PREMIERE PARTIE :
ASPECTS THEORIQUES ET RESULTATS D'ETUDES EMPIRIQUES
ANTERIEURES
Cette première partie vise essentiellement les
considérations théoriques et les supports empiriques qui
pourraient être utiles à la compréhension de
l'étude. Elle comporte deux chapitres : le premier expose les fondements
théoriques des unions douanières. Quant au deuxième, il
présente l'union douanière en zone UEMOA et les résultats
de certaines études déjà effectuées sur la zone.
CHAPITRE I :
FONDEMENTS THEORIQUES DES UNIONS
DOUANIERES
Ce premier chapitre met l'accent sur la théorie des unions
douanières et son implication sur les flux commerciaux basée sur
les travaux pionniers de J. Viner (1950) et ses extensions.
Section 1 : L'ANALYSE STATIQUE DE L'UNION DOUANIERE DE
VINER
Après avoir défini quelques concepts de notre
étude nous présenterons la version simple de l'analyse
douanière de Viner sur les flux commerciaux.
1) Définitions
Présentés parfois comme des remèdes
sûrs au retard économique des pays en développement, les
regroupements économiques se sont multipliés dans ces
régions à partir des indépendances. Cependant l'objectif
des regroupements, les dispositions prises, les secteurs concernés ne
sont pas les mêmes selon les cas. On distingue différentes formes
d'intégration : l'intégration par le marché,
l'intégration par la planification, l'intégration par les
règles. On parle aussi d'intégration par les infrastructures.
L'intégration par le marché est celle qui
accorde aux mécanismes du marché une place centrale dans le
développement des échanges et donc la réduction des
disparités entre économies. Elle est favorisée par la
proximité géographique culturelle ou par des liens
héritiers de l'histoire. L'intensification des échanges à
l'intérieur des régions peut être appréciée
par le critère des grands accords commerciaux qui lient les pays.
L'objectif recherché est de rendre les mêmes biens disponibles
partout, à des conditions de prix et de qualité proche. Elle
atteint une autre forme achevée lorsque l'Etat, pour définir et
faire triompher l'intérêt général aux dépends
de ceux des groupes, est amené à adopter des politiques
nationales communes et à transformer ainsi au plan communautaire
certaines compétences qui lui échappent.
Balassa (1961) distingue les étapes suivantes du processus
d'intégration par le marché :
La zone de libre-échange se limite
à un accord qui élimine les droits de douane et les restrictions
au commerce entre des nations qui conservent cependant des barrières
nationales particulières dans les échanges avec le monde
extérieur à la zone.
L'union douanière est une zone de
libre échange qui intègre certains domaines de la politique
commerciale des Etats membres. Elle implique d'une part la mise en place d'un
tarif extérieur commun vis-à-vis des importations du reste du
monde, et d'autre part le partage des recettes douanières entre les pays
membres selon les règles préétablies.
Le marché commun est une union
douanière qui est complétée d'une libre circulation des
facteurs de production (travail, capital) à l'intérieur de
l'espace. Il suppose l'absence d'obstacles tarifaires et l'existence des moyens
permettant d'imposer les règles de la concurrence.
L'union économique et monétaire,
étape ultime du processus désigne la forte convergence
des politiques économiques et des conjonctures, voire leur
définition par un organisme commun.
L'intégration par le marché se réalise
donc par un processus conduisant les pays membres vers un plus grand
degré d'unité et de libéralisation. De ce fait, la
concurrence se trouve être au centre du mécanisme de
l'intégration qui n'est efficace que dans les conditions de structures
de productions concurrentes.
L'expérience africaine montre qu'historiquement cette
séquence « logique » n'est pas observée ; les unions
monétaires ont souvent précédé les unions
économiques. Les zones de libre échange existaient de fait en
raison de flux non basés sur les avantages comparatifs, mais
plutôt sur la conjonction d'opportunités économiques
artificielles et sur l'existence de réseaux commerciaux transnationaux
à base ethniques.
Les analyses théoriques et surtout empiriques de
l'intégration économique portent essentiellement sur l'union
douanière qui est le premier instrument d'une politique commerciale. En
principe l'union douanière n'a pas besoin de règles d'origines
puisque les pays tiers supportent le même tarif quel que soit leur point
d'entrée dans l'union. La politique
commerciale extérieure à l'intérieur de
l'union relève de l'échelon communautaire. Les tarifs et les
quotas sont communs et les accords multilatéraux sont
négociés par la commission.
Le tarif extérieur commun est un tarif douanier
appliqué dans une zone de libre-échange aux produits en
provenance d'un pays tiers. L'objectif du TEC est de favoriser les
échanges intra-communautaires. On distingue les tarifs
spécifiés qui sont levés sous forme d'un montant par
unité du bien importé et les tarifs ad valorem qui sont des taxes
levées sous la forme d'une fraction de la valeur du bien
importé.
L'une des caractéristiques principales d'un accord de
commerce réside dans la discrimination créée à
l'encontre du monde. L'effet du tarif est d'augmenter le coût de
livraison des biens dans le pays importateur. L'union douanière,
symbolisée par la suppression des barrières tarifaires internes
à la zone et la constitution d'un tarif extérieur commun,
engendre tout d'abord des effets de création et de détournement
de trafic, qualifiés d'effets statiques ; l'extension des marchés
créée par l'union laisse apparaitre ensuite des effets dynamiques
liés aux économies d'échelle et à la
spécialisation.
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