de garder le même niveau de production ou avoir un Bien-être, au moins, égal. Par exemple, on peut compenser la consommation du pétrole par la mise au point d'une technologie plus efficace.

Ainsi, l'idée à laquelle les économistes ont eu recours intuitivement pour interpréter la durabilité repose sur la contrainte de non-décroissance de génération en génération du niveau de la consommation ou de l'utilité par tête²⁵. Si, par exemple, une génération souhaite élever son niveau de vie, elle doit faire en sorte que cela soit possible pour toutes les générations futures.

Pour la théorie de la croissance optimale, il s'agit de transmettre de génération en génération un capital donnant accès à un niveau supérieur de consommation. Solow voit, donc, l'exigence de durabilité comme un impératif de préservation indéfinie des capacités productives des sociétés humaines.

²⁴ Pearce et Turn (1990) remplacent, dans leur analyse, le capital physique par le capital technique. Ainsi, le capital à transférer est de deux sortes : le capital naturel et la technologie. Pour eux la technologie assure l'équilibre en permettant aux générations futures de garder le même niveau d'utilité avec des ressources moindre. Voir l'article du magazine informations et commentaires, n° 109, octobre- décembre 1999.

²⁵ Voir les travaux de Solow (1974), (1986) ; Dasgupta et Heal (1974), (1979) ; Pezzey (1989) ; Smulders (1998)

Mais comment donc procéder à une exploitation inter-temporelle des ressources surtout celles épuisables ? Les travaux de Hartwick nous en édifient²⁶.

00

Pour Hartwick : « le prix de la ressource doit augmenter de manière exponentielle (proportionnellement au taux d'intérêt) et la rente tirée de l'exploitation de la ressource doit être réinvestie pour conserver le stock de capital total en valeur ». A cet effet, il propose une optimisation de la somme des utilités actualisées de la consommation soit donc le résultat :

max 1 ii (c_t)e^-st dt

t ₀

C

Ici on considère que l'utilité résulte seulement de l'utilisation (ou la consommation) des ressources. Aucune valeur n'est sérieusement accordée à l'existence du stock. Cela paraît irraisonnable. C'est pourquoi, il introduit dans le problème l'importance de l'existence du stock dans l'utilité. Le nouveau problème devient à présent:

max

t

100 g (c_t, st)e^-st d C

t

0

Ici l'utilité dépend, certes, de l'utilisation des ressources, mais aussi de l'existence du stock. De plus, certaines hypothèses sont faites sur la fonction d'utilité. On doit avoir :

ul(0)i(0) + 00 et ô < 14 (e)

avec g ( c, s) = iti(c) + _t2 (s) la fonction

gi (0)

d'utilité étant supposée additivement séparable.

En appliquant, cependant, la méthode du contrôle optimal on aboutit à un stock optimal s^* à conserver pour le compte des générations du futur. Et du fait de l'actualisation qui ne confère que peu de poids aux consommations éloignées, la consommation tendra vers zéro avant que les ressources ne s'épuisent définitivement.

Toutefois, on se heurte au problème de la valorisation des pertes de ressources naturelles et il faut également tenir en compte l'irréversibilité et l'incertitude sur la nature.

²⁶ Les premiers travaux de modélisation proprement dite remontent à Hotelling (1931) qui étudia l'exploitation intertemporelle optimale d'une ressource épuisable ce sont ses conclusions que compléta Hartwick (1977).

De plus contrairement à ce que suppose cette théorie (une substituabilité entre capital naturel et artificiel ce qui légitime la dégradation voire l'épuisement des ressources naturelles à partir du moment où celles-ci sont transformées en un capital artificiel), la substituabilité entre le capital physique et le capital naturel ne peut être continuelle. C'est, d'ailleurs, là où réside principalement leur différence avec les partisans de la soutenabilité forte.

C/ La soutenabilité forte

A l'instar des partisans de la soutenabilité faible, les défenseurs de la soutenabilité forte acceptent la croissance économique à condition que le stock de capital soit maintenu constant. Cette fois-ci, contrairement aux autres, ce n'est pas le stock de capital total qui doit rester constant, mais le stock de capital naturel. Pour eux, c'est le capital naturel qui est à l'origine du Bien-être et donc de la satisfaction des générations futures.

Kt = K_n + K_p

Dans ce contexte, une soutenabilité suppose un transfert nul ou supérieur à zéro du capital naturel (K_n). Par exemple, il faut procéder à un reboisement (augmentation du capital naturel) après une utilisation des ressources forestières (réduction du capital naturel).

Cette vision est largement admise pour plusieurs raisons. D'une part, il y'a les limites de la substituabilité du capital naturel au capital physique à tel point qu'on ne peut, par exemple, continuer indéfiniment à remplacer la disparition des ressources naturelles par la construction d'infrastructures. D'autre part, il y a le risque d'irréversibilité et les incertitudes qui font qu'on ne peut plus user, de la même sorte, des ressources naturelles.

Donc les partisans de la soutenabilité forte préconisent, pour ainsi dire, une politique basée sur le principe de précaution et une soumission totale aux lois de la thermodynamique.

En définitive, la différence entre les deux approches réside, d'une part, dans la forme du stock de capital à conserver et, d'autre part, dans la confiance que l'une ou l'autre accorde à la technologie pour constituer la solution durable. Pour les partisans de la soutenabilité faible, il faut garder constant le stock de capital total, alors que pour les autres, c'est le capital naturel qui doit rester non-décroissant. Ainsi, la question de la complémentarité ou substituabilité entre capital naturel et artificiel est très importante dans le cadre du développement durable.

D/ Entre la règle d'or verte et l'exploitation utilitariste optimale :
l'approche de Chichilnisky

Dans cette littérature, la démarche de G. Chichilnisky (1996) est de nature très différente. Plutôt que de partir d'une définition a priori de ce qu'est le développement durable, elle adopte une réflexion de nature axiomatique qui impose des contraintes sur ce qu'il ne devrait pas être, à savoir ni une dictature du présent, ni une dictature du futur. Elle est ainsi conduite à caractériser un critère de bien-être qui soit compatible avec ces deux axiomes et dont elle montre qu'il peut être de la forme suivante :

W = f_o ii (c_t, s_t) ÄM dt + (1- á) lim_t,_OE, ii (c_t, s_t)

le premier terme f_o^oe ii (ct, s_t) Ä(t) dt, représente la dictature du présent, de la même

manière le second terme limt, ii (ct, st), représente la dictature du futur, Ä(t) est un terme

d'actualisation utilisé par la génération présente, est une pondération entre la représentation du présent et celle du très long terme.

