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Acteurs et enjeux de la formalisation économique dans la lutte contre la pauvreté dans le monde

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par Florent MACHABERT
Ecole des Hautes Etudes Commerciales - Master en Sciences du Management 2007
  

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B. LE RELAIS CROISSANT DU SECTEUR FORMEL ET DE SES METHODES

) L'indispensable entrOe en matière des banques de dOpôt13 (CF. ANNEXE 5)

Les arguments qui plaident pour une formalisation économique des IMF - on entend aussi parler d'« officialisation » (chez H. de Soto), de libéralisation ou, mieux, de régulation

- ne manquent donc pas. La question qui se pose a ce stade est alors la suivante : a partir

de quand les IMF doivent-elles entreprendre une telle démarche ? Deux éléments de réponse peuvent être apportés immédiatement :

- dès l'instant où elles mobilisent les dépôts de leurs clients,

- et dès lors qu'elles atteignent une taille critique a partir de laquelle leur faillite aurait des conséquences qui toucheraient bien plus que les seuls propriétaires et leurs clients.

Par ailleurs, comme les fonds publics - nous l'avons vu - ne peuvent suffire a répondre aux immenses besoins de financement d'une demande potentielle de 3 milliards de micro- emprunteurs, les bailleurs doivent chaque jour davantage se concentrer sur le lancement des IMF et sur les moyens d'appuyer, auprès du secteur financier classique, celles qui auront fait la preuve de leur rentabilité et de leur viabilité. Cette tendance forte est heureusement déja sur les rails puisque le CGAP (Groupe Consultatif d'Assistance aux Pauvres) estime que l'épargne représente dès a présent environ les deux tiers des ressources totales des IMF (hors ONG), le tiers restant se partageant entre les lignes de crédit des banques locales, les subventions, les prêts et les prises de participation des organismes d'aide internationale. Eu égard a une demande potentielle qui représente donc près de cinq fois le nombre de clients actuels de la microfinance dans le monde, la révolution a l'oeuvre vise de façon évidente a « changer d'Ochelle », comme l'a rappelé le Président Chirac en 2005 lors de la Conférence internationale de Paris sur la microfinance. Changer d'échelle, cela signifie avant tout contribuer a élargir considérablement la

gamme de produits offerts pour passer de la microfinance a ce que certains appellent

13 On désigne par ce terme générique (commercial banks en anglais) les banques de détail (retail banks) et

les banques d'affaires. Seules ici les banques de détail (particuliers et micro-entreprises) sont concernées.

désormais la « livelihood finance ». Celle-ci correspond tout simplement a un « package »

financier comprenant :

- de l'épargne (A),

- du crédit a court et moyen terme(B),

- de l'assurance (assurance vie, santé, etc.) (C),

- des fonds et services managOriaux pour les infrastructures (D),

- des investissements dans la formation professionnelle (E),

- le développement de services a l'agriculture et aux marchés (F),

- le développement de services sociaux appuyés par des élus locaux (G).

Cette démarche se propose en effet d'évoluer de l'insuffisante approche minimaliste actuelle qui regroupe les produits d'intermédiation financière (A, B, C) et sociale (E) vers une meilleure approche globale et intOgrOe, qui adjoindrait a la première des services et fonds de développement de la micro-entreprise (D) et du secteur rural (F) souvent condamné a essuyer les échecs d'une première implantation locale d'une IMF et des services sociaux (G) dans les secteurs de l'éducation, de la santé, de la nutrition et de l'alphabétisation. Mais cet élargissement des compétences - indispensable a la pénétration des offres de microfinance - doit nécessairement s'accompagner d'une régulation et d'une formalisation des acteurs informels ou semi-formels déja présents sur le terrain ainsi que d'un accroissement du poids des banques de détail qui pourront ainsi imposer a tous leurs méthodes, car l'objectif de durabilité de la « finance solidaire » ne peut être atteint qu'en assurant la pérennité, c'est-a-dire la rentabilité, de tous les acteurs et spécialement de ceux

qui se trouvent aujourd'hui en dehors de l'économie formelle.

