Financements des entreprises sous LBO en période de crise de liquidité : quels risques bancaires ?

3.6.2. La notation

En général, la notation est l'attribution d'une note synthétique à une contrepartie pour résumer à travers un code la qualité et le prix du crédit d'un émetteur. La note est issue d'un processus d'évaluation plus quantitatif que qualitatif. Cette notation est généralement effectuée par des agences de notations (Moodys, Stand & Poor's, Fitch...) et les institutions spécialisées (COFACE, Banque de France...) qui en assurent la diffusion publique.

Ce processus peut aussi être mené en propre au sein d'une banque. A la différence de la notation par un tiers, la notation interne de la banque est une information privée. Elle sert à assurer une cohérence dans le traitement interne des dossiers de crédit des emprunteurs. Elle permet également de gérer l'aléa moral, la relation bancaire avec le client de rendre pertinente la prise de décision au comité de crédit.

Au crédit Agricole d'Ile de France, le processus de notation est issu d'un système de saisie et de retraitement de l'information financière du groupe crédit agricole appelé ANADEFI. C'est un outil dans lequel on saisie les informations comptables et financières de l'entité demandeuse de crédit. Pour les comptes sociaux, tous les retraitements (crédit bail, part à moins d'un an des emprunts...) sont effectués par ANADEFI. Ce dernier fait ressortir après quelques retraitements^34(*), le bilan, le compte de résultat et le tableau de trésorerie. ANADEFI calcule également certains rations (rotation de stock, délais fournisseurs et clients...), le fonds de roulement (FR), le besoin en fonds de roulement (BFR), la trésorerie nette et la capacité d'autofinancement nécessaires à l'analyse des performances de l'entreprise demandeuse.

Mais de prime abord ANADEFI est un outil qui permet d'attribuer une note à la contrepartie après avoir saisie les informations financières, sociales et juridiques de l'entreprise. La partie quantitative de l'outil représente 80% de la note et le questionnaire qualitative 20%.

La note qui ressort peut prendre toutes les valeurs de A+ à Z (tableau ci-après) :

A chaque note est attribuée une probabilité de défaut laquelle permet d'apprécier le niveau d'exposition de la banque sur les engagements consentis. Les notes F et Z illustrent l'entrée en défaut des contreparties.

L'annexe 5 définie le niveau de risque, la probabilité de défaut associée et met en relief la concordance avec les systèmes de notations des agences Moody's et S & P ainsi que celui de la Banque de France.

Par défaut, il faut entendre au sens de Bale II le risque de défaillance à un an. Il concerne entre autre :

ü les doutes sur la capacité de l'emprunteur à rembourser,

ü l'existence des impayés,

ü les procédures collectives et,

ü les clients en CDL (clients douteux litigieux).

La mise en défaut d'une entité entraine par contagion celui des entités du groupe de risque par actualisation de la notation. L'exception peut être portée lorsque l'effet de contagion émane de la filiale non consolidante. Le juge de paix de la mise en défaut en cas de doute sera les dires d'expert.

La notation de la contrepartie doit intervenir dans les six à neuf mois suivant la publication des comptes annuels sans dépasser quinze mois d'antériorité.

Au sein du groupe crédit agricole, la règle suivante régit la responsabilité de la gestion de la note des contreparties : « l'établissement qui a le plus d'engagement sur la contrepartie est RUN (responsable de l'unicité de la note) de cette contrepartie. Ce qui revient à dire que c'est à lui que revient la gestion de la note. Celle-ci est à actualiser en cas de nécessité et sans dépasser une antériorité de 18 mois. L'outil servant d'interface dans la gestion de la dite note au sein du groupe Crédit Agricole s'appelle BATICA^35(*).

Concernant les entités sous LBO, il existe une de notation particulière. Elle est compatible avec les nouvelles dispositions Bale II relatives à la prise en compte des déclinaisons de la dette d'acquisition (dette senior, junior, mezzanine). L'algorithme de calcul de la grille LBO tient également de la répartition du pool de fonds^36(*) entre la dette et les fonds propres, du niveau de la ligne de financement ainsi que des lignes « in fine ». Une attention particulière est aussi portée au niveau de la dépendance économique entre la tête de groupe et la filiale dans la notation. En effet, il est fortement recommandé par la Direction Risque du CADIF au chargé d'affaires de mettre en relief dans la gestion de risque de contrepartie le degré de cette dépendance à travers le niveau d'intégration (annexe 5). On distingue quatre niveaux d'intégration en fonction de l'importance de la filiale dans le groupe :

· L'intégration totale lorsque la filiale est très dépendante et réciproquement,

· L'intégration forte

· L'intégration moyenne

· L'intégration faible ou non significative lorsque l'entité est marginale par rapport au groupe.

II convient de signaler que lorsque la note attribuée à la tête de groupe impactera celles des filiales comprises dans le groupe de risque. La règle qui est intégrée dans l'algorithme de calcul établit fait qu'une filiale ne peut être mieux notée que sa mère. Lorsque la tête de groupe n'est pas un holding consolidant, on calcule séparément les notes des filiales. Ces notes sont ensuite pondérées de sorte à trouver une moyenne qui sera la note de la mère. Par processus habituel, on actualise les notes des filles en fonction de la note pondérée trouvée.

* ³⁴ Pour approfondissement, cf-Hubert De La Bruslerie - Analyse financière et risque de crédit, chez Dunod, Pages 89-92.

* ³⁵ Outil de rating du groupe Crédit Agricole (LCL y compris). Il est interconnecté avec le système d'information de la banque de France pour les différentes consultations telles le fichier FIBEN, FCC, le Groupe de risque, les engagements des contreparties sur d'autres d'établissements bancaires...

* ³⁶ Patrick CASTEX : cours de gestion financière MSG 2007- Paris Dauphine. L'analyse pool de fonds est proche de la logique du tableau de financement fonctionnel. Elle refuse l'affectation des ressources longues aux emplois longs. Conforme à la théorie financière qui rappelle que les ressources financent les emplois. D'où la cohérence entre la rentabilité des ressources (WACC, ROE, ROCE...) et la rentabilité suffisante des emplois de fonds (ROI...). L'analyse Pool de Fonds a entre autre une limite au niveau de la lisibilité de la politique de l'entreprise dans cet ensemble déstructuré des emplois et des ressources.