La résolution de ce problème de maximisation permet de déterminer un stock optimal s^ de ressources à conserver. On ne doit ni imposer des conditions très contraignantes aux générations présentes encore moins sacrifier la génération future. L'approche de Chichilnisky se place, ainsi, entre la règle d'or verte et l'exploitation utilitariste optimale. Elle permet de prendre en compte les générations futures.

II/ La protection de l'environnement : une diversité de point de vue

Beaucoup de controverses alimentent le débat sur la protection de l'environnement. Certains prônent la décroissance ou la croissance zéro et d'autres proposent de changer les pratiques.

A/ Les partisans de la déconnexion : « contre la croissance » 1/ Le Club de Rome : halte à la croissance ou limits to growth

« Halte à la croissance » sous-titre du rapport sur les limites de la croissance, est un rapport demandé à une équipe du Massachusetts Institute of technology (MIT) par le club de Rome en Août 1970. C'est la première étude importante soulignant les dangers écologiques de la croissance économique et démographique que connait alors le monde.

Ce rapport est aussi connu sous l'appellation usuelle « rapport Meadows » en référence aux auteurs : Donnela Meadows et Dennis Meadows, Jorgen Randers et William Behrens.

Ainsi, pour étudier les conséquences d'une croissance exponentielle dans un monde fini, ils ont construit un modèle global mondial « modèle du monde » où sont examinées les interactions de cinq variables fondamentales : population, production alimentaire, industrialisation, épuisement des ressources naturelles, et pollution.

D'après the limits of growth

investissements

alimentation

quotas alimentaire produite
individuel souhaité

fécondité quote-part mortalité

par habitant

-

Surface cultivée

Capital investi dans l'Agriculture

Naissance + décès

annuelle annuels

taux d'investissement vie moyenne

du capital

+

Capital investi
dans l'Industrie

Production
industrielle

Population

dépréciation

Pollution

Figure 1 : Le modèle du monde²⁷ : relation entre population, capital, production et pollution.

²⁷ Ce modèle issu des travaux de l'équipe MIT est destiné à envisager les différentes hypothèses de la croissance jusqu'en 2100.

Cependant, pour cinq paramètres retenus - population mondiale, ressources naturelles, production industrielle par habitant, pollution - l'étude du comportement du modèle global pour la période 1900 - 2100 donne les résultats suivants.

Figure 2 : Etude du comportement du modèle global pour la période 1900 - 2100

production indust/ hbt

alimentation/ hbt

1900 2100

Ressources naturelles

population

pollution

Source : dictionnaire de sciences économiques et sociales ; Tome 2

Pour les auteurs de ce rapport, dans l'hypothèse du maintien des tendances actuelles, l'expansion économique et démographique s'arrêteront au cours du XXI siècle, par épuisement des ressources naturelles, ce qui leur conduit à proposer la croissance zéro pour la réalisation d'un équilibre.

En référence, donc, à leur analyse, la croissance démographique et la croissance économique sont à l'origine de la pression sur les ressources naturelles et des crises alimentaires. Partant, la seule solution pour éviter une évolution catastrophique serait de stabiliser la population, la production industrielle par habitant et opérer une ration alimentaire. Ce théorie a, néanmoins, suscité de nombreuses controverses.

Croissance économique et protection de l'Environnement
2/ Schumpeter et la théorie « destruction-création »

L'expression destruction-création fut popularisée par Schumpeter dans son livre Capitalisme, socialisme et démocratie publié en 1942. Elle désigne le processus de disparition de secteurs d'activités conjointement à la création de nouvelles activités économiques.

Pour Schumpeter, la réhabilitation des crises passe par la création de nouvelles choses et la destruction des anciennes donc par une innovation. En fait, il distingue cinq types d'innovation : la fabrication d'un bien nouveau, la découverte d'une nouvelle source de matières premières, une nouvelle structure de marché, une nouvelle organisation productive, une nouvelle méthode de production. Ainsi, dit-il ce n'est pas de l'accumulation des diligences qu'est sortie la révolution des transports, mais de l'apparition du chemin de fer, accompagnée de la disparition des modes anciens de déplacement. Pour dire, ainsi, qu'il faut défaire certaines pratiques et se rattacher à d'autres, plus économes et, donc, plus efficaces.

Par ailleurs, il donne dans cette entreprise de reconstitution une place primordiale à l'entrepreneur. En effet, à la différence des néoclassiques pour qui la société est composée d'individus interchangeables prenant tous la même décision dans des conditions identiques, Schumpeter fait de l'entrepreneur une figure emblématique, une personne particulière, dotée d'une très grande perspicacité, apte à exécuter de nouvelles combinaisons et de les réaliser dans l'exploitation. Bref, il est le moteur de la croissance de par ses innovations. Or, pour Schumpeter, sans innovation, l'économie est stationnaire.

A présent la théorie de Schumpeter retrouve toute sa dimension dans le contexte de l'environnement. Les techniques issues de la révolution industrielle n'ont pas beaucoup accordé de place à l'environnement. Or, aujourd'hui il n'est contesté nulle part que l'environnement doit être érigé en une place prioritaire dans les planifications politiques.

Donc, il faut détruire ces modèles anciens et créer de nouveaux modèles susceptibles de veiller à la protection l'environnement. On voit ici, implicitement, le rôle donné à la technologie. Elle est primordiale. D'ailleurs, Schumpeter s'y est appuyé pour concevoir la plupart de ses thèses.

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3/ Les tuteurs de la décroissance

Radicalisant plus encore la discussion, certains économistes - dont la principale figure est Serge Latouche - en appellent à rejeter l'idée même de développement - et a fortiori de développement soutenable -, accusée d'être le masque derrière lequel avancent l'occidentalisation du monde et la marchandisation des rapports sociaux. Ainsi, la décroissance est un concept politique, économique et social, se plaçant à l'opposé du consensus politique actuel, selon lequel la croissance économique est un bienfait. Les adeptes de la décroissance proposent de substituer la croissance à une diminution de la consommation et de la production, basée notamment sur la simplicité volontaire, permettant de respecter le climat, l'écosystème et les êtres humains.

