CHAPITRE 2
IDENTIFICATION ET APPRECIATION DES
INCITATIONS
1. Généralités
Les incitations se constituent de l'ensemble des facteurs
à même de favoriser l'application du SYSCOA dans les projets de
développement.
Les incitations renvoient à l'intérêt d'une
adoption du référentiel SYSCOA par les proj ets.
Au cours de notre étude, nous avons identifié des
incitations essentielles qui sont développés ci-dessous.
2. Qualité de l'information
Dans l'objectif de fiabiliser l'information financière
et comptable et de donner une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière et du résultat des entités incluses
dans son champ d'application, le SYSCOA a adopté des principes
comptables généralement reconnus par les normes
internationales.
La qualité de l'information financière et
comptable qui découle de l'application du SYSCOA est un motif d'adoption
de ce système de comptabilité pour des bailleurs de fonds
soucieux de la valeur et de la pertinence de l'information produite par les
projets pour leur utilisation.
3. Uniformisation des pratiques comptables
L'application du SYSCOA par l'ensemble des projets de
développement implique une harmonisation des pratiques comptables.
L'intérêt d'une telle harmonisation est la
production de données homogènes par des projets de même
secteur d'activités et la réduction des coûts de
contrôle des comptes et des coûts de gestion.
Cet intérêt est particulièrement
élevé lorsque le proj et est financé par plusieurs
bailleurs de fonds avec des procédures comptables différentes.
4. Audit des comptes
Dans leur majorité les bailleurs de fonds exigent un
audit en cours de vie et en fin de vie des projets qu'ils financent.
Les termes de références des audits
commandités par le DANIDA exigent de plus en plus qu'ils soient
réalisés conformément aux normes internationales
généralement admises (ISA, IFAC) et conformément aux
« lignes directrices »
La même situation s'observe au niveau des termes de
référence pour l'audit des projets CIDR.
Les termes de référence ainsi libellés
ne pourraient être respectés en l'absence d'une
comptabilité tenue conformément aux normes internationales ou le
cas échéant, « proche » desdites normes.
Cette situation encourage l'adoption d'un
référentiel tel que le SYSCOA comme système de
comptabilité.
5. Incitations d'ordre institutionnel
Nous n'avons trouvé aucun document fondateur des projets
qui exclut formellement les projets de développement du champ
d'application du SYSCOA.
Les projets pourraient trouver dans cette situation une
incitation à l'application du SYSCOA dans la mesure où les textes
fondateurs tels que le « dossier de projet », les conventions de
financement et les manuels de procédures comptables et
financières, ne l'interdisent pas formellement.
6. Réglementation
Le règlement du droit comptable ainsi que tout le
Système Comptable Ouest Africain (dont le champ d'application n'exclut
pas les projets de développement) sont une réglementation qui a
été adopté par l'ensemble des pays de l'UEMOA.
La date d'entrée en vigueur de cette réglementation
est révolue depuis l'exercice 1998.
Il y a par conséquent une obligation pour les projets de
se conformer à la réglementation ou de requérir une
dérogation.
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