Au-dela des banques de dépôt et banques d'Etat qui sont naturellement amenées a jouer

un rôle dominant pour imprimer leur culture a l'économie informelle, ce sont les SEP (Services d'Epargne Postaux), les Mutuelles & Coopératives de Crédit et même - on peut l'imaginer - certains points de vente, qui devront devenir des institutions de microfinance (formelles) a part entière14, en partenariat avec les banques déja sur place ainsi portées a

se spécialiser dans l'offre de microfinance, celles-la (hors ONG) cédant peu a peu leur place a celles-ci, dont on pourrait imaginer garantir la conversion, voire la fusion IMF- banque et le démarrage a l'aide de subventions publiques qui auraient ensuite vocation a disparaître définitivement du secteur. On considérera ainsi avec intérêt l'exemple d'une ONG de développement rural cambodgienne qui est devenue en 1998 une SFI florissante

(Société Financière Internationale), la Banque ACLEDA ou celui du partenariat ICICI Bank

14 C'est ainsi qu'au Brésil on a vu se tisser des liens sous forme de la joint-venture « Banco Postal » entre les postes brésiliennes et le n°1 de la banque privée, Bradesco.

en Inde entre la banque d'Etat « Corporation & Canara » et une ONG de gestion de produits d'épargne. L'intégration au secteur formel a également pu prendre en Afrique de l'Ouest la forme d'une fusion réussie, BIMAO (Banque des Institutions Mutualisées d'Afrique de l'Ouest), entre le Crédit Mutuel du Sénégal (725 caisses, 510 000 clients) et l'Union Jemini du Mali (750 caisses, 610 000 clients).

Changer d'échelle suppose donc d'adopter un vrai profil de banque dédiée à la microfinance, intégrée à l'économie formelle du pays d'implantation, reposant sur l'emploi des régulations et méthodes qui font la performance de l'économie bancaire privée. Parmi elles, on peut citer sous réserve d'adaptation aux contraintes locales de la microfinance s'il s'agit de filiales de banques européennes s'installant dans un pays en développement (à l'instar de Deutsch Bank et de son « Global Commercial Microfinance Consortium » mais aussi HSBC, Citigroup) ou de transposition sur le terrain lorsqu'il s'agit de banques locales :

- concernant les rOgulations :

au niveau européen, le CESR (Committee of European Securities Regulators)

au niveau français, l'AMF (Autorité des Marchés Financiers), le CECEI-Banque

de France (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d'Investissement) et le CRBF-Banque de France (Comité de la Réglementation Bancaire et Financière)

la pratique, enfin, de la notation des institutions bancaires, déjà active pour les IMF (on citera le Fonds de Notation des IMF fondé conjointement par la BID - Banque Interaméricaine de Développement - et le CGAP, mais aussi « PlaNet Rating » branche de PlaNet Finance15, CF. ANNEXE 6)

- concernant les mOthodes, on peut citer :

l'exigence pour le client de fournir une garantie réelle pour se voir consentir un prêt

l'analyse de l'actif financier de l'emprunteur potentiel

(Ces deux premiers OlOments sont des points dOlicats mais capitaux en terme de viabilitO institutionnelle qui seront donc abordOs dans le CHAPITRE SECOND)

l'évaluation du profil (y compris profil de risque) de l'emprunteur

la mise en oeuvre d'une authentique stratégie d'entreprise, incluant classiquement :

o une vision pour impliquer le personnel dans la réalisation d'un business plan -

o des services financiers et logistiques susceptibles d'être adaptés localement -

o une bonne structure organisationnelle et une vraie politique de GRH -

o la standardisation opérationnelle des pratiques comptables (audits, budgets)16 -

15 Plate-forme de microfinance fondée en 1997 par Jacques Attali

16 La NMBT (National Microfinance Bank of Tanzania) s'est ainsi dotée d'une structure de contrôle des coûts.

o le recours à des SI (Systèmes d'Information) pertinents (usage des NTIC17) -

o la mise en perspective du critère de durabilitO financière, de suivi de rentabilitO.

