B. LE PREALABLE INSTITUTIONNEL A TOUT DEVELOPPEMENT
) LibertO, OgalitO, capitalisme
M. Ynus lui-méme déclarait en introduction
à Banker to the poor36 : « Bureaucratization
encouraged by subsidies, by economic and political protection, and by
the lack of transparency, ruins everything and encourage corruption. What
began with good intentions has eventually created a disaster. Governments
do not have the answers and will never have them. It is our social
entrepreneurs' work to solve such problems. »
Si, parallèlement, on retrace la naissance et
l'évolution de l'aide internationale, grâce à
l'émergence des ONG au cours des dernières décennies de
cet historique, on retrouve les
crises humanitaires suivantes :
|
DATE
|
PAYS
|
CONTEXTE & REGIME POLITIQUE
|
DIRIGEANT
|
|
1921
|
Ukraine
|
Satellite soviétique, communisme de guerre
|
Lénine
|
|
1941
|
Grèce
|
Invasion fasciste, courants marxistes
|
Collaborateurs nazis
|
|
1961-65
|
Congo
|
Coup d'Etat militaire
|
Mobutu
|
|
1967
|
Nigeria/Biafra
|
Gouvernement militaire
|
Gal Gowon
|
|
1971
|
Pakistan Oriental
|
Gouvernement militaire
|
Gal Yahya Khan
|
|
1978
|
mer de Chine
|
Dictature communiste chinoise, vietnamienne
|
Mao/Hô Chi Minh37
|
|
1976-79
|
Cambodge
|
Khmers Rouges
|
Pol Pot
|
|
1979
|
Afghanistan
|
Invasion soviétique, régime marxiste
|
Taraki
|
|
1984
|
Somalie
|
Coup d'état révolutionnaire
|
Barre
|
|
1991
|
Ethiopie
|
Dictature militaire communiste
|
Mengistu
|
|
1991
|
Kurdistan
|
Guérilla indépendantiste et nationaliste
|
Ôcalan
|
|
1991-95
|
Rép. serbe de Bosnie
|
Nationalisme ethnique
|
Karadzic
|
|
1994
|
Rwanda
|
Coup d'état militaire
|
Habyarimana
|
|
1999
|
Serbie
|
Nationalisme ethnique, communisme
|
Milosevic
|
36 publié en 2003
37 Ce sont leurs successeurs qui
s'affrontent en 1978 lors de l'annexion par la Chine de six îlots
contrôlés par
le Viét Nam.
Ce qui est frappant, c'est bien sûr l'absence de
toute stabilité politique dans ces pays marqués sans
exception aucune par un lourd héritage de régimes
autoritaires, le plus souvent nationalistes et communistes. Dans ce contexte
là, le capitalisme apparaît vraiment comme un système de
liberté dont le phénomène économique s'appelle
marché et les fruits politiques, état de droit et
démocratie libérale.
Sur le front du développement, les outils de
déréglementation et de formalisation économique
(incitation à la privatisation, à la modération fiscale,
etc.) chers au capitalisme
ont conduit :
au recul de la pauvreté, que reflète
l'augmentation rapide de l'espérance de vie
Entre 1965 et 1998, le
Espérance de vie moyenne dans les PVD (source : PNUD )
70 65
60 55
Années
50
40 41 46
30 30
20
10
0
1900 1950 1960 1970 1998
revenu moyen d'un habi- tant de la planète est pas-
sé de 2497 à 4839 US $.
Les 20% les plus riches sont passés de
8315 à 14623 $, soit
+75%.
Les 20% les plus pau- vres sont passés de 551
à
1137 $, soit +105%.
0 au recul de la famine et de la guerre, au progrès de la
démocratie
Part de la population sous-alimentée dans les PVD
(source : PNUD )
40
37
En 1970, 960 millions d'habitants des PVD étaient
sous-alimentés. Ils étaient 830 millions
Pourcentage
30 29
20
10
20 18
en 1991 et 790 millions en 1996.
