La lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme

B) L'Etat,garant de la sécurité des personnes

Dimension temporelle du droit, la sécurité est aux côtés de la liberté un droit naturel et

imprescriptible de l'homme.

La sécurité consiste dans la protection accordée par l'Etat à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés. Au nom de la liberté, il convient

de ce fait d'assurer la sécurité de tous.

Il arrive que les mesures devant être prises par les Etats pour lutter contre les atteintes à l'ordre public soient, elles mêmes, porteuses d'atteintes à l'ordre public et au principe de légalité.

A cet égard les démocraties sont particulièrement fragiles. Elles doivent pourtant malgré la nécessaire recherche de sécurité, préserver les exigences de la liberté.

Les démocraties ne parviennent pas toujours à réaliser cet équilibre tant recherché. Elles rencontrent à l'heure actuelle, dans un monde de plus en plus fragilisé par l'émergence d'une nouvelle forme de violence, d'assez grandes difficultés.

Le problème posé par la délicate conciliation du couple « liberté-sécurité » n'est pas récent, c'est

un problème très ancien.

John Locke, l'un des premiers penseurs du libéralisme, justifiait la création de l'Etat par le fait que : dans l'état de nature la sécurité des droits n'était pas assurée.

Plus généralement, la sécurité qui libère du risque, qui écarte les menaces est la condition d'un exercice paisible des libertés.

Cependant il ne faut pas perdre de vue, qu'il n'est pas possible d'assurer la sécurité sans empiéter sur la liberté des individus.

La liberté et la sécurité apparaissent ainsi comme deux impératifs contradictoires et solidaires qu'il convient de concilier au mieux.

Aussi délicate que soit la conciliation à opérer, il était malgré tout entendu que la liberté devait prévaloir sur la sécurité.

Aujourd'hui pourtant, au moment où la sécurité est devenue un enjeu stratégique avec la montée

du terrorisme international, on constate une inversion dans les rapports entre liberté et sécurité.

La sécurité qui était considérée au départ comme une condition de l'exercice des libertés, est désormais présentée comme « la première des libertés » (16).

16) Lochak (D), Les droits de l'homme (Repères), La Découverte, Paris, 2005, pp 102-103

Dans ce contexte ultra sécuritaire, l'équilibre entre les exigences de la liberté et celles de la

sécurité penche de plus en plus en faveur des secondes et ceci au détriment des premières.

La sécurité a été érigée en référant de l'action publique, et cela s'est traduit par une multiplication des lois relative à la sécurité dans la plupart des démocraties.

A la suite des attentats du 11 septembre 2001, les grandes démocraties ont rapidement saisi l'ampleur du phénomène et se sont dotées de législations capables d'assurer la sécurité des personnes et des biens face à la menace terroriste.

La France s'est dotée depuis 1986 d'une législation complète tant pour ce qui concerne la prise

en charge des victimes du terrorisme, que pour ce qui concerne la prévention et la répression du terrorisme.

La loi la plus récente est celle du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure (17), elle sera complétée

par une nouvelle loi sur le terrorisme qui sera déposée au Parlement pour examen d'ici août

2005.

La législation antiterroriste britannique est dans une large mesure dominée par la loi sur le terrorisme de l'an 2000 (Terrorism Act) et la loi de 2001 sur la lutte contre le terrorisme, la criminalité et pour la sécurité (Anti-Terrorism Crime and Security Act).

Outre ces deux lois, la Parlement britannique a adopté la 11 mars 2005, une nouvelle loi antiterroriste (The Prevention of Security Act) qui constitue une modification de la partie quatre

de la loi relative au terrorisme de 2001.

Le 26 octobre 2001, le Congrès des Etats-Unis adopte une nouvelle loi dénommée USA Patriot

Act(18) .

Cette loi vise à faciliter l'identification, l'interception et la surveillance des terroristes présumés,

en élargissant la définition du terrorisme et en accordant au ministre de la justice des pouvoirs accrus en matière de détention (19).

17) Loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 publié au journal officiel n°66 du 19 mars 2003

18) Uniting and Strengthening America by Providing Appropriate Tools Required to Intercept and Obstruct Terrorism

19) Gardbaum (S) et Guy (S), «L'actualité constitutionnelle dans les pays de Common Law et de droit mixte, in Revue Française de Droit

Constitutionnel, n°50, Avril-Juin 2002, pp. 458-459.

