Chapitre III : L'OFFRE
HOSPITALIÈRE À TRAVERS LE SROS AQUITAINE
Depuis 1991 et la loi hospitalière, le secteur
hospitalier a été l'objet d'un encadrement renforcé par
l'ordonnance d'avril 1996. Cet ordonnance a confirmé le rôle
prépondérant du Schéma Régional d'Organisation
Sanitaire (SROS).
Le SROS a pour but de « prévoir et susciter les
évolutions nécessaires de l'offre de soins en vue de satisfaire
de manière optimale la demande de santé. » (ARH Aquitaine,
1999)
Pour cela, le SROS fixe les principes et les orientations qui
vont déterminer la répartition géographique des
structures, des activités et équipements de soins, et de
facto les interventions et les actions opérationnelles mises en
oeuvre à sa réalisation. L'élaboration du SROS a suivi
trois étapes pour aboutir au document final : une mise à plat de
la situation existante et des principales contraintes à prendre en
compte (il s'agit du document de cadrage) ; la définition d'orientations
stratégiques prioritaires permettant de proposer des choix d'actions
(cette étape a produit le rapport d'orientation stratégique) ; en
dernier lieu, l'identification des principes d'organisation et des
opérations à retenir, et dont l'application est prévue
pour les années 1999 à 2004.
1. La situation existante à la
veille de l'élaboration du SROS
Préalable à l'élaboration du SROS
Aquitaine 1999 - 2004, l'analyse de l'état des lieux de l'offre de soins
hospitalière en Aquitaine a abouti aux constats suivants.
Ø Des constats liés à
l'état de santé des aquitains : l'importance des
maladies cardio-vasculaires (16%)8(*), des tumeurs (37%) et des traumatismes (22%) variant
avec l'âge et le sexe, sont les causes de décès les plus
fréquentes. De plus, il apparaît dans l'examen des
différents types de mortalité que celle périnatale et
infantile sont supérieures à la moyenne nationale, traduisant
ainsi une dégradation de la situation depuis 1980.
Ø Des constats liés aux
caractéristiques socio-démographiques :
L'évolution du peuplement aquitain se caractérise principalement
(voir Chapitre I de la présente partie) par un développement
démographique des centres urbains, se prolongeant le long des grandes
vallées fluviales, et un vieillissement des zones rurales qui induit une
croissance de 13 %9(*) des
personnes de plus de 65 ans et une diminution de la tranche d'âge 0 - 24
ans de 5 %. D'autre part, l'attribution des aides sociales, notamment de
l'allocation chômage, du RMI et des minima sociaux, selon les
départements, a mis en évidence un certain nombre de
problèmes liés à la précarité, voire
à la pauvreté.
Ø Des constats liés à
l'organisation de l'offre sanitaire hospitalière : une
surcapacité d'hospitalisation dans les trois disciplines que sont la
médecine, la chirurgie et l'obstétrique ; un faible
développement des alternatives à l'hospitalisation, notamment en
secteur public ; une dispersion des plateaux techniques sur le territoire
régional ; un déséquilibre de l'offre de soins de suite
entre le nord et le sud de la région (carte n° 13 p.77) ; une prise
en charge souvent insuffisante des personnes âgées ; absence de
véritables mises en réseau des différentes structures de
soins.
Ø Des constats liés à
l'évolution de l'environnement hospitalier : le niveau
élevé des dépenses de santé ne concernent pas
seulement le secteur hospitalier, mais il est important d'en tenir compte dans
la mise en place des actions opérationnelles du système de soins.
En outre, les difficultés de la gestion de la démographie
médicale sont croissantes et doivent être une dimension importante
de la structuration de l'offre hospitalière dans un souci de
qualité, de sécurité et d'équité de soins.
Cette démographie médicale est fortement influencée par
les évolutions technologiques qui induisent des mouvements de
concentration des compétences humaines et techniques. Les aspects et les
contraintes liés au concept de sécurité sanitaire
nécessitent une adaptation de l'offre de soins, de manière
à garantir des conditions de sécurité optimales. Enfin la
notion de santé publique induit une place de plus en plus
prépondérante des usagers du système de soins, ce qui
nécessite une approche globalisante des soins, une meilleure
articulation entre les différents secteurs de la médecine :
hospitalière, ambulatoire et médico-sociale.
Ces caractéristiques géodémographiques et
structurelles doivent être prises en compte dans la répartition de
l'offre de soins, afin de concilier accessibilité géographique et
garantie de qualité et sécurité des soins.
* 8 Source : SROS Aquitaine,
1999
* 9 Source : SROS Aquitaine,
1999
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