Le concept de « décroissance » tente en effet de montrer qu'augmenter encore et toujours la production des biens et services, augmente nécessairement la consommation des ressources naturelles, ne faisant donc qu'accélérer leur épuisement. Il tente de montrer aussi que la dématérialisation de l'économie, espérée par les partisans de la croissance, est un leurre.

Il s'agirait alors de réinventer un imaginaire en matière de changement social en pensant à un « après développement » et en s'assignant un objectif de « décroissance conviviale »²⁸ Toutefois, leur message n'est pas clair ; on n'appréhende pas réellement la définition qu'ils confèrent à la « décroissance », tantôt elle signifie « économie de moyens » - notamment énergétiques et matériels -, tantôt elle vise une véritable décroissance de la production finales. Serge Latouche, lui préfère le terme « d'a-croissance », comme on parle d'« a-théisme »²⁹.

De toute façon, envisager une baisse de la production ne semble pas, a priori, être la bonne solution en ce sens que la croissance est fondamentale pour le développement et que les PED en ont nécessairement besoin pour se développer.

²⁸ Latouche S., « A bas le développement durable ! Vive la décroissance conviviale ! », in M. Bernard, et al. (Sous la coord.), Objectif décroissance, Paris, Parangon, 2003, pp. 19-26.

²⁹ Serge Latouche écrit : « Le projet de construction, au Nord comme au Sud, de sociétés conviviales autonomes et économes implique, à parler rigoureusement, davantage une « a-croissance », comme on parle d'a-théisme, qu'une dé-croissance. C'est d'ailleurs très précisément de l'abandon d'une foi et d'une religion qu'il s'agit : celle de l'économie. Par conséquent, il faut inlassablement déconstruire l'hypostase du développement » dans Le Monde diplomatique, novembre 2004.

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B/ Les partisans d'une croissance harmonisée : « pour la croissance »
1 / la thèse de la dématérialisation

Cette théorie suppose que l'augmentation de la part des services dans la croissance économique peut être une fin qui assortira croissance économique et environnement. En effet, le secteur des services n'est pas polluant et comme l'idéal c'est de continuer la croissance mais aussi de protéger l'environnement, les services augmenteraient la production (PIB= biens et services) et réduiraient la pollution. Les activités tertiaires consomment moins d'énergie que celles manufacturières et sont, donc, moins polluantes.

Si cette thèse a le mérite d'avoir beaucoup persuadé sur le rôle du secteur tertiaire, il ne reste, néanmoins, que théorique. En effet, dans la réalité elle n'est pas souvent vérifiée. En fait, les employés du secteur tertiaire consomment plus d'énergie qu'on peut a priori ne pas le penser. Rien que le secteur du transport (les voitures, trains et avions dès fois) contribue en grande partie à la pollution. Aussi, le flux d'information ne remplace-t-il pas le flux de marchandises.

Bref, il n'y pas de raison, toute chose égale par ailleurs, pour que la dématérialisation conduise à une diminution des émissions de GES. Cette thèse fut également réfutée ardemment par les théoriciens de la décroissance, notamment, Serge Latouche et Paul Ariès.

2/ Thermodynamique des systèmes ouverts et entropie : la substitution et le respect des
limites de reconstitution

La thermodynamique des systèmes ouverts laisse entrevoir la perspective d'un développement qui n'accélère pas l'entropie sur notre planète. A condition, évidemment, que soient respectées des contraintes strictes :

> les unes relatives aux ressources renouvelables qui ne s'épuisent pas aussi longtemps que les prélèvements dont elles font l'objet se tiennent dans les limites de leurs flux naturels de reconstitution ;

> les autres relatives aux ressources épuisables qui ne se reconstituent pas dans les temps de la gestion humaine et que les prélèvements font donc disparaitre. Mais toute l'histoire économique est faite de la relève des ressources qui s'épuisent, par d'autres qui les remplacent : ainsi, la grave crise du bois au XVIII° siècle a été dépassée par l'adoption du charbon comme force motrice principale ; la question de la durabilité est donc ici celle d'une substitution, en temps utile, des ressources qui s'épuisent par de nouvelles ressources.

D'autres part, en prenant en compte le travail régénérateur des cycles biogéochimiques (et particulièrement du cycle de l'eau), Atushi Tsuchida, Takaeshi Murota et Nabua Kawamiya, trois Japonais, - disciples du pionnier Tamanoï - ont montré que l'activité économique n'accélère pas l'entropie si elle se situe dans les limites des capacités de régénération de ses cycles ("Entropy studies on Ecology and Economy", Tokyo, 1985).

3/ Le Rapport de Leontief

Publié en 1977, à la demande le l'ONU, ce rapport conclut, contrairement à celui du Club de Rome, que, pour les prochaines décennies, le principal obstacle au développement ne sera pas d'ordre économique (rareté des ressources), ni d'ordre démographique (croissance exponentielle de la population), mais d'ordre politique.

Pour Leontief:

ü la croissance démographique est appelée à stabiliser dès lors qu'un certain seuil économique sera atteint ;

ü grâce au progrès de la recherche et des techniques, l'extension des surfaces cultivées et l'amélioration des rendements de la production alimentaire mondiale, permettra de nourrir une population dont le taux de croissance est appelé à décliner ;

ü les ressources naturelles ne connaîtront pas, du moins dans la l'immédiat, de rareté absolue (possibilité de nouvelles découvertes). Seuls les coûts de recherche et d'exploitation deviendront plus élevés ;

ü la pollution est techniquement surmontable, à la condition que les Etats acceptent de payer le prix (estimé à 5% en moyenne du PNB).

En définitive, le débat sur la croissance économique et la protection de l'environnement nourri beaucoup de controverses. Certains sont partisans d'une harmonisation possible et suggèrent, de ce fait, de respecter un certain nombre de conditions. Par contre, d'autres, très radicales, proposent d'arrêter la croissance ou de détruire sa routine en créant une autre. Nonobstant tout ces controverses et toute ces incertitudes, il urge de mettre sur place des politiques environnementales rigoureuses pour dire susceptibles de veiller au maintien du cadre de vie.

Section 3 : Politiques environnementales : vers un développement durable

Nous exposerons dans cette section, tout d'abord, les instruments de politique mis en oeuvre pour la protection de l'environnementale et leurs limites et ensuite les solutions théoriques.