L'Espagne, au lendemain des attaques terroristes commises à Madrid le 11 mars 2004, a adopté

un plan antiterroriste.

Ce plan à pour but le renforcement des moyens matériels et des effectifs de la police nationale afin de parer plus efficacement la menace terroriste.

Un centre national pour la coordination antiterroriste destiné à améliorer l'efficacité de la lutte contre le terrorisme.

Enfin on peut citer la mise sur pied du comité exécutif du commandement unifié des services répressifs de L'Etat dont le but est de renforcer la lutte contre le terrorisme (20).

L'Allemagne combat le terrorisme à l'aide de la panoplie d'outils « classique » du droit pénal et

des mesures préventives destinées à parer les dangers. Elle ne dispose pas de législation antiterroriste distincte (21).

Toutes ces législations nationales ne doivent cependant pas nous faire oublier que le terrorisme

est aussi un phénomène international, le fait qu'il n'y ait plus de menaces aux frontières ne signifie pas pour autant qu'il n'y a plus de frontières aux menaces.

La lutte contre le terrorisme passe par une coopération internationale des Etats comme le rappelle

la résolution 1456 (2003) du conseil de sécurité des Nations Unies (22).

« Le terrorisme ne peut être vaincu, que grâce à une démarche suivie et globale fondée sur la participation et la collaboration actives de tous les Etats... ». C'est en des termes clairs que la résolution 1456 encourage les Etats à une collaboration étroite dans la lutte contre le terrorisme.

C'est au sein de l'Union européenne, que la coopération internationale en matière de lutte contre

le terrorisme internationale semble la plus élaborée.

Le 10 décembre 2001, le Conseil de l'Union européenne est parvenu à un accord sur une position commune en ce qui concerne l'application des mesures spécifiques visant à lutter contre le terrorisme.

La mise en oeuvre des dispositions internationales de lutte contre le terrorisme par l'Union européenne s'effectue au sein d'un ensemble normatif préexistant.

La prévention du terrorisme est en effet inscrite dans le traité sur l'Union européenne en son article 29.

Selon ce texte, il s'agit d'offrir au citoyen un niveau de protection élevé dans un espace de liberté, de sécurité et de justice par la prévention de la criminalité internationale et du terrorisme.

A la suite des attentats du 11 septembre 2001 le Conseil européen a adopté une décision-cadre

(23) relative à la lutte contre le terrorisme et une décision-cadre sur le mandat d'arrêt européen.

20) Rapport du Comité d'Experts sur le Terrorisme (CODEXTER) sur les profils nationaux relatifs à la capacité de lutte contre le terrorisme,

disponible sur le site du Conseil de L'Europe www.coe.int

21) Rapport du Comité d'Experts sur le Terrorisme (CODEXTER), op cit

22) Résolution 1456 (2003) adoptée par le Conseil de sécurité le 20 janvier 2003 à sa 4688^e séance.

La décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme vise l'harmonisation des législations

européennes relatives à la lutte contre le terrorisme. Afin de réaliser cet objectif elle propose une définition commune des infractions terroristes (24).

Le mandat d'arrêt européen vise à supprimer les procédures d'extradition entre les Etats membres de l'Union et à les remplacer par un simple système de remise.

Cette décision-cadre relative au mandat d'arrêt européen à pour but de remplacer les conventions d'extradition entre les Etats membres, sans préjudice de leur application dans les relations entre Etats membres et Etats tiers (25).

La mise en place d'un cadre répressif au sein de l'union européennes par le biais de ces deux décisions-cadres, est une grande avancée car elle permettra aux Etats-membres de garantir au mieux la sécurité des personnes.

Cependant l'absence de références explicites à la protection des droits de l'homme dans la lutte contre le terrorisme dans ces deux décisions, soulève de vives inquiétudes au sein des organismes

de protection des droits de l'homme.

En effet, les cadres juridiques institués par l'union européenne en matière de lutte contre le terrorisme semblent avoir rangé au second plan le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

D'une part la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme, de par son large champ d'application, est susceptible d'ouvrir la voie à des abus commis dans le but de réprimer des activités légitimes entreprises dans l'exercice des droits civils et politiques (26).

Cette décision semble marquer la volonté politique des Etats européens de justifier l'utilisation dans chaque Etat de procédures exceptionnelles.

