Paragraphe 4 : Les sûretés
réelles
L'affectation d'un bien en garantie d'un crédit
constitue une sûreté réelle. Il peut s'agir d'un bien
meuble ou d'un bien immeuble.
1. Les sûretés réelles
mobilières
Il s'agit essentiellement des nantissements. Ces derniers
peuvent être des nantissements d'équipements, de marchés,
de marchandises, de fonds de commerce, de titres, ou de véhicules. En
effet, le nantissement est « un contrat par lequel des biens sont
affectés à un créancier pour garantir le paiement de sa
créance. ». Ce type de contrat est généralement
réalisé par acte notarié et est soumis aux
formalités de publicité.
2. Les sûretés réelles
immobilières
L'hypothèque est la sûreté réelle
immobilière par excellence. Elle concerne les biens immeubles. La
réalisation d'une hypothèque donne droit au
bénéficiaire de faire vendre le bien immeuble affecté en
garantie aux enchères publiques, sans jugement préalable de
condamnation. Le produit de la vente va au créancier à
concurrence du montant de la créance impayée auquel s'ajoutent
les intérêts, droits et taxes.
L'hypothèque est matérialisée par un acte
notarié. Elle est soumise aux formalités de publicité et
d'inscription sur les registres de la conservation des hypothèques.
Un même bien immeuble peut faire l'objet de plusieurs
hypothèques dont le rang est déterminé par la date
d'inscription. L'hypothèque est une garantie coûteuse
comparativement au nantissement. Elle est essentiellement sollicitée en
couverture des risques de crédits d'investissements. Mais elle peut
être exigée pour couvrir globalement une articulation de
crédits d'exploitation lorsque le total de ces concours atteint un
montant important.
Ces garanties sont dans une certaine mesure efficaces et
évoluent.
Paragraphe 5 : Efficacité des
sûretés et évolution de l'approche en matière de
garanties
Si les garanties sont les meilleurs moyens pour la SGTB de se
couvrir contre le risque de non remboursement, leur pérennité
dépend alors de leur efficacité et de leur évolution.
1. Efficacités des garanties
Si elles jouent un rôle psychologique important compte
tenu de la contrainte qu'elles font peser sur l'emprunteur, les garanties sont
généralement difficiles à réaliser. Des vices de
formes sont souvent à l'origine de déboires. De plus les
formalités sont généralement longues sauf dans le cas des
sûretés mobilières où elles le sont moins.
La valeur de réalisation de certaines garanties,
notamment les nantissements, est quelque fois en deçà des
montants espérés. C'est d'ailleurs la raison pour la quelle la
SGTB ne les retient que pour une fraction de leur valeur.
Quant aux sûretés personnelles, la
rapidité de leur réalisation dépend essentiellement des
possibilités financières de la caution au moment de sa mise en
jeu, et souvent même de la bonne volonté de la caution. En effet,
compte tenu de l'évolution du secteur bancaire, les banques en
générale doivent songer à adapter les crédits et
leurs garanties à cette évolution.
2. Evolution de l'approche bancaire en matière
de crédits et de garanties
L'approche bancaire en matière d'appréciation du
risque et de prise de garanties devra, tôt ou tard, évoluer.
L'évolution du marketing et de l'informatique amènera sans doute
la SGTB à abandonner progressivement les critères traditionnels
de prise de garantie réelle ou personnelle en contrepartie de
crédit, au profit d'une nouvelle approche basée sur la confiance
dans la valeur intrinsèque et le dynamisme interne de l'entreprise.
Cette approche qui existe déjà au niveau des
crédits aux particuliers dans le monde occidental, finira par
s'étendre aux crédits aux entreprises.
En effet, la couverture du risque par les garanties a
soulevé des points de vue divergents chez les dirigeants des PME.
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