I/ Les instruments actuels de politique et leurs limites

Nous pouvons appréhender les instruments de politique environnementale sur deux angles : l'approche législative et régulatrice et l'approche de marché ou approche économique.

A/ Les instruments juridiques et politiques : l'approche législative et régulatrice
1/ Droit de propriété et Réglementation publique

a/ Droit de propriété

Les biens collectifs, tels que la qualité de l'air, les ressources naturelles, font l'objet de plusieurs externalités. Ils génèrent des coûts externes puisque personne n'est détenteurs d'eux. De plus, personne n'est titulaire d'un droit à leur exploitation ni n'en contrôle l'exercice. Ils ne transitent pas dans un marché et donc ont un caractère gratuit.

Ainsi, pour lutter contre la dégradation de l'environnement, ou l'utilisation, sans coût, des biens communs, certains pays ont défini des droits de propriété. Il s'agit, en effet, de transférer ou de laisser le contrôle de ces biens à un agent privé qui en constitue l'offreur. Ce dernier vend ces services - désormais comme tout autre produit - dans le marché sans l'intervention de l'Etat.

Mais, pour bien le réussir il faut, d'une part, que les droits soient bien définis et qu'ils soient exclusifs ; ne laissant place, ainsi, à aucun doute sur leur propriété. Ces droits doivent également bénéficier d'une sécurité et d'une possibilité stricte de recours au pouvoir judiciaire, et donc un exercice de droit commun. D'autre part, si la détention de ces droits est transférable, c'est-à-dire, permettant au détenteur de l'échanger à n'importe quel moment sur un marché, alors son efficacité est garantie.

Toutefois, si cet instrument semble, a priori, efficace, il reste qu'il est très difficile d'établir un droit de propriété sur certains types de biens collectifs. Encore, le caractère exclusif est difficilement gérable. C'est pourquoi, les Etats recourent à d'autres techniques comme l'octroi de quotas, de permis d'accès, de licence d'exploitation : la règlementation.

Croissance économique et protection de l'Environnement b/ Règlementation publique

Cette approche dite en anglais « command and control » vient pour remédier aux limites des droits de propriété. Elle se fonde sur la promulgation et l'application de lois ou de règlements qui prescrivent des objectifs, en définissant des normes, des procédés, des seuils critiques, des standards, des quotas, auxquels doivent se conformer les pollueurs. Cette méthode diffère, donc, de la précédente par le fait que c'est l'Etat qui est ici le détenteur de ces biens et qui règlemente, ainsi, son utilisation.

Par ailleurs, les règlementations quantitatives soulèvent un autre problème : comment les acteurs connaissent-ils les niveaux optimaux d'utilisation et de production ? Si la règlementation remplace le marché, alors les détenteurs du pouvoir réglementaire devront évaluer les caractéristiques des coûts des producteurs et de la demande des usagers. Or, il est très difficile de mesurer les coûts externes de la pollution.

Toutefois, on peut approcher les coûts externes de la pollution par la perte de Bien-être résultant de cette pollution : les maladies causées par la pollution, la baise de la productivité et du revenu etc. Ces coûts, à supposer qu'on peut les mesurer, ils seraient représentés par une courbe comme celle du Coût Marginal de Pollution (CMP). Ils diminuent lorsque les émissions de polluants se réduisent (cf. figure ci-dessous). Dans un autre angle, la lutte contre la pollution a un coût pour les producteurs. C'est le Coût Marginal d'Epuration (CME) qui augmente si la pollution diminue. Ceci étant, l'objectif du décideur serait d'aboutir à un équilibre Q0** (correspondant au point E de la figure ci-dessous) égalisant CMP et CME:

Figure 6 : Equilibre entre CMP et CME : niveau de pollution optimale

Cout-bénéfice

CMP

C*

CME

E

Q1 Q0 ** Q2 Niveau de pollution

Tout de même, cette stratégie n'est pas flexibilité il se pose un problème de choix des normes. Elles sont souvent très arbitraires et sujettes à des enjeux politiques opposant groupe d'intérêt, opinion publique, industriels et promoteurs. De plus, Jorgenson et Wilcoxen (1989) attiraient l'attention sur les effets très négatifs d'un renforcement de la réglementation de l'environnement sur la croissance de la productivité³⁰.

2/ Le principe Pollueur- Payeur (PPP)

C'est l'OCDE qui a défini et recommandé depuis 1972, l'application du Principe du Pollueur Payeur. Il s'agit, en fait, d'une taxation appliquée aux entreprises pollueuses en vue de prendre en compte le coût du facteur environnement considéré jusqu'ici comme gratuite

Mais le problème avec ce principe est qu'il n'incite pas les entreprises à réduire leur pollution. Ces derniers, peuvent, en fait, continuer à polluer tout en payant plus. Donc, par cela même, il n'est pas très agissant dans la lutte contre la dégradation de l'environnement. En plus, son efficacité est très liée à l'évolution du droit en matière de responsabilité.

B/ Les instruments économiques : l'approche du marché

Cette approche permet une extension des droits de propriété de façon à responsabiliser les acteurs, par l'utilisation des stimulants divers : l'écotaxe, les labels écologiques, permis de polluer négociables (permis commercialisables).

1/ La fiscalité environnementale : les écotaxes

Cette approche consiste pour l'Etat de prélever des taxes sur des activités polluantes. En d'autres termes, l'Etat applique des taxes sur l'utilisation des ressources naturelles et sur la pollution en vue de diminuer l'intérêt des producteurs à exploiter les biens communs ou à fabriquer des produits polluants. Elle permet de réaliser, à moindre coût, un objectif global de qualité sans que l'agence (l'Etat) connaisse les coûts de pollution. Par là, cet instrument pallie l'asymétrie d'information qui limitait l'approche par la réglementation. En fait, dans la règlementation publique on n'est pas très sûr de se trouver à la position d'équilibre (Q0**). Les entreprises peuvent surestimer les coûts d'épuration dans l'espoir de se voir nanti d'une plus grande possibilité d'émission.

³⁰ La Corée, la Taïwan, la Thaïlande, l'Indonésie et le Japon ont tous connus une croissance rapide et cela a pesé fort sur l'état de leur environnement. Mais les gouvernants de ces pays se sont employés avec un certains succès à limiter les dommages écologiques grâce à la combinaison d'investissements publics, de réglementation et des sanctions administratifs.

