3.1. Analyse des charges
Le SYSCOA préconise que les charges soient
analysées par nature juridique. Cette pratique n'est pas courante dans
les projets financés par le DANIDA où les charges de
fonctionnement sont analysées par destination et les charges
d'investissement par nature juridique.
Dans certains cas, les charges d'investissement sont
également analysées par destination.
Le Projet de Gestion des Ressources Naturelles dans le
Séno et le Yagha (PGRN/SY), par exemple, enregistre les
équipements acquis pour être utilisé par la Direction
Nationale du projet en - investissements - et les acquisitions
d'équipements destinés à être utilisés pour
la réalisation d'investissements villageois, en - charges - dans les
comptes d'investissement villageois prévus à cet effet.
L'analyse des charges dans les projets financés par le
DANIDA découle de la tenue d'une comptabilité budgétaire
issue du document de projet et/ou des manuels de procédures.
Au total, les méthodes d'analyse des charges telles que
prescrites par le SYSCOA ne sont pas appliquées par l'ensemble des
projets.
3.2. Méthodes d'évaluation
3.2.1. Immobilisations
La méthode d'évaluation des immobilisations n'a pas
été formalisée dans les « lignes directrices »
du DANIDA.
Les projets financés par ce bailleur de fonds adoptent
des méthodes différentes qui sont souvent fonction de leur
envergure (montant du financement, niveau des stocks)
En exemples, le Projet Intégré Hydraulique
Villageoise et Education pour la Santéphase II en abrégé
PIHVES II (financé à hauteur de FCFA 2 milliards par
année) comptabilise les immobilisations à leur coût
d'acquisition alors que le projet RPTES (financé à environ FCFA
500 millions par année) les enregistrent à leur prix d'achat.
De même, le projet Adventist Development and Relief
Agency/Fonds d'Investissement Local Séno/Yahga en abrégé
ADRA-FIL (environ FCFA 150 millions par année) comptabilise les
immobilisations à leur prix d'acquisition.
Les normes d'évaluation des immobilisations
édictées par le règlement du SYSCOA (article 36 et 37) ne
sont pas toujours appliquées dans les projets financés par le
DANIDA.
3.2.2. Stocks
La gestion des stocks n'a pas été
normalisée dans les « lignes directrices » :
- le traitement comptable n'est pas uniformisé et
formalisé pour tous les projets et
- la méthode d'évaluation n'est pas
définie.
Certains projets financés par le DANIDA tels que le
PHIVES II comptabilisent les stocks et les présentent dans la situation
financière tandis que d'autres (les plus nombreux) comme le projet RPTES
les gèrent en extra-comptable.
Très souvent, plus le proj et a une grande taille,
plus le traitement comptable et les méthodes d'évaluation sont
proches des méthodes préconisées par le SYSCOA.
Ainsi le projet PIHVES II dont le financement est de l'ordre
du milliard/an utilise la méthode du coût complet direct pour
évaluer ses entrées de stocks de pièces
détachés et de petits matériels et le coût moyen
unitaire pondéré pour les sorties de stocks conformément
aux articles 36, 37 et 44 du règlement du SYSVOA.
Par contre, le projet RPTES qui comptabilise uniquement la
charges liées aux stocks, ne s'impose aucune de ces méthodes.
Des exceptions existent aux tendances décrites dans
les précédents paragraphes parmi lesquelles la situation du
Projet de Gestion des Ressources Naturelles dans le Séno Yagha
(PGRN/SY)
Malgré la taille du financement (de l'ordre de 800
millions par année) et le niveau des stocks (fourniture de bureau,
carburant, produits d'entretien, pièces de rechanges des
véhicules et motos, petits outillages- matériels de camping,
matériaux destinés aux chantiers sur le terrain), les
méthodes d'évaluation ne sont pas conformes aux normes du
SYSCOA.
Les stocks ne sont pas incorporés dans les états
financiers et leur évaluation n'obéit pas aux normes SYSCOA.
A l'instar des normes d'évaluation des
immobilisations, les normes d'évaluation des stocks du règlement
du SYSCOA ne sont pas toujours appliquées dans les projets
financés par le DANIDA.
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