12
0
1970 1980 1991 1996 2010
L'internationalisation des échanges permet aux peuples de
prendre conscience de leurs
droits politiques inaliénables : la mondialisation
favorise la dissémination des droits
démocratiques et de Ia Iiberté d'opinion, et c'est
ainsi que Ia dépendance mutueIIe entre Ies
Etats qu'eIIe engendre réduit Ies risques de guerre entre
ces Etats :
- moins de 1% de Ia popuIation est aujourd'hui directement
affectée par Ia guerre,
- Ie nombre de confIit miIitaire a diminué de
moitié au cours de Ia dernière décennie,
- iI y a aujourd'hui 120 pays démocratiques, qui
regroupent environ 60% de Ia popuIation mondiaIe (3,5 miIIiards de personnes)
contre à peine 30% de Ia popuIation en 1950,
- Ies 47 Etats qui vioIent réguIièrement Ies droits
fondamentaux de Ia personne sont ceux
qui sont Ie moins touchés par Ia mondiaIisation
capitaIiste (Corée du Nord, Cuba, Soudan, Syrie, Guinée
EquatoriaIe, par exempIe).
0 à la progression de l'éducation et à
l'amélioration de la condition féminine
Proportion d'analphabètes par année de naissance
dans les PVD
(source : UNESCO )
Le nombre d'étudiants
en secondaire est passé de 27% en 1960 à 67%
en 1995.
80 75
Pourcentage
60
40
20
0
52
20 15
II y a aujourd'hui 800 miIIions d'anaIphabètes
dans Ie monde, ce qui représente une diminu- tion spectacuIaire
par rapport au début du XXe siècIe.
1926 1948 1970 1995
La mondiaIisation bouIeverse parfois certaines traditions et
habitudes, au méme titre que
Ia circuIation de I'information permet aux femmes de prendre
conscience de I'oppression dont eIIes sont victimes. L'égaIité
devant Ia Ioi se répand en méme temps que Ia démocratie
et Ie capitaIisme, et Ies femmes, qui constituaient iI y a 20 ans
36% de Ia main d'oeuvre mondiaIe, en représentent aujourd'hui 42%.
0 au recul des inégalités
Indice de développement humain en années
(source : PNUD)
1
0,8
0,6
0,4
PMA PVD Nord
0,798
0,859 0,889 0,909
0,563
0,428
0,26
0,347
0,331
0,2
0
0,161 0,205 0,245
1960 1970 1980 1993
Le coefficient GINI pour Ie monde entier est passé de 0,6
en 1968 à 0,52 en 1997, soit une
baisse de pIus de 10%.
De méme, on constate que Ia Iiberté
économique profite à tout Ie monde38 :
38 Plaidoyer pour la mondialisation
capitaliste, de J. Norberg (2001)
25000
20000
15000
PIB per capita US $
10000
5000
0
2210
3984
7286
9607
19846
100
Espérance de vie en années
90
80
70 62
60 52
50
40
30
20
10
0
88
73 76
5 4 3 2 1
5 4 3 2 1
Pays divisés en cinq
catégories, du plus libre (1)
au moins libre (5)
En effet, une économie Iibre est
caractérisée par une très grande mobiIité
sociaIe :
I'ascenseur sociaI marche quand iI n'y a pas de
priviIèges accordés à des groupes particuIiers ou des
impôts trop éIevés. De pIus, Ie IibéraIisme
économique conduit vers pIus d'égaIité : dans une
étude datant de 1992, G. W. ScuIIy démontre que « la part du
revenu national qui va aux 20% les plus riches est 25% plus petite dans les
Oconomies libres que dans les Oconomies les moins libres ; les revenus rOels
dont disposent les 20% les plus pauvres sont plus OlevOs dans les Oconomies
libOrales que dans les Oconomies les moins libres. »
Par conséquent, c'est bien Ie
Iibre-échange et Iui seuI qui crée Ies richesses.