Le recours à ces habitudes bancaires pourrait en effet permettre à bon nombre d'IMF de surmonter la plupart de leurs obstacles, parmi lesquels :

- la nécessité de trouver un marché et une demande puis de segmenter la population (entre hommes et femmes, pauvres et ultrapauvres, urbains et ruraux et selon les religions, castes et ethnies qui peuvent constituer un obstacle culturel),

- l'urgence à atteindre la taille critique qui laisse espérer la rentabilité,

- le besoin de « proactivitO » dans la gestion financière (lié à la question des liquidités),

- le danger qu'il y a à copier aveuglément un « business model » qui marche là-bas mais n'est naturellement pas assuré de fonctionner aussi bien ici,

- l'indispensable définition de critères de gestion des micro-prêts sur le modèle du

tableau indicatif suivant :

CRITERES

AGRICULTURE

PRODUCTION

SERVICES

Usage

BFR

Actifs immobilisés

BFR, actifs immobilisés

infrastructures

BFR

Actifs immobilisés

Terme

Saison agraire

De 6 mois à 5 ans

De 4 mois à 2 ans

Montant

Minimum requis

Forfait moyen

Minimum requis

En effet, l'enjeu d'avenir du microcrédit se posant en terme de changement d'échelle,

nous pouvons dresser cette matrice « avantages (+)/inconvOnients (-) de l'accroissement

du nombre d'acteurs dans le secteur de la microfinance » :

CHANGER D'ECHELLE

partage d'information18 économies d'échelle19 (`scale') économies de portée20 (`scope')

amoindrissement de la pression sociale21

réduction de la part féminine de la clientèle22 corruption et défaillance de contractualisation23 hausse des coûts d'instruction et de transaction19

effet domino (risque en chaîne de non-recouvrement) plus menaçant19

(+)

(-)

17 Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication

18 Evidemment asymétrique : des acteurs historiques au profit des nouveaux entrants

19 Mécaniquement, par accroissement du portefeuille de clients

20 A mécanismes identiques, accroissement de la capacité de fourniture de services de microfinance

21 En effet, la `peer pressure' règne entre les membres de tout groupe de finance solidaire (tontine, etc.).

22 Le nombre de femmes étant fini, vient un moment où les hommes deviendront aussi clients (Ex. Afrique).

23 Plus le nombre d'acteurs formels va s'accroître, plus la déviance vers le centralisme peut survenir.

) La redistribution des rôles entre tous les acteurs

A l'issue de cet examen critique du rôle, sur le terrain de la microfinance, des IMF (dont

les ONG) et des banques traditionnelles d'Etat ou du secteur privé, nous avons dégagé que, pour atteindre l'objectif du changement d'échelle et ainsi permettre chaque année à davantage de clients potentiels de devenir des clients authentiques et à part entière qui verront leur niveau de vie s'améliorer tout en assurant graduellement la pérennisation des outils et acteurs de la microfinance, la méthode requise est celle de la formalisation économique qui - et le CHAPITRE SECOND viendra compléter cette définition - invite au recours à la méthodologie, aux moyens de régulation et aux acteurs du secteur privé pour assurer la durabilité financière des acteurs autant actuels que futurs, qui doivent tous sans exception, à l'avenir, faire intégralement partie de l'économie formelle.

Nous avons également dégagé l'idée de « banque de microfinance » (qui existe déjà dans certains pays en développement), dédiée, comme son nom l'indique, au secteur de la finance éthique ou solidaire : cette mutation d'avenir concerne à la fois les établissements formels dès lors qu'ils seront prêts à repenser leur culture bancaire, c'est-à-dire à voir sous

un autre angle les notions impératives de volume et de profit. Sur l'exemple du volume, le nombre potentiel de clients peut laisser rêveurs les plus grands investisseurs du monde entier, le problème de la répétition liée à l'octroi de très nombreux microprêts (occasionnant des coûts d'instruction et de transaction élevés24) pouvant être résolu par un système de cartes à puce déjà en fonctionnement dans trois complexes de microfinance : la Financiera Familiar en Equateur, la Caja Los Andes en Bolivie et la Centenary Bank (de développement rural) en Ouganda.

