Le renouveau du contrat de travail

PARAGRAPHE II : LA QUALIFICATION

La qualification est un élément indispensable au contrat de travail. Malgré qu'elle soit difficile à définir, elle est devenue grâce à la pénétration de la logique contractuelle dans les relations de travail, un élément protecteur du salarié.

En effet, le contrat de travail donne au salarié, une plus grande visibilité sur la tâche à accomplir (A) et lui offre par ailleurs, le droit de refuser l'exécution de celle ne relevant pas du contrat (B).

A/ - LA QUALIFICATION CONTRACTUELLE : LA GARANTIE D'UNE PLUS GRANDE VISIBILITÉ SUR LA TÂCHE À EXÉCUTER

La notion de qualification est difficile à cerner. En effet, il n'existe aucune définition légale. Et comme le dira Dominique BARJOT, la qualification n'a jamais bénéficié d'une définition scientifique^39(*). La qualification repose sur les systèmes d'organisation du travail comme le taylorisme^40(*). La notion est au centre d'une double interrogation. S'agit-il de qualifier le travail ou l'individu ? 

En se référant au travail, il s'agira de l'emploi occupé. Cependant, l'allusion à l'individu renvoie au niveau d'étude. La qualification peut s'entendre du niveau d'étude ou de l'emploi occupé.

Dans le premier cas, elle renvoie au cursus scolaire du salarié et est dite qualification individuelle. Dans la seconde hypothèse, c'est la référence au poste occupé par le salarié. Elle est dite qualification contractuelle.

La deuxième qualification est celle qui retient notre attention. En effet, la qualification contractuelle s'opère dans l'entreprise au moment de l'embauche^41(*). Elle s'entend des attributions que le salarié aura à accomplir sans correspondance nécessaire avec les diplômes ou les titres découlant des emplois antérieurement tenus^42(*). Il s'agit comme le disent les textes togolais^43(*) de l'emploi ou du poste occupé par le salarié. Cette qualification est en principe librement déterminée par les parties.

Mais dans les faits, c'est l'employeur qui tentera de classer le salarié suivant la grille applicable dans l'entreprise. Le salarié peut ainsi être classé parmi les ouvriers, les employés, les ingénieurs et les cadres^44(*).

C'est à cette logique de poste que le juriste se réfère lorsqu'il aborde la notion de qualification.

Celle-ci permet à l'employé d'être fixé sur la tâche qu'il a à exécuter. Ainsi, il peut se former dans le but d'acquérir des compétences ou aptitudes dans l'exercice de sa tâche. L'acquisition de nouvelles connaissances est source de promotion personnelle pour le salarié et de rentabilité pour l'entreprise.

La qualification contractuelle a en outre l'avantage de responsabiliser le salarié quant à l'accomplissement d'une tâche donnée. Lorsque le niveau de responsabilisation est plus poussé, le lien de subordination devient plus souple. Le chef d'entreprise ne s'attend qu'à apprécier les résultats obtenus.

La responsabilisation du salarié implique sa spécialisation. Celle-ci rend le salarié plus indispensable pour l'entreprise. Le salarié devient par la contractualisation de ses attributions plus utile. Cette situation place le salarié dans les bons rôles.

Ce qui n'est pas le cas dans les situations où la tâche à accomplir n'est pas contractualisée et que l'employé serait amené à se plier aux injonctions du chef d'entreprise.

La garantie sur la précision de la tâche à accomplir n'est pas le seul mérite de la qualification contractuelle. Elle offre une plus grande protection au salarié s'agissant du contentieux de la modification du contrat de travail.

* ³⁹ BARJOT Dominique (sous la dir. de), Le Travail à l'époque contemporaine, http:// www. Trains-fr.org/achicf/cr/cr.htm

* ⁴⁰ Le taylorisme est un système d'organisation de travail. Il préconise une spécialisation stricte par fonction.

* ⁴¹ Gérard Lyon-Caen, J. Pélissier, A. Supiot, Droit du travail, 17^e éd. 1994, Dalloz p.83.

* ⁴² Ibid.

* ⁴³ Article 12 de la convention interprofessionnelle du Togo

* ⁴⁴ G-H. CAMERLYNCK, le contrat de travail, t1 2^e éd., Dalloz, Paris 1982 p.198.