L'économiste Sebastian Edwards a d'aiIIeurs démontré
I'existence d'une corréIation positive
entre Iibre-échange et croissance :
5 4,49
4
3
2
1 0,74
2,29
0,69
Taux annueI m oyen de crois s ance
0
rts
ve
Libre-échange et croissance (1970-1990) - Source : Travaux
de Sachs & Warner (1995)
60
50
50
40
30 nb d'années
20
10 IDE = Investissement Direct Etranger
10
0
APD IDE
La première étape de Ia formaIisation d'une
économie qui se trouve dans Ia pIupart sinon
Durée nécessaire pour que les PVD
bénéficient d'une somme de 1 000 Mds US $ en APD et en IDE
Ia totaIité des pays en déveIoppement dans
un état d'extraIégaIité est donc de favoriser
I'émergence d'une dOmocratie libOrale, seuI
régime poIitique et seuI espace économique capabIe de
permettre Ie déveIoppement des pays où eIIe s'instaIIe. Ne
nous y trompons pas : Ie Sud connaît un déveIoppement
exceptionneI depuis 20 ans et a vu émerger une cIasse moyenne de 2,5
miIIiards d'habitants. La BIRD a ainsi répertorié 54 pays
où Ie taux
de croissance est devenu supérieur à Ia moyenne des
pays de I'OCDE, dont Ie BrésiI, Ie
ChiIi, Ia MaIaisie, I'Afrique du Sud, Ia Tunisie et Ie MaIi.
Mettre en oeuvre Ies réformes nécessaires
à I' « officiaIisation » de I'économie informeIIe des
pays pauvres, c'est donc d'abord étre convaincu que Ies cIefs du
déveIoppement sont toujours poIitiques, qu'iI n'y a pas de
déterminisme cuItureI au déveIoppement ou au sous-
déveIoppement. Le désordre poIitique, Ie manque de
Iibertés (économiques et poIitiques),
I'absence de respect de Ia rule of law et de I'Etat de droit
inhibent toutes Ies tentatives de déveIoppement. II est
indéniabIe que Ies pays qui ont adopté I'économie et Ia
démocratie IibéraIes ont tous connu Ie déveIoppement car,
comme I'a dit Guy Sorman : « La croissance
est possible partout, en l'absence de ressources naturelles, sous
tous les climats, pour tous
les peuples. » Ce n'est pas autre chose qu'affirme Johan
Norberg Iorsqu'iI résume ainsi Ies causes du sous- ou
non-déveIoppement de certains pays : « La distribution
inOgale des richesses dOcoule de la distribution inOgale du capitalisme.
»
A Ia vérité d'aiIIeurs, Ies pays riches ont
des capitaux importants à investir, et Ia Iibre circuIation des
capitaux permettrait aux investissements de se faire dans Ies pays où
Ies
opportunités sont grandes. Ceci est heureusement chaque
année davantage Ie cas.
40
35
30
25
%
20
15
10
5
0
1970 1977 1981 1985 1991 1995 1997
180
160
140
milliards de $
120
100
80
60
40
20
0
1973-78 1979-82 1983-88 1989-92 1993-96
) L'urgente rOforme juridique des pays en dOveloppement
Proportion des IDE qui vont aux PVD Entrée nette de
capitaux dans les PVD
Nous ne devons cependant pas perdre de vue que Ia formaIisation
économique suppose
avant tout ce que seuI I'économiste péruvien
Hernando de Soto a su vraiment mettre en évidence, à savoir
que Ie droit de propriOtO protège Ies pIus pauvres. En effet,
quand Ie droit de propriété existe et est protégé,
iI devient évident que Ies groupes défavorisés ont pIus de
chances de prendre Ieur pIace dans Ia société que dans un
système dominé par Ia puissance pubIique où seuIes Ies
personnes proches du pouvoir se voient reconnaître un titre de
propriété officieI et donc un accès aux
ressources. En absence de tout enregistrement officieI de Ia
propriété, Ia mobiIité sociaIe est proprement impossibIe
et Ies pauvres sont maintenus dans Ieur condition misérabIe sans
aucun espoir de s'en sortir.