Mais ce concept de banque dédiée concernera aussi naturellement les structures qui sont demeurées au stade semi-formel voire informel, qui plus que toutes autres ont besoin d'assurer leur pérennité financière et stratégique dans un secteur qui a subi et doit encore subir une révolution aussi importante. Si l'on écarte les restrictions anti-corruption - réelles cependant - qui pèsent sur la formalisation contractuelle devant pouvoir permettre aux IMF

de devenir des acteurs officiels et régulés de la microfinance mondiale, et qui ne concernent guère que le secteur du bois en Haïti, des alcools en Russie et d'autres

activités sous la coupe de tyrans africains25, il faut réaffirmer combien les IMF sur la voie de

24 Ceci est facile à comprendre, si l'on compare par exemple l'octroi d'1 crédit de 100 000 € (1 seul dossier pour une somme de 100 000 €) à celui de 1 000 crédits de 100 € (1 000 dossiers pour le même total).

25 Dans ces pays-là, on ne peut donc, concrètement, fournir aucun microfinancement légal aux activités

alcoolières russes, forestières haïtiennes, etc.

l' « officialisation »26 doivent employer chaque jour davantage des méthodes du secteur privé tendant à assurer le développement durable de leur activité :

- OchOancier rapprochO (hebdomadaire par exemple) pour faciliter le suivi des remboursements du micro-emprunteur,

- libOralisation financière des dOpôts à travers l'abaissement progressif des TRO (Taux de Réserve Obligatoire27 imposé par les banques centrales), ce qui donnera lieu à une hausse mécanique de la base de dépôts disponibles et donc à une intermédiation financière accrue, génératrice de profit,

- travail approfondi sur les taux d'intOrOt r dont il est aisément justifiable qu'ils soient élevés :

r = c + i + R, avec

c = coûts de fonctionnement et de constitution, OlevOs en raison du travail de terrain requis

i = taux d'inflation

R = prime de risque, car mOme si le taux de remboursement est bon, la population est risquOe

le taux annuel est élevé mais le terme de paiement (donc les intéréts) faible

la structure de microfinance doit se rémunérer pour assurer son maintien puis sa croissance, donc l'avenir des populations clientes et continuer à offrir un service local qui n'existait pas auparavant : les clients paient ainsi une « prime de rareté » correspondant à l'émergence de ce nouveau service.

Ceci suppose donc, on s'en rend compte, une redistribution complète des rôles entre tous

les acteurs présents sur le terrain de la microfinance. Pour cela, rappelons les enjeux des trois catégories en présence :

ENJEUX & CATEGORIES

ONG/IMF

SECTEUR FORMEL PRIVE

SECTEUR PUBLIC

ResponsabilitO

Morale

Sociale & Environnementale

Politique

POrennitO

Institutionnelle

Capitalistique

Choix des bénéficiaires

RentabilitO

ROI28

ROI

ROI

26 On rappelle qu'il s'agit là du nom donné par l'économiste péruvien de Soto au concept de formalisation.

27 C'est ainsi qu'en Amérique Latine, dans le mouvement de libéralisation des années 90, ce TRO est passé

de 50% à une valeur oscillant entre 10 et 30%.

28 Return On Investment, Cf. tableau suivant.

Sur la dimension « rentabilité », chacune des trois catégories doit prendre conscience des avantages et inconvénients qu'il y a à étre remboursé en temps voulu ou en retard voire

pas du tout ! C'est ce « relativisme optimiste » que montre le tableau qui suit :

+/- & REMBOURSEMENT

EN TEMPS VOULU

EN RETARD OU PAS DU TOUT

Avantages

Profit conforme aux prévisions

Suspension des intéréts créditeurs

InconvOnients

Rémunération des dépôts

Pression financière avec effet domino

On peut donc imaginer que l'évolution du rôle de chacun à l'avenir pourrait étre la

suivante :

0

BANQUE-MÈRE LOCALE

BANQUE-MÈRE EUROPEENNE

0

0

Filiale

autonome

(stratégie, SI,

Distribution de crOdits Redistribution

Institutions de

Microfinance

MICRO-

GRH, etc.)

