La question des l'universalite des droits de l'homme dans les manuels relatifs aux droits et libertés

Section 2. L'Etat démocratique et libéral

La doctrine des droits et libertés a souvent conditionné l'universalité des droits de l'homme par l'universalité de la démocratie. La démocratie selon Gilles Lebreton est « le système politique le plus apte à protéger les libertés publiques »^50(*)

En effet, les droits de l'homme et les libertés publiques reposent sur un choix de la société : le choix de la démocratie libérale. Par conséquent « on ne peut comprendre le problème de l'universalité des droits que si l'on considère ceux-ci en lien direct avec l'Etat moderne lequel s'est transformé en un phénomène universel »^51(*)

On s'interroge dans un premier temps sur les caractères généraux de l'Etat démocratique et libéral (§. 1). Ensuite sur l'Etat de droit comme composante de la démocratie libérale (§. 2)

§. 1. les caractères généraux de l'Etat démocratique et libéral

Un Etat démocratique et libéral doit reconnaître à ses individus des libertés individuelles et politiques (A), consacre la primauté de la loi et la séparation des pouvoirs (B) mais aussi exige de ses individus des conditions particulières (C).

A- La reconnaissance des libertés individuelles et politiques

Certains auteurs affirment que les libertés politiques sont importantes dans la mesure ou elles permettent de garantir les libertés individuelles.

En effet, selon Benjamin Constant, les libertés politiques qui sont la liberté des Anciens se distinguent des libertés individuelles, considérées comme la liberté des modernes respectueuse de l'intériorité irréductible de l'homme.

Mais ce que l'on constate aujourd'hui c'est que les libertés politiques priment les libertés individuelles surtout dans la transition démocratique des régimes d'Etat d'Europe de l'Est puis de l'Afrique. De ce fait on accorde plus d'importance aux élections libres et honnêtes, au pluralisme politique qu'aux libertés individuelles. Mais certains auteurs mettent l'accent sur la liberté de presse comme condition essentielle de toute démocratie, conditionnant la promotion des droits de l'homme et des libertés publiques par leur médiatisation. A cet égard, on peut signaler la position de Claude Leclercq prétendant que « la liberté est avant tout un problème de formation. La défense et la promotion des droits de l'homme passe par leur médiatisation »^52(*).Le professeur Jean Rivero, tout en reconnaissant le rôle des médias, affirmait que « l'arbitraire, la torture, les discriminations raciales, les diverses formes d'intolérance, qui étaient jadis considérés comme des accidents regrettables peut être, mais inévitables, et dont l'opinion qui d'ailleurs les ignorait le plus souvent, ne se préoccupait guère, sont aujourd'hui, notamment grâce à l'universalisation de l'information par les médias, perçus et dénoncés comme des atteintes aux droits de l'homme »^53(*).

C'est en ce sens que l'assemblée générale de l'organisation des nations unies proclamait la déclaration universelle des droits de l'homme comme  « un idéal a atteindre afin que tous les individus et tous les organes de la société ayant cette déclaration constamment a l'esprit s'efforcent par l'enseignement et l'éducation de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelles et effectives »^54(*)

La démocratie s'universalise aussi grâce au rôle déterminant des organisations non gouvernementales comme le comité international de la croix rouge, l'Amnesty international, la commission internationale des juristes, les Hilsinki Watch Group, la ligue internationale des droits de l'homme qui ne cessent de combattre pour la promotion des droits de l'homme et des libertés dans le monde. Ces ONG dénoncent les pratiques dégradantes et inhumaines commises par certains régimes absolutistes, toutefois le rôle de ces organisations reste, dans une large partie, relayé aux médias.

Enfin on peut dire avec Jean François Revel que cette surveillance (par les médias et les ONG) contraint les dictatures. S'agissant de la reconnaissance d'une sphère privée aux individus, considérée comme une composante de la démocratie, celle-ci représente aujourd'hui pour les Etats une obligation et pour cette raison, les auteurs des droits et libertés considèrent les droits de l'homme et les libertés publiques comme une restriction de la souveraineté des Etats et nous pouvons dire avec Claude Leclercq qu'« en raison de l'accélération de la mondialisation, les souverainetés nationales en matière politique, économique, stratégique et de protection des droits de l'homme, se diluent en abandonnant du terrain. De ce constat, il résulte que la liberté des individus et des groupes grandit à l'échelle de la planète »^55(*)

L'Etat démocratique et libéral consacre aussi le principe de la primauté de la loi et de la séparation des pouvoirs.

* ⁵⁰ G. Lebreton : Libertés publiques et droits de l'homme, Armand Colin, Coll. U, 1995, p. 33

* ⁵¹ Gregorio (P), Théorie générale des droits fondamentaux, Paris, LGDJ, 2004, p.

* ⁵² Leclercq (C.), Libertés publiques, Litec, 2003, p. 11

* ⁵³ Rivero J. Moutouh H Les libertés publiques - PUF - Thémis - t.1, 9e éd., p.109/110

* ⁵⁴ Ibid

* ⁵⁵ Leclercq (C.), Libertés publiques, Litec, 2003, p. 11