C'est ainsi que des miIIions de personnes potentieIIement
capabIes de créer de Ia richesse
sont accuIées à Ia pauvreté, faute de
Iiberté et de titres de propriété Iégaux sur ce
qu'iIs prétendent Ieur appartenir.
Le constat de départ est d'aiIIeurs Iimpide : iI
gît d'immenses économies et un grand nombre de biens dans
Ies « pays pauvres »39 qui constituent Ies deux tiers de
Ia popuIation mondiaIe. Une évaIuation rigoureuse de cette richesse
souterraine révèIe qu'eIIe représente près de 40
fois I'aide internationaIe dont ont bénéficié ces pays
depuis 1945 ! De pIus, Ia vaIeur des biens extraIégaux (sans titre de
propriété) de chacun de ces pays dépasse de beaucoup ceIIe
des IDE (Investissements Directs Etrangers), avoirs pubIics, capitaIisation
en bourse IocaIe et préts de Ia Banque MondiaIe
qu'iI recueiIIe. De Soto affirme par exempIe que Ie capitaI
extraIégaI, urbain et ruraI, dans I'immobiIier des pays pauvres vaut
environ 9,3 biIIions de doIIars (CF. ANNEXE 7).
En conséquence, ces économies importantes et ces
biens non négIigeabIes constituent
un « capitaI mort » gâché, faute de
titres de propriété officieIs (on ne peut que s'en remettre aux
aboiements des chiens de garde ou au témoignage des voisins
pour identifier Ie probabIe propriétaire) qui Ies reconnaissent
et permettent Ieur formaIisation et ainsi Ieur conversion en un «
capitaI vif » qui ouvrirait Ia voie au crédit, à
I'hypothèque, etc. On Iit ainsi chez De Soto : « Au beau milieu de
leurs quartiers les plus pauvres et de leurs bidonvilles,
se trouvent, à dOfaut d'hectares de diamants, des milliers
de milliards de dollars, tout prOts
à servir, si seulement le mystère du capital de la
transition des biens en capital vif pouvait
Otre levO. »
De cet état de fait, nous pouvons tirer deux prises de
conscience qui montrent par exempIe que I'avenir de Ia microfinance n'est
pas aiIIeurs que dans I'économie formeIIe : d'abord, I'importance
des structures institutionneIIes, préaIabIes à Ia
constitution de capitaI, car historiquement Ie capitaIisme s'est
déveIoppé sur ces prérequis formeIs (I'artisan ou Ie petit
commerçant hypothèque sa maison pour souscrire un emprunt
bancaire et ainsi financer son entreprise, ce qu'encore une fois
aucun entrepreneur d'un pays pauvre n'est actueIIement en mesure
de faire sans reconnaissance officieIIe du droit à Ia
propriété) ; ensuite, I'oubIi imputabIe à I'Occident
d'expIiquer au monde « sous-capitaIisé » comment extraire
du capitaI à partir de ses biens. NatureIIement, on entend ici «
capitaI » (du Iatin
médiévaI « téte de bétaiI
»), dans Ie sens qu'Adam Smith40 Iui donne de
potentieI de
production nouveIIe contenu dans Ie stock de biens
accumuIés, définition qu'iI oppose d'aiIIeurs aux «
pièces de métaI » de I'argent qui n'est qu'une forme
possibIe de circuIation
du capitaI (néanmoins créée à cette
fin).
39 De Soto entend par Ià Ies pays en
déveIoppement et Ies ex-pays communistes.