L'article premier alinéa 2 de la décision précise toutefois que « la présente décision-cadre ne saurait avoir pour effet de modifier l'obligation de respecter les droits fondamentaux et principes juridiques fondamentaux tels qu'ils sont consacrés par l'article 6 du traité sur l'Union européenne ».

Néanmoins, toutes ces dérogations au droit commun ne méritent-elles pas un encadrement juridique plus délimité ?

De toute évidence la multiplication de garanties formelles constitue un aveu des risques d'abus que véhicule la définition choisie (27).

D'autre part, le mandat d'arrêt européen soulève des contestations juridiques similaires.

Le mandat d'arrêt européen étend la souveraineté en matière pénale sur le territoire de l'Union pour chacun des Etats membres, tout en supprimant les contrôles de légalité de leurs actes.

En effet, le mandat d'arrêt supprime le contrôle politique mais également celui exercé par les juridictions administratives. Le contrôle judiciaire ne porte plus que sur la régularité formelle du document.

D'une manière générale, un large pouvoir d'appréciation est laissé à l'Etat et le principe de

confiance en matière de respect de la démocratie et de l'Etat de droit prédomine.

Cette absence de contrôle de légalité peut se traduire à terme par une protection affaiblie des libertés publiques.

En effet, aucun contrôle n'est instauré par la décision-cadre, celle-ci pose directement le postulat

du respect effectif des droits de l'homme par les Etats membres (28).

Les démocraties, on le voit, prennent des mesures importantes pour lutter contre le terrorisme. Cependant l'absence d'un cadre normatif précis dans ce domaine pourrait amener les démocraties à « oublier » que la lutte contre le terrorisme, passe par le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales.

Ni la résolution 1373 adoptée sous l'égide des Nations Unies (29), ni la décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme ne font expressément mention de la nécessité de respecter les droits de l'homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

L'urgence dans laquelle ont été adoptés ces deux textes est certainement à l'origine de ce fâcheux « oubli ».

Néanmoins une oeuvre aussi importante que la guerre contre le terrorisme ne saurait être entreprise au niveau international sans textes de référence, qui définiraient les principes généraux

à respecter lorsqu'il s'agira de mener cette guerre contre le terrorisme.

En d'autres termes, la lutte contre le terrorisme nécessite l'élaboration d'un « droit de la lutte contre le terrorisme » dont le but serait d'empêcher que les Etats pris d'un brusque « vertige sécuritaire » violent les droits de l'homme sous prétexte de lutter contre le terrorisme.

23) Décisions qui servent au rapprochement des dispositions législatives et réglementaires des Etats membres, elles lient les Etats membres

quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et au moyen.

24) Weyemberg (A), « L'impact du 11 septembre sur l'équilibre sécurité/liberté dans l'espace pénal européen », in Lutte contre le terrorisme

et droits fondamentaux, E. Bribosia et A Weyemberg (dir.), collection Droit et Justice, éditions Bruylant, Bruxelles, 2002, pp 173-174

25) Sorasio (D), « La coopération européenne », in SOS ATTENTATS Terrorisme, victimes et responsabilité pénale internationale, Doucet

(G) (dir.), éditions Calmann-lévy, Paris, 2003, pp 78-79

26) Thomas (I), « La mise en oeuvre en droit européen des dispositions internationales de lutte contre le terrorisme », in RGDIP 2004, p.474

27) Weyemberg (A), « L'impact du 11 septembre sur l'équilibre sécurité/liberté dans l'espace pénal européen », op cit., p.169

28) Thomas (I), « La mise en oeuvre en droit européen des dispositions internationales de lutte contre le terrorisme », op cit., p.476

29) Résolution 1373 (2001) adoptée par le Conseil de sécurité le 28 septembre 2001 à sa 4385^e séance

Un tel texte n'existe pas au niveau international en raison de l'absence d'une définition de la

notion de terrorisme international.

Cette lacune au niveau international a été d'une certaine façon comblée par le Conseil de l'Europe.

L'histoire moderne du continent européen est marquée par les efforts constants en matière de lutte contre le terrorisme.

Le Conseil de l'Europe, se trouvant confronté à ce problème, a développé des mécanismes juridiques destinés à encadrer l'action des Etats membres (30).

C'est ainsi que le 15 juillet 2002, le Conseil de l'Europe a adopté les « lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme » (31).

Dans le préambule de ce texte, le Conseil de l'Europe affirme qu'il reste convaincu qu'une lutte efficace contre le terrorisme est possible dans le plein respect des droits de l'homme.

