TROISIEME PARTIE
IDENTIFICATION ET APPRECIATION DES FREINS ET
DES
INCITATIONS A L'APPLICATION DU SYSCOA
CHAPITRE 1
IDENTIFICATION ET APPRECIATION DES FREINS
1. Généralités
A travers l'analyse comparative effectuée dans la
deuxième partie de notre étude, nous avons identifier des freins
essentiels à l'application du SYSCOA dans les projets de
développement.
Ces freins exposés ci-dessous ont été
examinés dans l'objectif d'apprécier leur pertinence. Le but
ultime est de s'assurer qu'ils ne constituent pas des difficultés
insurmontables à l'application du SYSCOA dans les projets.
2. Hétérogénéité
des référentiels comptables
L'hétérogénéité des
référentiels comptables est l'un des freins essentiels de la non
application du SYSCOA dans les projets financés par le DANIDA et dans
les projets CIDR.
Dans l' environnement des proj ets de développement, Il
existe autant de référentiels que de bailleurs de fonds.
Il découle de cette situation que chaque projet utilise un
référentiel spécifique, toute chose que constitue un frein
à l'application du SYSCOA.
3. Procédures comptables des bailleurs de
fonds
Les procédures comptables des bailleurs de fonds ne sont
pas précises sur les différents contours des
référentiels comptables applicables aux projets de
développement.
Il en est de même pour les conventions signées entre
les partenaires au projet et les « dossiers (ou documents) de proj ets
»
Les « lignes directrices » ne décrivent pas les
principes comptables à appliquer par les comptabilités de
l'ensemble des projets financés par le DANIDA.
De même, les méthodes comptables de
référence pour l'ensemble de ces projets n'y sont pas
définies et explicitées.
L'organisation comptable n'est pas décrite dans les «
lignes directrices » qui outre mesure n'indiquent pas explicitement un
référentiel comptable applicable par défaut.
Par contre les procédures comptables du CIDR
définissent une organisation comptable pour l'ensemble des projets
CIDR.
Cependant, elles demeurent imprécises sinon
incomplètes sur les aspects essentiels tels que les principes et les
méthodes comptables.
Cette situation favorise et explique la multiplicité des
méthodes appliquées d'un projet à l'autre.
De plus les différentes procédures des bailleurs de
fonds ne préconisent pas formellement le recours aux normes SYSCOA pour
la tenue de la comptabilité des projets.
Les informations financières produites par les projets
tendent à respecter les canevas définis dans les
procédures des bailleurs de fonds dans le but satisfaire leur besoin
d'information.
Pour peu que ces procédures ne fassent aucune
référence aux normes SYSCOA ou que leur position par rapport au
SYSCOA soit ambiguë et/ou imprécise, il se crée un goulot
d'étranglement important pour l'application du règlement du
SYSCOA dans les projets visés.
La tenue de la comptabilité dépendra de
l'interprétation que chaque projet fait des procédures du
bailleur de fonds, ce qui constitue un obstacle pour l'application du
SYSCOA.
La demande d'informations sur les projets
La demande d'information sur les projets est essentiellement le
fait des bailleurs de fonds qui y investissent.
Aussi, les rapports financiers leur sont -ils prioritairement
destinés, de même que toutes les autres informations sur les
projets.
Cette situation constitue un frein à l'application du
SYSCOA dans ces projets car ceux-ci produiront une information qui tendrait
à satisfaire le besoin d'information des bailleurs de fonds et ce
conformément à leurs procédures.
Une meilleure qualité de l'information ne saurait
être recherchée si l'unique demandeur se contente d'une
qualité d'information inférieure.
| 
