CONCLUSION GENERALE
Les projets de développement sont régis par les
procédures de comptabilité et de gestion de leurs bailleurs de
fonds.
Ces procédures déterminent le système
comptable appliqué au sein de ces projets de développement.
Celles ci ne sont pas toujours compatibles avec les normes
comptables SYSCOA. Elles ne sont pas complètes et ne sont pas
suffisamment précises pour constituer un référentiel
comptable.
Ces insuffisances entraînent des difficultés
d'application du SYSCOA dans les projets de développement.
Cependant, malgré les freins identifiés, les
procédures des bailleurs de fonds comportent des incitations à
l'application du SYSCOA .
Notre étude a pour ambition d'éclairer les
gestionnaires des projets sur les possibilités pertinentes d'application
du référentiel SYSCOA dans un contexte régis le plus
souvent par des procédures comptables et de gestion
spécifiques.
Nous espérons ainsi apporter une réponse aux
questions récurrentes des gestionnaires des projets de
développement sur la comptabilité du SYSCOA avec les autres
systèmes auxquels leur secteur est soumis d'une part. Leur obligation
d'autre part.
Nous pensons avoir répondu à certaines de leurs
interrogations avec plus ou moins de succès. Nous n'avons pas la
prétention d'avoir produit un travail parfait.
Les solutions proposées pour une meilleure application
du SYSCOA dans les projets de développement exigent une bonne
communication et nous invitons les gestionnaires et leurs partenaires à
s'y soumettre.
Par une communication performante entre les autorités
de l'UEMOA et les bailleurs de fonds, l'on pourrait néanmoins envisager
une révision du système minimal de
trésorerie du SYSCOA afin de tenir compte du cas
spécifique des projets de développement qui sont une
particularité comptable à part entière.
Sans être parfait, nous espérons, par cette
étude, avoir contribué utilement à l'amélioration
de l'application du SYSCOA dans les projets de développement
GLOSSAIRE
Projet de développement :
« Un projet de développement est une structure para
étatique mise en place dans le cadre de la réalisation d'un
programme, en appui aux actions gouvernementales » Cabinet d'audit Coopers
et Lybrand
DANIDA : Ministère des affaires
étrangères du Royaume du Danemark.
Document du projet : Document
fondateur du projet qui décrit les objectifs, la population cible, la
zone ou la région d'intervention et le coût du projet. Il
décrit également le mode de financement par bailleur et les
différents intervenants.
Principes comptables: Convention
comptable
Normes comptables: Selon le SYSCOA
(page 177, Définitions), les normes comptables sont des données
de référence résultant d'un choix collectif
raisonné en vue de servir de solution à des problèmes
répétitifs. Les normes ne sont pas intangibles. Elles
évoluent en fonction de nécessités juridiques, politiques,
économiques et sociales. La norme comptable s'applique uniquement
à la comptabilité générale, à la
finalité externe, puisque le droit a pour objet de régir les
rapports entre les membres du corps social. Les normes assurent la pertinence
de l'information pour les divers destinataires des états financiers.
Norme : Nom féminin, selon la
définition du Petit Robert, règle,
principe, idéal,
loi, modèle
RPTES Regional Program for Traditional
Energy Sector
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