Les performances des sociétés de manutention portuaire dans les ports ouest africains: Cas de la société béninoise de manutention portuaire au port autonome de Cotonou

2-2 Le statut juridique des ouvriers dockers

Le métier de docker, depuis des années, ne requiert pas une unanimité sur sa définition même s'il est intrinsèquement lié aux opérations de chargement et de déchargement des navires dans les ports de commerce.

Selon le rapport de la commission internationale de travail du BIT (2002), on entend par docker, tout travailleur occupé tant à terre qu'à bord des navires à la manutention des marchandises dans un port. Cependant, la commission laisse le libre choix à chaque pays d'appréhender la notion de docker selon ses législations ou les pratiques nationales, notamment les conventions collectives.

En Afrique et d'ailleurs dans la plupart des pays, le terme n'a pas la même connotation. Un docker, au port autonome de Cotonou par exemple, est considéré comme un ouvrier qui, grâce à sa puissance et sa capacité physique, pourra charger et décharger des colis^26(*). Pour le commun des mortels, exercer le métier de docker au port autonome de Cotonou, c'est exécuter uniquement des tâches de subalterne. Les dockers sont donc vus comme étant des viles individus sans qualifications négociant leur force physique contre des pièces sonnantes.

Toutefois, la notion, sur le plan juridique, est très précise. En droit béninois, un docker est, tout employé d'une entreprise de manutention exerçant une fonction ou occupant un poste de treuilliste, de conducteur d'engin ou de camion, de chef d'équipe ou de pointeur^27(*).

Ces ouvriers dockers, dans la plupart des ports sont classés en deux catégories: les professionnels et les occasionnels.

Les dockers professionnels, dans les ports ouest africains, sont le plus souvent des employés permanents des sociétés de manutention. Les occasionnels quant à eux, sont sollicités pour l'exécution des tâches ponctuelles en cas d'un flux important de trafic. Ils sont employés pour les déchargements et chargements et parfois pour les pointage des marchandises^28(*).

Au Bénin, le secteur de manutention portuaire, était jusqu'au début des années 1990, le monopole d'Etat. Au port autonome de Cotonou, cette activité était confiée à l'office béninoise des manutentions portuaires (obemap)^29(*)- actuelle sobémap - ; un office d'Etat qui n'employait que des fonctionnaires. Le recrutement des agents publics se fait par voie de concours directs organisés par le ministère en charge du travail et de la fonction publique.

Mais avec la libéralisation du secteur, l'embauche des dockers est placée sous la responsabilité de chaque société de manutention opérant dans le port. Le bureau de chaque société, au même titre que les autres employeurs, opère le recrutement des ouvriers dockers dont il a besoin et tient obligatoirement un registre des personnes qu'il emploie; lequel registre est exploité par l'inspection du travail ou l'administration fiscale dans l'exercice de leurs fonctions.

Dans la pratique, les relations manutentionnaires-dockers, au port autonome de Cotonou, sont régies par le règlement intérieur de l'organisation du travail de la Sobémap^30(*). Ce texte prévoit l'immatriculation de tous les dockers professionnels et occasionnels au bureau d'embauche et une priorité d'embauche des ouvriers dockers professionnels, une priorité qui n'est d'ailleurs que théorique car dans la pratique, rien n'y fut. D'ailleurs, conscients de leurs situations, les ouvriers dockers lors de leur rencontre avec le chef d'Etat béninois le 23 août dernier, ont plaidé pour, une nouvelle convention collective car celle qui régit la profession est obsolète et date de 1964 et, la bonne gestion financière et humaine de la sobémap, conditions nécessaires au garantissement de leur emploi^31(*). Cette situation, associée à la crise que traverse la sobémap, avait déjà amené le gouvernement en son conseil des ministres du 8 août 2007 à décider de la réorganisation de la profession de docker au port autonome de Cotonou. En substance, le conseil à décider, de la création d'un bureau unique d'embauche des ouvriers dockers pour toutes les sociétés de manutention opérant au Port Autonome de Cotonou et, de l'ouverture du capital social de la sobémap aux privés dont les ouvriers dockers.

Au Port Autonome de Cotonou, les ouvriers dockers professionnels sont, le plus souvent, recrutés sur la base d'un contrat écrit, verbal ou tacite^32(*) à durée indéterminée et sont soumis au régime de sécurité sociale des agents permanents de l'Etat.

Quant aux ouvriers dockers occasionnels, souvent oubliés, ils constituent des manoeuvres ordinaires qualifiés de « finish and I go », qui se font recruter au jour le jour. En réalité, toute personne après consultation du médecin du bureau d'embauche, peut devenir docker et exécuter des opérations de manutention^33(*). Ils bénéficient le plus souvent d'un contrat à durée déterminée parfois limité à quelques masses horaires ou à quelques jours; le temps d'accomplir le surplus de travail que les professionnels ne peuvent faire.

Ces différentes catégories de dockers dans la plupart des ports ouest africains et principalement au port de Cotonou, sont sans qualifications préalables et découvrent le métier de la manutention sur les tares. Mais avec l'évolution des méthodes de manutention et l'introduction de nouvelles techniques dans le secteur, la seule énergie physique excessive de ces ouvriers ne peut produire un meilleur rendement pour accroître la productivité des ports; d'où la nécessité de leur spécialisation dans l'accomplissement des contrats de manutention.

* ²⁶ Tassin G., (2003), La protection sociale des dockers au port autonome de Cotonou: les risques professionnels, Mémoire de fin de formation en Maîtrise Sciences juridiques, Université d'Abomey-calavi, Bénin.

* ²⁷ Tassin G., op cit.

* ²⁸ Togbé A., et al., (2002), Le contentieux lié à l'échec de la délivrance de marchandises au port de Cotonou, Mémoire de fin de formation en Maîtrise de sciences juridiques, Université d'Abomey-calavi, Bénin.

* ²⁹ Symènouh K., (1987), Régime juridique de la manutention des pays d'Afrique de l'ouest en droit français, Thèse , Aix En Province.

* ³⁰ Sobémap, Règlement intérieur enregistré le 5 juillet 1991 par la direction du travail et des affaires sociales, Cotonou, Bénin, 1991

* ³¹ Www.sonagnon.net, site d'actualités et d'informations sur le Bénin, publication du 24 juillet 2007

* ³² Loi n° 98-004 du 27 janvier 1998 portant code de travail en République du Bénin, article 25 al. 1

* ³³ Assongba H., op cit.