QUATRIEME PARTIE
PROPOSITIONS DE SOLUTIONS
CHAPITRE 1
PROPOSITIONS DE SOLUTIONS AUX CAS
SPECIFIQUES
1. Généralités
Dans le présent chapitre de notre étude, nous
nous proposons de trouver des solutions aux freins à l'application du
SYSCOA dans les projets de développement financés par le DANIDA
et les projets du CIDR.
Les solutions proposées devraient être simples,
à coûts faibles et pertinentes pour permettre une
amélioration de la mise en place du SYSCOA dans les projets.
2. Freins liés à
l'hétérogénéité des
référentiels comptables
L'hétérogénéité des
référentiels comptables est l'un des motifs essentiels de
l'adoption du SYSCOA par les pays membres de l'UEMOA.
La multiplicité des procédures comptables des
bailleurs de fonds est à l'origine de
l'hétérogénéité des
référentiels constatée dans les projets de
développement.
Une harmonisation globale des procédures des bailleurs
de fonds (dans le même secteur ou non) n'est pas réalisable
à court ou moyen terme.
Il s'ensuit que le recours à un
référentiel comptable déjà existant, susceptible de
produire des informations fiables en quantité et en qualité, peut
s'avérer pertinente et non coûteux pour les partenaires au
projet.
L'organisation de rencontres multilatérales entre les
gestionnaires de projets, les bailleurs de fonds et les experts comptables
orienteraient avec efficacité la recherche d'un
référentiel commun à tous les projets.
3. Freins liés à
l'imprécision des procédures comptables des bailleurs de
fonds
A notre avis, le DANIDA et le CIDR devraient mentionner dans
leurs procédures comptables une mention sur les normes SYSCOA afin de
clarifier l'attitude à adopter par les projets face à la
réglementation.
Une meilleure précision sur les éléments
essentiels tels que les principes et méthodes comptables, l'organisation
comptable et la présentation des états financiers permettraient
certes d'élever les procédures de ces bailleurs de fonds au rang
de référentiel.
Cependant, la proposition d'une telle relecture des
procédures des bailleurs de fonds peut soulever d'innombrables
difficultés, aussi pensons-nous que l'insertion d'un simple renvoi aux
normes SYSCOA serait une meilleure solution.
Cette insertion devrait limiter les interprétations
comptables liées à l'imprécision des procédures des
bailleurs de fonds et permettre une harmonisation des comportements comptables
au sein des projets de DANIDA et du CIDR.
Elle devrait néanmoins faire l'objet d'échanges
entre les projets et leurs bailleurs de fonds afin que ces derniers soient
convaincus du bien fondé et de la pertinence de l 'insertion.
L'insertion pourrait par ailleurs être
recommandée par les auditeurs financiers et comptables afin d'augmenter
les chances de succès.
4. Freins liés à la nature de la
demande d'informations sur les projets
Les principaux demandeurs de l'information relative aux
projets, exigent que celle-ci pour être fiable soit produite
conformément à des procédures spécifiques pas touj
ours compatibles avec les normes SYSCOA .
Cette situation freine l'application du
référentiel SYSCOA dans les projets.
Dans ce contexte précis, nous pensons que seul un
changement de comportement des bailleurs de fonds pourrait favoriser l'adoption
rapide du SYSCOA .
Il suffirait que ces derniers des informations (sur les proj
ets financés ) produites selon les normes SYSCOA .
Afin de provoquer ce changement de comportement des bailleurs
de fonds, il faudra leur prouver que les normes SYSCOA permettent de
répondre à leur besoin d'information financière sur les
projets, en qualité et en quantité.
Une meilleure information des bailleurs de fonds sur les
normes SYSCOA basées sur des principes et méthodes
généralement admises sur le plan international, devrait suffire
à
produire le changement de comportement souhaité.
5. Freins liés au modèle de
présentation des états financiers
Les normes SYSCOA admettent des dérogations à
certains principes de base lorsqu'il peut être prouvé que ces
dérogations permettront l'atteinte de l'image fidèle.
Il s'agira alors pour les projets de DANIDA et du CIDR de donner
une explication des dérogations observées dans une annexe aux
« états financiers » présentés.
Le modèle de présentation des «
états financiers » exigé par les bailleurs de fonds est un
frein résoluble pour une meilleure application des normes SYSCOA car
celui ci prévoit des dérogations aux règles dont
l'application pourrait entacher l'image fidèle.
Concrètement, un bilan pourrait être tenu tandis que
le compte de résultat sera abandonné car il ne donne aucune
information pertinente sur la gestion du projet.
Une explication idoine devrait alors être produite pour
justifier la non-production du compte de résultat.
Le bilan pourrait être une situation financière
complexe comportant supplémentaires les postes suivants :
· engagements non encore liquidés à la
clôture de l'exercice ;
· débiteurs non encore apurés à la
même période,
· stocks lorsque les biens stockés sont
significatifs en proportion avec la masse au bilan.
Le plan des comptes s'inspirera du plan comptable
général du SYSCOA et le mode de fonctionnement de chaque compte
devrait être respecté lors des enregistrements.
La situation de l'ensemble des immobilisations pourrait
être joint en annexe de la situation financière.
6. Freins liés aux termes de
références des audits de projet
L'exclusion des normes SYSCOA des textes de base pour
l'exécution des projets suggère que ceux-ci peuvent s'abstenir
d'une tenue des comptes conforme à ces normes.
Les normes comptables de DANIDA et du CIDR ne font aucune
référence formelle au SYSCOA et demeurent imprécises sur
l'organisation, les méthodes et principes comptables.
Les freins identifiés dans les termes de
références des audits découlent de cette situation.
Ainsi une mention défavorable sur l'application du SYSCOA
dans les ceux-ci encourage - t - elle l'abandon de celui-ci par les projets de
développement.
Les procédures des bailleurs de fonds devraient
être complétées et précisées sur le
comportement a adopter par les projets de développement vis à vis
de la réglementation SYSCOA.
Il s'ensuivra une levée des freins inclus dans les termes
de références des audits car les normes SYSCOA feront alors
partie de l'environnement du contrôle.
7. Finalité des projets
Les projets de développement n'ont pas pour vocation de
faire du profit, mais poursuivent des objectifs socio-économiques de
développement.
Certaines méthodes d'évaluation et de
présentation sont affectées par cette situation et constituent
alors un frein à une adoption éventuelle des normes du SYSCOA.
Le SYSCOA autorise les dérogations susceptibles de
concourir à l'atteinte de l'image fidèle.
La finalité des projets de développement
pourrait être une explication pertinente pour justifier l'abandon de
certains principes et méthodes comptables et favoriser ainsi la tenue
des comptabilités des projets conformément aux normes SYSCOA.
Freins liés aux principes comptables
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