La présentation des états financiers Ce
frein est une conséquence de ceux décrits ci-dessus.
Les procédures du CIDR comme celles de DANIDA
décrivent avec précision la présentation des états
financiers des projets financés et leur contenu.
Cherchant à satisfaire le principal demandeur
d'information les projets produisent les informations financières
conformément à la description des procédures de chaque
bailleur de fonds au détriment de la présentation exigée
par le SYSCOA.
6. Termes de références des audits de
projet
Nous avons constaté que certains termes de
référence excluaient les normes SYSCOA des documents de
référence de l'audit des projets.
En exemples, les termes de référence de l'audit
au 31 décembre 2001 du Projet d'Hydraulique Villageoise dans les
départements de DIFFA et Zinder (Niger) et ceux de l'audit pour la
période allant du 01 octobre 2000 au 31 décembre 2001 du Projet
Construction Sans Bois - phase II (Niger) indiquent formellement que le SYSCOA
ne constitue pas un document de référence desdits audits.
Les termes de références des audits sont
élaborés soit par la Direction du proj et, auquel cas ils doivent
être approuvés par le bailleur de fonds, soit par le bailleur
lui-même.
Une telle attitude encourage la non application
délibérée des normes SYSCOA de la part des projets dans la
mesure où l'exclusion de celles -ci n'est pas considérée
comme une anomalie par le bailleur de fonds.
7. Finalité des projets
Les projets de développement par définition, ne
sont pas à la recherche de profit.
Les performances se mesurent à travers la
réalisation des objectifs socio-économiques assignés aux
projets. Aussi, très peu importe le résultat de «
l'exploitation »
Cette situation explique la non constatation de la
dépréciation des immobilisations observée dans la majeure
partie des projets de développement.
Le « résultat d'exploitation » ne constitue
pas une information utile et pertinente pour les utilisateurs de l'information
financière sur le projet (populations cibles, bailleurs de fonds...)
Par ailleurs, les projets du fait de leur finalité ne
produisent pas d'information en direction du service des impôts à
l'instar des autres entités économiques.
Les normes de production des informations destinées
à ce service auraient pu favoriser l'adoption du SYSCOA.
En conséquence, apparaissent des difficultés pour
l'application de certaines règles du SYSCOA, notamment les règles
de présentation de l'information financière.
La tenue d'un compte de résultat n'est pas pertinente et
est, à la limite, dénudée de sens car l'information
financière résultante est inutilisable par les partenaires au
projet.
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