La volonté de défendre et de promouvoir la liberté et la démocratie imprègne tout le statut du

Conseil de l'Europe.

Selon le Préambule du statut, les Etats signataires sont « inébranlablement attachés aux valeurs morales et spirituelles qui sont à l'origine des principes de liberté individuelle, de liberté politique et de prééminence du Droit, sur lesquels se fonde toute démocratie véritable ».

L'article 3 du statut précise que « tout membre du Conseil de l'Europe reconnaît le principe de prééminence du Droit et le principe en vertu duquel toute personne placée doit jouir des droits de l'homme et des libertés fondamentales. »

La création du Conseil de l'Europe a été l'occasion, d'une avancée spectaculaire dans la garantie internationale des droits de l'homme.

En adoptant ses lignes directrices, le Conseil de l'Europe réaffirme le rôle précurseur qu'il a toujours joué dans la promotion et la protection des droits de l'homme.

Les lignes directrices sur les droits de l'homme soulignent une fois de plus l'attachement des Etats européens à « un patrimoine commun d'idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de la prééminence du droit ».Elles réaffirme que le maintient des libertés fondamentales repose sur « une conception commune et un commun respect des droits de l'homme. » (32)

Les lignes directrices sur les droits de l'homme et la lutte contre le terrorisme réaffirment l'obligation, pour les Etats, de protéger la vie des personnes contre le terrorisme.

Afin de remplir cet objectif, l'Etat peut recourir à la force pour faire respecter le droit à la vie des

personnes relevant de sa juridiction.

30) Doucet (G), « Terrorisme : Recherche de définition où dérive liberticide ? », in SOS ATTENTATS Terrorisme, victimes et responsabilité pénale

internationale, Doucet (G) (dir.), op cit., p.399

31) Texte disponible sur le site du Conseil de l'Europe : www.coe.int/T/FCommunication_et_Recherche/Presse/Dossiers_thématiques/Terrorisme/

CM_LignesDirectrices_20020628.asp

32) Sudre (F), Droit européen et international des droits de l'homme, Presses Universitaires de France, Paris, 7^e édition, 2005, p.133

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales,

élaborée immédiatement après la constitution du Conseil de l'Europe, est la réalisation la plus connue de l'organisation internationale.

Signée à Rome le 4 novembre 1950 par les Etats membres du Conseil de l'Europe et entrée en vigueur le 3 septembre 1953, la Convention européenne des droits de l'homme ne se réduit pas à une simple énonciation des droits et libertés.

La Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme institue un mécanisme international unique de contrôle du respect par les Etats parties des droits énoncés.

Elle le fait par le biais d'une part des organes supranationaux de contrôle, et la reconnaissance pour les particuliers d'un droit de recours devant ces mêmes organes de contrôle d'autre part.

La mise en place d'un système supranational « juridictionnalisé » de contrôle, accessible aux particuliers, constitue sans nul doute l'une des innovations les plus remarquables du droit européen et fait de la Convention européenne des droits de l'homme le mécanisme le plus achevé

de protection internationale des droits de l'homme (33).

En application de l'article 1 de la Convention, l'Etat contractant reconnaît les droits et libertés définies dans celle-ci à toute personne se trouvant sous sa juridiction.

Cela signifie que les Etats doivent assurer le respect des droits garantis par la Convention, et le premier de ces droits est le droit à la vie.

L'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme est très clair sur ce sujet, il affirme en substance que les Etats ont l'obligation de protéger la vie des personnes (1).

Cependant il précise également que la mort n'est pas considérée comme infligée en violation de

cet article dans les cas où elle résulterait d'un recours à la force rendu absolument nécessaire (2). Aucune protection internationale des droits de l'homme ne peut être sérieusement mise en oeuvre

si elle ne s'accompagne pas de mécanismes juridictionnels appropriés.

L'analyse du droit international des droits de l'homme conduit alors à constater que des deux mécanismes régionaux les plus pertinents en matière des droits de l'homme (américain et européen), la Convention européenne des droits de l'homme fournit le mécanisme le plus perfectionné (34)

Par conséquent l'accent sera mis sur les dispositions de cette dernière et sur la pratique

jurisprudentielle de la Cour européenne des droits de l'homme.

33) Renout (H), Institutions européennes, Paradigme, Orléans, 7^e édition, 2004, P.85

34) Sudre (F), Droit européen et international des droits de l'homme, op cit., p.14