Les décideurs doivent, alors, connaître les coûts d'épuration. Or, ce n'est pas très commode dans la réalité. C'est en cela que la méthode des taxes s'avère plus efficace que la réglementation et, de ce fait, est plus usuelle (voir figure 7 sur leur différence).

Néanmoins, ces taxes ne doivent être ni trop élevées - au risque de porter atteinte à la compétitivité des entreprises - ni trop basses - pour ne pas inciter les entreprises à progresser « proprement ». L'autorité doit procéder si besoin se fait sentir à des essais en vue d'arriver à un taux d'imposition efficace qui assure l'équilibre tant recherché dans la réglementation³¹

Figure 7 : L'analyse Cout-Bénéfice : le Diagramme de PURVEY

C*

Cout et Bénéfice

0 Q** Q Niveau de pollution

(quotas, seuils critiques etc.)

Instruments règlementaire

E

t*

Instruments utilisant les forces du marché

(écotaxes, permis, labels écologiques etc.)

Cout et Bénéfice

0 Q** Q Niveau de pollution

E

Le point d'équilibre est E, correspondant à une pollution Q**. Pour l'atteindre, les émissions de polluants doivent diminuer de (Q - Q**). L'agence dispose de deux instruments : soit en passant par l'instauration d'une taxe uniforme d'un montant unitaire égal à t*(figure à droite, approche fiscale), soit en mettant en place une norme limitant les émissions à Q** (figure de gauche ; approche règlementaire). Cependant, dans un monde où la mise en oeuvre des politiques sont sans coût, l'approche règlementaire et l'approche fiscale sont équivalentes (voir plus loin le théorème de Coase).

³¹ François Bonnieux et Brigitte Desaigues : Economie et politiques de l'environnement

Croissance économique et protection de l'Environnement
2 / Le marché de droit de polluer : les permis commercialisables³²

La notion permis de polluer a été définie par Dales (1968) et est reprise, quelques années plus tard, par Montgomery (1972). Il consiste à fixer un plafond de rejets industriels et d'habiliter une agence, spécialisée, à vendre des quotas d'émission aux entreprises. L'avantage avec cette technique est que même sans connaissance sur les coûts de pollution ou les coûts de protection, elle peut réduire la pollution jusqu'à l'équilibre. De plus, elle est flexible contrairement à la réglementation publique. Elle pallie, donc, les limites antérieures.

Néanmoins cette politique se révèle quelque fois incapable de réduire la pollution puisque les entreprises peuvent acheter des quotas supplémentaires et continuer à polluer. Cet achat de quotas peut même dépasser le marché intérieur. Par exemple le Sénégal a vendu ces quotas de pollution à la Belgique qui s'engage, au retour, à investir sur le territoire national. Pourtant, aux Etats-Unis cette politique a bien réussi, alors que dans la zone Européenne on privilégie, toujours, l'approche réglementaire.

Cependant, il faut savoir qu'il est plus facile de baisser le plafond d'émission à partir d'un certain niveau (approche par les quotas) que d'augmenter le taux de redevance (fiscalité). De toute façon, pour bien la réussir il faut que les règles de concurrence parfaite soient respectées sur le marché de permis. Or, dans les PED les marchés sont souvent défaillants. Donc le cas prônant la réglementation ou la fiscalité peut y apparaître, a priori, plus efficace.

3/ La certification environnementale

Il y'a deux types de certification environnementale :

· Certification processus : ISO 14000, EMAS, FSI

· Certification produits : FSC, Labels écologiques (voir annexe pour tous les labels) Mais, nous étudierons, seulement, le cas des labels écologiques appelés aussi écolabels.

Cela dit, les labels écologiques sont des marques volontaires attribuées à des produits en raison de leur qualité de moindre nocivité sur l'environnement que d'autres produits de la même catégorie».

³² Pour plus explications sur les fondements de cette technique, voir le « théorème de Coase » de R.H Coase : « the Problem of Social Cost ». dans Journal of Law and Economics, 3 octobre 1960, pp 1-44.

Les labels écologiques officiels permettent aux entreprises industrielles d'améliorer la qualité écologique de leurs produits dans le cadre d'une concurrence loyale et de valoriser commercialement les efforts qu'ils font pour le respect de l'environnement. Ils reposent sur le principe d'une approche globale du cycle de vie du produit³³.

L'Allemagne a été le premier pays à s'intéresser à la labellisation écologique, à définir un label vert (l'Ange Bleu) et à mettre en vente à partir de 1978, des produits spécialement étiquetés. La conférence internationale sur le développement durable de Rio (1992) a, en ce sens, recommandé l'usage des labels écologiques (voir annexe 5 sur les différents labels).

Les labels écologiques agissent donc, à la fois sur les comportements des consommateurs - en créant de la variété (c'est un contrat entre consommateurs et producteurs en faveur de la protection de l'environnement) - et des producteurs.

Des lors, pour la réussite de la politique de labellisation il faut :

· :* L'existence réelle d'un consentement à payer.

· :* L'adhésion de tous les acteurs économiques au label.

· :* La clarté du signal environnemental véhiculé par le label

C/ Une autre limite des politiques environnementales : délocalisation des entreprises

En plus, des limites exposées simultanément avec les instruments de politiques actuels en matière d'environnement, la plus grande difficulté pour la protection de l'environnement réside dans la délocalisation des entreprises, constatée depuis quelques temps et qui sont due à des normes très contraignantes ou une politique austère limitant la compétitivité. Ainsi, les Etats-Unis ont refusé de signer le protocole de Kyoto et, entre autres, motifs, ils ne veulent pas des normes rendant moins compétitifs leurs firmes ; si on sait qu'ils sont les premiers pollueurs mondiaux. Ces rigueur politiques et les arbitrages implicites rendent difficile l'application des politiques environnementales. D'un autre coté, sur le plan international, les réactions différentes par rapport aux effets de l'environnement sont aussi des limites. En chine par exemple, le réchauffement climatique est sous, certaines conditions, avantageux, alors que c'est diamétralement le contraire en Inde.

³³ Voir article de pascale Mienville et Patricia Proïa (AFNOR) paru dans le MOCI du 5 juillet 1993. Cet article est expliqué dans Problème économique hebdomadaire N°2.364 du 23 Février 1994.

II/ Les solutions théoriques aux problèmes environnementaux

Pour protéger l'environnement en prenant en compte les externalités, certains économistes ont proposé des solutions et ont fait des recommandations.

