CHAPITRE 2
GENERALISATION DES PROPOSITIONS DE
SOLUTIONS
1. Généralités
La généralisation des solutions trouvées
pour l'application du SYSCOA dans les projets CIDR et ceux financés par
le DANIDA est effectuée au regard des résultats de nos travaux
sur ces cas spécifiques.
Elle sera pertinente si les procédures des autres
bailleurs de fonds comportent des insuffisances quelque peu semblables à
celles de DANIDA et du CIDR .
Le degré de similitude entre les procédures des
différents bailleurs de fonds, liées à leur contenu,
à leur forme et à leurs insuffisances est le facteur
déterminant de la pertinence d'une généralisation des
solutions proposées sur les cas spécifiques.
2. Similitudes des « référentiels
comptables »
Il existe une normalisation des documents fondateurs pour
l'ensemble des projets, quel que soit le bailleur de fonds ou le type de
financement (dons, subventions ou prêts) :
- document ou dossier du projet,
- conventions de financements,
- directives du bailleur de fonds en matière de
comptabilité et de gestion,
- procédures comptables et financières.
Cette normalisation porte, entre autre, sur une partie du
contenu de ces documents mais ne couvre pas tous les contours de celui ci.
Il existe par ailleurs des similitudes liées aux
insuffisances constatées sur les procédures des différents
bailleurs de fonds.
2.1. Méthodes et principes
comptables
A l'instar des procédures comptables du DANIDA et du
CIDR, celles de la plupart des projets étudiés ne mentionnent pas
formellement les principes comptables à adopter par la
comptabilité.
Cette imprécision des procédures comptables des
bailleurs de fonds a des conséquences identiques à celles
décrites dans les chapitres précédents.
2.2. Organisation comptable
L'organisation comptable n'est pas souvent décrite dans
les procédures des différents bailleurs de fonds.
Cette situation entraîne une
hétérogénéité dans la conception de
l'organisation comptable des projets financés.
En conséquence, il existe des difficultés
d'harmonisation de l'organisation des comptabilités des
différents projets de développement.
2.3. Etats financiers
La finalité des projets de développement n'est pas
la recherche du profit.
Cette finalité est l'un des déterminants de la
présentation des états financiers produits par le proj et.
Cependant, la présentation des états financiers
d'un bailleur de fonds à l'autre n'est pas uniforme.
Au cours des exercices 1999 et 2000, le programme
spécial de Conservation des Eaux et des Sols et de l'Agro - foresterie
(CES/AGF) dans le plateau central financé par le FIDA et la BOAD tenait
une comptabilité d'engagement.
Un « bilan aménagé » basé sur les
comptes du plan OCAM était tenu en lieu et place de la situation
financière emplois - ressources couramment utilisée.
Le compte de résultat n'étant pas établi,
le poste a été supprimé dans le bilan. Hormis cette
exception tous les autres postes du bilan ont été
conservés.
Les projets financés par la Banque Mondiale en
générale, établissent une situation financière
emploi - ressource comme présentation des états financiers.
Les états financiers au sens du FNUAP sont des
formulaires portant sur les différentes opérations
effectuées par le proj et :
- formulaire A (situation trimestrielle de la
trésorerie)
- formulaire B (situation trimestrielle des dépenses)
- formulaire C (Inventaire des immobilisations)
- formulaire D (situation annuelle de la trésorerie)
- formulaire E (situation annuelle des dépenses)
Au total, nous notons qu'il n'existe pas un
référentiel comptable commun qui réglemente l 'ensemble
des proj ets.
3. Généralisation des solutions
proposées aux cas spécifiques
Chaque bailleur de fonds édicte des procédures plus
ou moins spécifiques pour la gestion comptable des projets qu'il
finance.
Ces procédures ainsi que les documents de base des projets
ne sont pas toujours complètes et précises sur les
différents contours nécessaires à un
référentiel comptable.
Comme les « lignes directrices » du DANIDA et les
procédures CIDR, elles n'indiquent pas explicitement un
référentiel comptable applicable par défaut.
Le recours aux normes SYSCOA pour la tenue de la
comptabilité des projets n'est pas formellement et explicitement
mentionné dans la majeure partie des procédures
étudiées.
L'essentiel des insuffisances constatées sur les
procédures du DANIDA et du CIDR est observé également sur
la quasi-totalité des procédures des autres bailleurs de
fonds.
Aussi, les freins à l'application des normes SYSCOA
liées à ces insuffisances se retrouvent - ils également
dans les procédures des autres bailleurs de fonds.
L'essentiel des insuffisances observées sur les
procédures du DANIDA et du CIDR peut en conséquence être
généraliser par extrapolation.
Il en est de même des solutions proposées pour une
plus grande application du SYSCOA par les proj ets de développement.
Au regard des similitudes constatées entre les
différentes procédures, nous sommes d'avis que les solutions
proposées dans le chapitre 1 sont applicables aux autres projets de
développement.
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