3.2.3. Opérations en devises
Le traitement des opérations en devises n'a pas
été évoqué par les « lignes directrices »
de DANIDA.
Le coût des projets, sur toute la durée de vie, est
mentionné dans le document du projet en franc danois (DKK) et la contre
valeur en FCFA.
Le taux de conversion du DKK en FCFA est convenu depuis le
« document de projet », document fondateur du projet.
Les coûts du projet portés dans les
différents budgets tiennent compte de cette situation.
Les biens acquis en devise sont comptabilisés en FCFA
par conversion de leur coût en devise au cours de change du jour de
l'acquisition conformément à l'article 51 du règlement du
SYSCOA.
Dans la pratique, le déblocage des différentes
tranches du financement se fait au taux de conversion du jour et les
éventuels écarts de conversion ne sont pas imputés au
projet.
Les projets financés par le DANIDA ne gèrent pas
donc pas des positions de change sur les subventions accordées mais non
encore débloquées.
Aussi les règles d'évaluation des
opérations en devises édictées dans les articles 52
à 58 du règlement se révèlent-elles sans objet dans
les projets concernés.
4. Organisation comptable
Conformément à l'article 16 du règlement
du droit comptable du SYSCOA, une grande partie des projets financés par
le DANIDA établit une documentation décrivant les
procédures et l'organisation comptable (manuel de procédures
comptables et financières)
La nécessité de l'établissement de tels
documents est formellement exigée par les directives comptables du
DANIDA au point II.2.
La comptabilité des projets financés par le
DANIDA est tenue en FCFA et la convention de la partie double est
employée (article 17 alinéas 1 et 2 du règlement du droit
comptable du SYSCOA)
Les opérations sont enregistrées
chronologiquement et justifiées par des pièces qui sont
conservées avec les autres documents comptables pendant 10 ans (article
17, alinéas 4 et 5 ; article 24 du règlement du droit comptable
du SYSCOA et point II.3 des directives comptables de DANIDA)
Un inventaire des biens et équipements majeurs des
projets financés par le DANIDA est exigé par les « lignes
directrices » (article 4)
L'alinéa 6 de l'article 17 du règlement du
droit comptable du SYSCOA étend cet inventaire aux dettes et
créances de l'entité concernée.
Les projets financés par le DANIDA n'ont pas toujours
recours, à un plan comptable normalisé dont la liste est issue du
SYSCOA comme indiqué dans les termes de l'alinéa 7 de l'article
17 du règlement du droit comptable.
Au moment où certains projets tiennent une
comptabilité dont les comptes ne sont pas issus de la liste du SYSCOA
(RPTES, ADRA - FIL, PAI/DGE), d'autres utilisent des comptes tirés de
cette liste sans en respecter les principes de fonctionnement (PHIVES II)
Les directives comptables de DANIDA au point II.2. imposent
la tenue d'un minimum de documents comptables (voir le chapitre 1 de la
première partie de notre étude)
Il en est de même du SYSCOA qui dans l'article 19 du
règlement du droit comptable rend obligatoire la tenue des documents
suivants :
- livre/journal
- grand livre
- balance générale
- livre d'inventaire.
Sur le terrain on observe dans les projets financés par
DANIDA, la tenue d'un livre journal, d'un grand livre et d'une balance
générale. Le livre d'inventaire n'est pas tenu.
| 