A/ L'internalisation des externalités : la taxe Pigouvienne
1/ Marshall et les effets externes

Alfred Marshall (1842 - 1880) au cours de son analyse des rendements croissants en 1890, a remarqué que les économies internes n'étaient pas suffisantes pour expliquer les rendements croissants de l'organisation industrielle. Il introduits à cet effet, la notion d'économie externe. En effet, les économies externes sont celles résultant du progrès de l'environnement.

Ainsi, on pouvait expliquer le progrès économique avec des rendements agricoles décroissants. Mais Marshall ne donne aucune indication sur la valeur éventuelle que peut prendre ces effets externes. Il se contentait tout simplement de les constater. En plus, il ne voyait que les effets externes positifs. C'est avec Pigou que les effets externes négatifs sont pris en compte.

2/ Pigou et les déséconomies externes

Alors que Marshall s'était uniquement intéressé aux externalités³⁴ positives, Pigou introduit les externalités négatives. Il prend l'exemple de la pollution pour expliciter son analyse. Pour lui la pollution induit des coûts externes qui échappent totalement au contrôle du marché. Or, pour le premier théorème de l'économie du Bien-être, en l'absence d'externalité, si les préférences et les ensembles de production sont convexes, alors tout équilibre concurrentiel est un optimum de Pareto, encore appelé « optimum de premier rang ».

Partant, Pigou suggère une prise en compte dans les frais des entreprises, des charges résultant des effets externes négatifs de leurs activités : c'est « l'internalisation des externalités ». Il y a en effet, une différence entre coût privés et coût social et c'est cette différence qu'il faut internalisée au moyen d'un taxe. Pour cela - comme la monnaie est le seul instrument

permettant de valoriser une chose - il propose d'attacher un quasi-prix à ces effets : " shadow price" . Il ne s'agit pas d'un vrai prix puisqu'il n'y pas de marché, mais d'un prix relatif, fictif.

³⁴ La notion d'externalité a été définie de façon très explicite dans la section 2 du chapitre 1

Par là, Pigou a ouvert la voie aux économistes néoclassiques qui avancèrent, plus tard, que par
l'intermédiaire d'une taxe sur les produits polluants on peut atteindre l'optimum social : c'est

la "taxe Pigouvienne". C'est par la suite, que d'autres économistes néo-classiques proposèrent

le fameux principe pollueur-payeur³⁵. Mais ce dernier ne satisfait pas tous les néo-classiques. Coase proposa autrement.

B/ Théorème de Coase (1937)

1/ La notion de coûts de transaction et coûts administratifs

> coût de transaction : c'est l'ensemble des coûts liés à la mesure des échanges (coûts de négociation, coût de transaction des prix...) ainsi que ceux liés au droit de propriété (coût d'un avocat, coût d'un expert...). Ce sont les coûts d'accès au système de prix (alors que dans la théorie néo-classique, les coûts d'accès au système de prix sont nuls)

> Les coûts administratifs : c'est l'ensemble des frais nécessaires pour définir le pollueur, évaluer monétairement le coût social, prélever la taxe et contrôler son application.

2/ Le théorème de Coase : une remise en cause de « l'internalisation des externalités »

Dans son deuxième article « le problème du coût social » (economica 1937), Ronald Coase remet en question la tradition Pigouvienne d'internalisation des externalités en utilisant une approche basée sur les droits de propriété. Ainsi, dit-il que les problèmes environnementaux ne sont pas très liés aux défaillances de marché - comme le pensait Pigou - mais au défaut réel des droits de propriété. Si les droits ne sont pas très biens définis alors le pollueur a autant de droit de polluer que les pollués de ne pas être pollués.

De plus, en affirmant qu'en l'absence de coûts de transaction, les émetteurs et les récepteurs d'une externalité peuvent atteindre une allocation optimale par la négociation, il met en avant la possibilité d'internalisation des externalités par le système des prix, et ce faisant, l'existence d'autres solutions que l'intervention publique dans ce problème. Ce qui est contraire à la vision de Pigou (internalisation au moyen d'une taxe fixée par le pouvoir public).

³⁵ Voir la section 3 du chapitre 2 ; portant sur les instruments de politique environnementale

Cette critique de l'analyse Pigouvienne sera résumée sous le nom de « théorème de Coase » qui s'énoncer de la sorte : « si les droits de propriété sont tous définis et si les coûts de transaction sont nuls, alors les agents règlent mieux que ne pourrait le ferait l'Etat, les problèmes posées habituellement par les externalités en effectuant des transactions ». Pour Coase c'est l'aspect efficience qu'il faut rechercher dans les solutions aux problèmes des effets externes et non le caractère équitabilité.

3/ Critique sévère du théorème de Coase

Le théorème mentionne deux hypothèses : l'absence de coûts de transaction et définition précise des droits de propriété. Pour la première hypothèse les économistes le critique très fortement. En effet, pour réaliser une transaction de marché, il est nécessaire de découvrir avec qui on veut négocier, d'informer les gens qu'on veut négocier et à quel moment, de conduire les négociations menant à un accord, d'arrêter le contrat, d'entreprendre l'inspection nécessaire pour s'assurer que les termes du contrat sont respectés, etc. Il est très difficile voire impossible de trouver une transaction de marché sans coût - aussi moindre soit-il. C'est pourquoi, certains économistes le qualifient d'hypothèse « irréaliste ». Quant à la deuxième hypothèse, plus réaliste, il faut savoir que l'établissement de droit de propriété comporte plusieurs limites, comme nous l'avons exposé plus haut.

Néanmoins, comme dans la réalité les coûts de transaction sont toujours positifs, Coase, dégage deux cas possibles pour atteindre l'efficience à partir de la comparaison entre les coûts de transaction et les coûts d'organisation de l'administration :

=> Si les coûts de transaction sont inférieurs aux coûts d'organisation de l'administration, alors il faut laisser faire le marché et les externalités disparaîtront au terme de la négociation des agents ;

=> Si par contre les coûts de transaction sont supérieurs aux coûts d'organisation de l'administration, l'état doit intervenir, y compris sous forme réglementaire.

Finalement, beaucoup de phénomènes nous obligent à respecter l'environnement et à l'inscrire davantage dans les préoccupations. Même si les politiques font l'objet de plusieurs controverses et de plusieurs débats, elles restent, quand même, les moyens permettant de protéger la nature sans nuire au progrès économique qui reste toujours un objectif primordial.