40 In Recherche sur la nature et les causes de la
richesse des nations, 1776
D'un point de vue pratique, c'est dont la reconnaissance de la
« propriété formelle » qui doit primer comme
méthode pour activer le capital informel de pays en
développement. En effet, vecteur de la formalisation économique,
le droit de propriété permet de :
Fixer Ie potentieI Oconomique des biens, c'est-à-dire
leurs qualités relatives d'échange -
0 Regrouper et unifier Ies informations juridiques, au sein d'un
système qui en valorise les éléments -
0 ResponsabiIiser chacun, ne serait-ce que par disparition de
l'anonymat -
0 Rendre Ies biens fongibIes, c'est-à-dire pouvoir
les diviser ou les réunir pour en avoir l'usage -
0 CrOer des Iiens sociaux, en devenant membre d'un réseau
d'agents économiques -
0 ProtOger Ies transactions, comme le prouve par exemple la
centralisation du cours des matières premières à la bourse
de Chicago -
Un titre de propriété confère en effet aux
biens ce que juristes et économistes appellent une
« existence représentative », qui leur
permet d'avoir une « vie parallèle » (à l'instar
de l'hypothèque) : il n'y pas d'argent sans propriété,
c'est méme celle-ci qui génère celui-là.
En outre, ce sont la plupart du temps de faux
problèmes qu'on impute aux pays en développement et
ex-pays communistes. L'envahissement des villes par les ruraux,
l'insuffisance des services publics, l'amoncellement des ordures, la
mendicité des enfants dans les rues, la confiscation des
bénéfices des réformes agraires par une
minorité,
l'argument de la malédiction culturelle41
masquent en réalité le vrai problème :
la
redistribution majeure du pouvoir que ces faux problèmes
imposent. C'est donc finalement
la question de la spontanéité de
l'extralégalité qui se pose avec le plus d'acuité, tant
elle est vécue comme moins contraignante que le parcours du
combattant pour entrer dans la légalité, méme si in
fine l'existence d'impôts mafieux rend celle-là plus
coûteuse. L'Occident
lui-méme a connu l'extralégalité il y a deux
siècles, dans sa phase pré-capitaliste qui aboutit
au déclin relatif de l'Etat. On aurait ainsi tort
de qualifier de « hors-la-loi » la moitié souterraine du
PIB russe, les 3 millions de Chinois qui travaillent dans les ateliers de
Pékin
ou les 85% des nouveaux emplois en Amérique
Latine, qui sont davantage le fait de
« sans-loi ». *
* *
41 « Les expIications
cuItureIIes [des phOnomènes sociaux] perdurent parce qu'eIIes
pIaisent aux inteIIectueIs. » (Fareed Zakaria in Foreign
Affairs)
L'aventure de la formalisation constitue donc à faire
en sorte qu'il soit moins cher d'agir dans la légalité, en
adaptant la loi aux besoins économiques et sociaux de la population pour
formaIiser I'extraIegaIite (ce qu'ont fait au XVIIIe les colonies
britanniques sur la côte
Est en prenant leur indépendance vis-à-vis du droit
anglais devenu inadapté, puis les USA
en 1862 avec le Homestead Act qui allouait, devant le fait
accompli, 64 hectares de terre libre aux colons en échange de la
promesse d'y vivre cinq ans et de l'exploiter).
Aussi paraît-il indispensable de tout faire pour
faciliter l'accès des pauvres à la propriété
formelle en définissant de nouveaux contrats sociaux fonciers, en
laissant les arrangements locaux influencer l'élaboration d'un droit
officiel intégrant ces contrats et en réduisant
politiquement, grâce à un leader national impliqué et
désintéressé, les obstacles érigés par des
réglementations obsolètes & impropres, qui favorisent
à peine 20% de la population en moyenne. Pour l'économiste De
Soto (CF. ANNEXE 8), ce processus de capitalisation pour passer de
l'économie informelle au capital vif comprend quatre étapes
majeures :
Ia strategie de decouverte : établir un bilan objectif
d'extralégalité (détection, quantification,
classification, etc.) -
0 Ia strategie juridique et poIitique : responsabiliser
l'échelon politique le plus élevé pour réduire le
coût de la détention légale des biens -
0 Ia strategie operationneIIe : agir sur le terrain
(communication, instruction et enregistrement des titres, etc.) -
0 Ia strategie commerciaIe : mettre en oeuvres les
mécanismes d'information et de
répression (distribution des crédits, des
hypothèques, etc.) -
| 
