8.1. Principe de prudence
La finalité du principe est d'éviter de
transférer sur des exercices ultérieurs les risques nés
dans l'exercice et susceptibles d'entraîner des pertes futures.
Pour les projets qui comportent un volet micro crédit ce
principe a une grande importance
et devrait être strictement appliqué comme dans les
entreprises.
Dans le cas des autres projets de développement, les
risques probables portent essentiellement sur le patrimoine stocké et
immobilisé.
Une adaptation du principe pourrait être effectué en
constatant les amortissements sur les immobilisations de façon
extra-comptable de même que les autres risques provisionnés.
La situation nette des immobilisations et des risques
provisionnées seront alors jointe en annexe aux situations
financières produites par les projets.
8.2. Permanence des méthodes
L'objectif essentiel du principe est de permettre la
comparabilité des états financiers dans le temps. Ces
comparaisons sont nécessaires aux analyses des utilisateurs.
L'uniformisation des méthodes comptables dans un
même secteur d'activité peut s'avérer non pertinente car
les projets ont des finalités diversifiées.
Les méthodes étant identiques sur la durée
de vie d'un même projet, nous pouvons envisager l'abandon du principe
lorsqu'il est rapporté sur la totalité d'un secteur
d'activité.
8.3. Correspondance bilan de clôture (N-1),
bilan N
La conséquence du principe est que l'on ne peut imputer
directement sur les capitaux propres ni les incidences des changements de
méthodes comptables ni les produits et les charges relatifs à des
exercices précédents qui auraient été omis.
Les deux exceptions admises portent sur la comptabilisation d'une
erreur fondamentale ou les changements dus à une modification de
réglementation comptable.
L'erreur fondamentale s'entend une erreur dont l'incidence
dépasse le seuil de signification et est susceptible d'enlever toute
crédibilité aux états financiers.
La pertinence de ce principe est manifeste dans le cadre des
entreprises. A l'échelle des projets de développement cette
pertinence est moins certaine eu égard au modèle de tenue de la
comptabilité.
Le principe pourrait cependant être appliqué
dès lors que les engagements et les créances auraient
été intégrés dans les situations financières
des projets.
8.4. Spécialisation des exercices
Nous n'avons pas relevé une justification pertinente de
la non application de ce principe par les projets de développement. Les
créances et les dettes pourraient être suivi de façon
extra-comptable en cours d'exercice et intégrées dans la
situation financière établie à la clôture.
8.5. Principe de la continuité de
l'exploitation
Les freins liés à l'application de ce principe
dans les projets de développement résident essentiellement dans
l'évaluation des biens à la fin du projet ou lors de sa
suspension. En effet des règles d'évaluation de ces biens n'ont
pas été prévues.
La solution pourrait consister à constater les
amortissements et -éventuellement - les provisions de manière
extra-comptable et d'élaborer des méthodes d'évaluation
cohérentes et universelles applicables à l'ensembles des
projets.
8.6. Principe de la transparence
La résolution des freins liés à ce principe
dépendra de largement de l'adoption des autres principes du SYSCOA .
L'atteinte de l'objectif de transparence renvoi en effet à
l'application des méthodes et des règles bien précises qui
sont celles du définies par le SYSCOA .
L'objectif de transparence pourrait être atteint lorsque
les projets de développement auraient adopté pour leur
comptabilité l'essentiel des méthodes et principes comptables
SYSCOA .
8.7. Principe de la prééminence de la
réalité sur l'apparence
Le principe n'a pas été retenu sous la forme
d'une normalisation comptable générale par le SYSCOA car il est
d'une application difficile et contraint à une interprétation des
contrat de location et leur conséquence (plan comptable
générale, page 85)
En conséquence, une dérogation pourrait être
concédée aux projets de développement pour l'application
de ce principe .
L'établissement d'une situation comptable ou
extra-comptable des biens mis à la disposition des projets de
développement devrait néanmoins être obligatoire pour les
projets sus-visés.
9. Freins liées aux méthodes comptables
9.1. Analyse des charges
Une uniformisation des pratiques comptables pour l'ensemble des
projets de développement devrait être imposée.
Une dérogation sur l'analyse des charges pourrait
être observée par les projets au nom de l'objectif de pertinence
partagée et permettre une analyse des charges par destination.
Cette dérogation devrait être explicitée dans
les annexes aux états financiers établis par les projets de
développement.
9.2. Méthodes d'évaluation
Les méthodes d'évaluation devraient être
formalisées et faire l'objet d'une uniformisation au sein des projets de
développement.
Nous n'avons pas noter des raisons pertinentes qui exempteraient
les projets de développement de l'adoption des méthodes
d'évaluation SYSCOA .
Aussi sommes nous d'avis que les méthodes
d'évaluation du SYSCOA devraient être appliquées sans
exception.
10. Freins liées à l'organisation
comptable
Les procures du DANIDA permettent la mise en place d'une
organisation comptable « très proche » de celle exigée
par le SYSCOA .
Certains articles organisant la comptabilité SYSCOA
trouvent une application dans les projets financés par le DANIDA car le
principe comptable contenu dans ces articles est également contenu dans
les lignes directrices.
Afin d'aboutir à la conformité entre les normes
SYSCOA et les procédures du DANIDA le plan comptable des projets de
développement devrait être tiré de la liste des comptes du
SYSCOA et en respecter le principe de fonctionnement.
Les documents comptables obligatoires devraient être aussi
complet que l'exige le SYSCOA .
Il s'agit alors d'ajouter aux documents déjà tenus
par les projets de développement financés par le DANIDA, la
balance, le grand livre et le livre d'inventaire.
Les procédures du CIDR de façon formelle
n'encourage pas la tenue de l'ensemble des livres obligatoires du SYSCOA . En
outre, la justification des opérations reste très permissive.
Une refonte des procédures du CIDR s'avèreraient
par conséquent nécessaire afin de permettre une organisation
comptable du type SYSCOA .
Objectivement, nous n'avons pas relevé des entraves
pertinentes à l'abandon des documents obligatoires et de l'organisation
comptable SYSCOA dans son ensemble.
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