TEST D'APPLICABILITÉ DE LA COURBE DE
KUZNETS ENVIRONNEMENTALE :

XEMPLE DE LA POLLUTION DE CO2 AU SÉNÉGAL

Section 1 : La littérature sur les liens entre croissance et environnement : la Courbe de Kuznets Environnementale³⁶(CKE)

Les liens entre la croissance et l'environnement sont très étroite. Nous dirons même que la croissance et l'environnement sont les deux faces d'une même pièce de monnaie : l'une comme l'autre sont très utiles. Voici une figure qui nous montre l'étroitesse de cette relation.

Figure 3: Complexité de la relation entre croissance économique-environnement

2

9

Institutions
gouvernementales

Commerce
international

Réglementation
environnementale

15

8

1

3

10

11

PIB (Production)

Echelle - Structure - Technologie

14

Citoyens
consommateurs

12

6

13

Qualité de
l'environnement

4 5

7

1 - gain du commerce

2 - hausse du budget des institutions

3 - croissance du PIB = croissance des échanges

4 - les trois effets de la croissance sur l'environnement

5 - effet de retour et d'irréversibilité de la pollution

6 - effet sur la santé et le bien-être

7 - comportement des agents

8 - législation

9 - course vers le bas ou harmonisation des normes

10 - pression

11 - Education et information

12 - incitation à innover

13 - demande de biens « verts »

14 - impact sur les actions individuelles

15 - influence sur la spécialisation

³⁶ Grossman, G. et Krueger, A. "Economic Growth and the Environment", NBER Working Papers n°4634 (1994).

I/ Présentation et fondements de la CKE

A/ Présentation de la CKE

Dans ces études sur le développement et les inégalités, Simon Kuznets³⁷, a montré qu'il existe un lien de causalité entre les inégalités du revenu et le niveau de développement : la courbe de Kuznets³⁸ . Au début, les inégalités de revenus sont faibles, mais elles augmentent avec le niveau de développement. Seulement à partir d'un certain seuil elles commencent à diminuer, bien que le développement atteigne des niveaux élevés.

Cependant, Grossman et Krueger ont appliqué cette logique dans le domaine de l'environnement : Courbe de Kuznets Environnementale (CKE). Ils arrivent à la conclusion que le niveau de dégradation de l'environnement augmente avec la croissance économique, mais à partir d'une certaine limite, il commence à être en déphasage avec la croissance - elle diminue alors que la croissance, elle, se poursuit. A l'instar de Kuznets, ils matérialisent cela par une courbe prenant la forme d'un U inversé : la courbe en U-renversé (figure 4).

Qualité de l'environnement = f(revenus moyens)

Figure 4 : Courbe de Kuznets environnementale

Dégradation de l'environnement

Augmentation Réduction

de la pollution de la pollution

Revenu par habitant

³⁷ Simon Kuznets (1901-1985), économiste américain (d'origine ukrainienne) a reçu le "Nobel" d'économie en 1971 pour ses travaux statistiques sur la croissance, les cycles économiques et le développement. Il a par exemple mis en pièces les thèses de Rostow (1916-2003), autre économiste américain qui affirmait que les pays suivaient partout et toujours la même succession de stades de développement.

³⁸ KUZNETS S. (1955) Economic growth and income inequality, American Economic Review, n. 45, pp. 1-28

Selon leur interprétation, au début du processus d'industrialisation et de développement, la faiblesse des niveaux de revenu induit l'utilisation d'une technologie polluante et une préoccupation environnementale pas très importante. Mais, par suite à l'enrichissement, la qualité de vie devient plus pesant et les technologies - plus propres - qui en découlent réduisent sensiblement la pollution.

Cependant, d'autres facteurs peuvent également justifiés la forme de la CKE. Il s'agit notamment des trois effets de la croissance sur l'environnement, de l'évolution de la structure de la demande, des institutions et de la gouvernance

B/ Les soubassements théoriques de la CKE
1 / Les trois effets de la croissance sur l'environnement³⁹

Il s'agit de l'effet d'échelle, de l'effet de composition et de l'effet technique. Ces trois effets peuvent ressortir aisément dans l'équation suivante :

? E	= ?^Ct=i AB [EFi+ s^B] +Y i1 où HF = avec : I '

E est le montant total d'émissions des polluants provenant de la production des n secteurs de

l'économie ; Ei est le montant d'émissions polluantes du secteur i ( Ei = AB, part des

K

émissions du secteur i dans les émissions totales) ; ai, la quantité de pollution pour une unité
monétaire de production dans le secteur i ; si est le poids du secteur i dans le produit national

(tel que ?l^l__i si= 1) et Y le revenu national.

a/ Effet d'échelle
Si la technologie (on assimilant ici ai à la technologie) et la composition sectorielle ne change

pas - ai = 0 et si= 0 - alors la pollution augmente avec l'activité économique : Ê = Y . donc, croissance et protection de l'environnement ne cheminent pas dans la même direction.

b/ Effet de composition

En annulant Y? et ai dans l'équation ci-dessus, on ressort clairement l'effet de composition. On

? a, des lors, E

= ?r: 1 AB [t]. Si l'économie évolue vers une structure productive plus

propre en moyenne - dans une dynamique de tertiarisation peut être- alors la pollution baisse.

³⁹ Voir article de Myriam NOURRY : la croissance économique est-elle un moyen de lutte contre la

pollution ? les enseignements de la courbe de Kuznets environnementale ; cet article est publié dans « Revue francaise d'économie ; n°3/ vol XXI

Par contre, l'augmentation du poids d'un secteur dans le produit national entraîne des effets néfastes sur l'environnement. L'effet de composition donne des impacts soient positifs soient négatif sur l'état de la nature.

c/ Effet technique

Il conduit à une réduction de la pollution globale. En neutralisant les autres effets, on obtient

-

E = ?i-iAB [ad. Ainsi, si la technologie de production devient de plus en plus propre et

efficace (âi < 0), alors les émissions de polluants diminuent au fur et à mesure ⁴⁰(cf. annexe 4).