(hors ONG)

ENTREPRISES

PARTICULIERS

On peut donc identifier trois évolutions graduelles et successives :

- D'abord : c'est la 1ère étape, celle d'une alliance stratOgique entre filiales locales de groupes bancaires européens et IMF en cours de formalisation qui ne joueront au terme

de cette phase qu'un rôle passif de redistribution des crédits accordés par les banques privées aux micro-entrepreneurs et aux populations locales,

- Ensuite 0 : c'est la 2ème étape, celle de la formalisation complète de toutes les IMF,

intégrées aux filiales autonomes identifiées lors de la 1ère étape - on peut donc imaginer une coentreprise (ou joint-venture) agréée et réglementée de façon unique, afin de ne pas dupliquer les fonctions tout en continuant à limiter les risques,

- Enfin 0 : c'est la 3ème étape, la phase finale de formalisation complète de tous les

acteurs et le recours plus durable à des banques locales, implantées dans le pays et

mobilisant une unité spéciale dédiée à la microfinance, plutôt qu'à des filiales de banques-mères européennes - dans cette ultime étape, celle du changement réel d'échelle, on s'assurera de l'indispensable implication du dirigeant de la banque locale, sans quoi l'ensemble du secteur s'expose aux difficultés rencontrées par la SBSA (Standard Bank of South Africa) et le Banco del Pacìfico en Equateur, qui en 23 ans n'a

pu satisfaire qu'environ 4 000 clients.

*

* *

Naturellement, cette redistribution des rôles entre les acteurs fait la part belle aux groupes bancaires de terrain, issus des partenariats et mutations successives des IMF (hors ONG)

et des filiales de banques européennes. La question des ONG reste donc entière car il est indéniable qu'elles jouent un rôle fondamental. Mais les problèmes qu'elles rencontrent, en matière de structure organisationnelle, de modèle de gouvernance et de recours au financement public par exemple, prouvent, s'il en est encore besoin, qu'il faut repenser les ONG de demain à l'aune du critère d'efficacité.

Au sein d'une ONG, sur quel programme l'argent public est-il le mieux placO ?

Laquelle des missions d'une ONG est-elle la plus indispensablement subventionnOe par

un Etat ?

Et laquelle, surtout, ne peut-elle Otre mise en concurrence avec les banques dont ce n'est

ni la philosophie ni la culture ni le modèle Oconomique de la prendre en charge ?

La réponse est unique : l'aide humanitaire d'urgence, que seule la capacité logistique d'une Organisation Non Gouvernementale, financièrement appuyée par les moyens conséquents d'un Ministère, d'une Agence Nationale ou d'une Collectivité Publique, peut assurer, partout dans le monde, à n'importe quel moment. Le réseau des ONG constitue en effet à travers le monde une force de réaction rapide, une force de frappe, une espèce de

« task force » extraordinairement efficace lorsqu'il s'agit d'envoyer sur le terrain des centaines d'associatifs à la rescousse des millions de victimes des pires atrocités du sous- développement ; car méme si les banques de détail, filialisées ou locales, ont encore une faible connaissance du marché de la microfinance, une habitude d'automatisation et une culture plutôt conservatrice inadaptées, elles bénéficient indiscutablement d'une pratique organisationnelle, d'une méthodologie technico-financière, d'une gestion des ressources humaines, d'une réglementation formelle imposant des critères de gestion stricts, d'un réseau d'agences, d'un contrôle interne et comptable efficient et d'une indépendance

institutionnelle, dont nous serions tous coupables de priver les pays en développement.

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"Nous voulons explorer la bonté contrée énorme où tout se tait"   Appolinaire