Cependant, les effets d'échelle et de composition dominent l'effet technique dans la phase ascendante de la courbe CKE, et partant, la pollution augmenta avec la croissance. En revanche, dans la phase descendante c'est l'effet technique qui l'emporte ; les émissions de polluants commencent à se réduire. On peut, en effet, expliquer cela par le fait qu'à un certain niveau de richesse, l'économie tend vers une tertiairisation et les techniques s'améliorent de façon très propre - due au fait que des pressions s'exercent davantage sur les entreprises qui sont, ainsi, plus incitées à innover ( voir cas di Sénégal traité dans la section 2)

2/ Evolution de la demande

La bonne perception de l'environnement et la qualité du milieu de vie sont dans la réalité plus senties dans les pays riches que dans les PED. En fait, l'augmentation du niveau de vie se fait avec un bouleversement des structures de la demande. Les gens deviennent plus exigeants sur la qualité et le Bien-être, prêts à payer, des fois, plus pour en bénéficier. L'environnement devient un bien de nécessité qu'il faut se payer par tous les moyens.

3/ Institutions et gouvernance

Le développement économique a des influences indubitables sur la qualité des institutions et la gouvernance. L'une des caractéristiques même du développement est la qualité des institutions. Ces dernières jouent un rôle très déterminant dans la deuxième phase de la CKE. En effet, des institutions de bonne qualité permettent l'application stricte des règlementations en matière d'environnement.

40 Apres le premier choc pétrolier on a constaté une sorte de découplage entre l'intensité énergétique efficacité et la croissance économique, dans les pays développés. La technologie y a grandement joué. Puisque les prix était presque prohibitifs es entreprises ont pu faire preuve d'une très grande habileté dans l'utilisation de cette ressources, notamment en développant des techniques très efficacité.

De plus dans les pays à haut revenu, les droits de propriété sont souvent bien définis, de sorte qu'il n'y ait aucun comportement clandestin. Tout cela peut contribuer à expliquer la baissent de la pollution dans la deuxième phase.

Toutefois, beaucoup d'études remettent en cause la forme de la relation. De surcroit les études empiriques ou économétriques ne corroborent pas, tout à fait, cette thèse de courbe en U-inversé, du moins, pour certains types de polluants comme le CO2.

II/ La remise en cause de la CKE

Les effets de retour et d'irréversibilité, l'hypothèse des havres de pollution et les analyses économétriques ne confortent pas les conclusions de la CKE.

A/ La théorie de la course vers le bas (race to the bottom)

Cette théorie renverse le scénario optimiste sur l'environnement et la croissance, prôné par la courbe CKE (Dasgupta et al [2002]). Pour cette théorie, le commerce international est l'élément qui explique la baisse de la pollution dans les pays à revenu élevé. En effet suite à la mondialisation du commerce, les pays développés se spécialisent dans les industries plus propres et plus efficaces (non polluantes) ; tandis que les pays en développement se spécialisent dans les industries polluantes⁴¹. Ces pays deviennent, ainsi, moins contraignants en matière de protection de l'environnement. Ils deviennent, dès lors, des « havres de pollution ». Ce déplacement vers les pays moins exigeants se poursuit jusqu'aux limites de dégradation supportées par ces pays. Ainsi, la courbe s'aplatit au lieu de descendre ( figure 5).

Figure 5 : Les déplacements de la courbe de Kuznets environnementale Mesure de la pollution

Course vers le bas

CKE traditionnelle

Revenu par tête

Source : Dasgupta et al [2002

⁴¹ Voir les travaux de Meunié [2004] et Stern [1998]

Croissance économique et protection de l'Environnement
B/ Effet irréversible et Effet de retour

Ces effets résument, d'une part le fait que l'environnement influe sur la santé et la productivité des acteurs économiques et donc réduit, à long terme, les performances et, d'autre part, le fait qu'à partir d'un certain niveau de détérioration de l'environnement on ne peut plus revenir en arrière. Ainsi, encourager de poursuivre la croissance sans se soucier beaucoup de l'environnement peut-il s'avérer fatale. Partant, ils remettent en cause les conclusions de Crossman et Krueger. Ils suggèrent, subséquemment, l'intégration de la nature tout au début du processus de développement en creusant un « tunnel ». ⁴²

C/ Critique sur la validité empirique et autres
1/ Les critiques théoriques

Pour Kenneth ARROW et ses collègues, c'est non seulement que les indices utilisés dans les CKE sont extrêmement partiels, mais également que ces données ne prennent absolument pas en compte les effets d'irréversibilité, de fragilité des milieux, d'accumulation des polluants dans les écosystèmes, d'épuisement des stocks de matière et d'énergie, etc.

David STERN et al⁴³, dénoncent, quant à eux, l'absence de prise en compte des interrelations entre dégradation de l'environnement et croissance économique.

2/ Ce que révèlent les tests

Si les résultats observés sur certains polluants comme le dioxyde de souffre (SO2) et le dioxyde d'azore (NO2), sont optimistes, il apparaît, néanmoins, que les relations ne se vérifient pas dans beaucoup de cas comme celui du dioxyde de carbone (CO2) qui, au passage, cause plus de dégâts sur l'environnement que tous les autres. Encore, les résultats restent énigmatiques pour certains polluants qui ont aussi des effets graves sur l'environnement (cf. annexe 6).

D'ailleurs, Christian BRODHAG, Aurélien BOUTAUD, Natacha GONDRAN de l'Ecole des
Mines de Saint-Etienne en France, ont fait une régression, sur 128 nations (2000), entre

⁴² Munasinghe (1999) met en évidence la possibilité pour les pays en développement de ne pas suivre l'exemple des pays développés, en creusant un tunnel à travers la courbe CKE.

⁴³ STERN D.I., COMMON M.S., BARBIER E.B. (1996) Economic growth and environmental degradation: the environmental Kuznets curve and sustainable development, World Development, vol. 24, n.7, pp. 1151-1160

l'empreinte écologique et l'indice de développement humain (IDH), mais les résultats démontrent tout à fait le contraire par rapport à la courbe CKE (cf. annexe 7).

L'empreinte écologique ne diminue pas avec le niveau de développement ; au contraire elle s'accroît avec la richesse des nations.

En définitive, si beaucoup d'éléments contribuent à expliquer la forme de la CKE, il n'en demeure pas moins que les études empiriques ne la confirment pas très souvent, du moins pour certains polluants très pesant comme le CO2. Aussi, la baisse observée peut-elle être due au déplacement des entreprises vers les pays moins contraignants. Quoi qu'il en soit, les effets de retour et d'irréversibilité ne permettent pas de soutenir ces arguments.