La lutte contre le terrorisme et le respect des droits de l'homme

I) La lutte contre le terrorisme, une obligation de l'Etat

« La sécurité est un droit fondamental. Elle est une condition de l'exercice des libertés et de la

réduction des inégalités. A ce titre, elle est un devoir pour l'Etat qui veille sur l'ensemble du territoire de la République, à la protection des personnes, de leurs biens et des prérogatives de leur citoyenneté, à la défense de leurs institutions et des intérêts nationaux, au respect des lois, au maintien de la paix et de l'ordre public » (7).

C'est avec force que l'article premier de la loi française du 15 novembre 2001 définie les obligations de l'Etat en matière de sécurité.

En effet, la possession par ce dernier du monopole de la contrainte lui donne l'obligation de protéger ceux qui vivent sur son sol des menaces qui pèsent sur la collectivité.

Le terrorisme est actuellement la plus grande menace à laquelle l'Etat doit faire face. En effet depuis la fin de la guerre froide qui a entraîné la fin du monde bipolarisé, L'Etat doit faire face à

de nouvelles menaces.

L'émergence des forces paraétatiques sur la scène internationale a crée un bouleversement profond de l'ordre international.

Ce bouleversement a entraîné l'émergence de nouvelles menaces auxquelles les Etats doivent faire face, le terrorisme constitue l'une d'entre elles.

Le terrorisme est une menace pour les Etats car il instaure sur toute la planète une philosophie de

la terreur et de la barbarie.

Avec la montée en force de la mondialisation, les frontières s'effritent peu à peu rendant ainsi très grande la menace sans frontières que fait peser sur le monde le terrorisme.

Les Etats doivent, tant bien que mal, lutter contre un ennemi qui non seulement n'a pas de visage, mais qui en plus ne respecte aucunes règles. De plus la lutte ne s'effectue pas à armes égales.

L'Etat doit défendre la vie des personnes relevant de sa juridiction, le terroriste tue même ceux dont il prétend défendre la cause.

L'Etat est facilement vulnérable de par son immobilité, le terroriste n'a aucune attache territoriale et cela lui donne une très grande mobilité et lui permet de perpétrer des crimes sur les quatre coins de la planète.

L'Etat doit rendre compte de l'usage qu'il fait de la force, le terroriste n'a de compte à rendre à

personne, même pas à sa propre conscience.

7) Loi n° 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité

Quotidienne, Journal Officiel du 16 novembre 2001

Le terrorisme est une menace car il remet en cause l'Etat de droit (A), fragilise les démocraties

en menaçant l'existence des droits de l'homme.

La sécurité est un droit fondamental, elle est un devoir de l'Etat qui en est le garant (B) et c'est à

ce titre qu'il doit lutter contre le terrorisme.

A) Le terrorisme: une remise en cause de l'etat de droit

L'objectif du terrorisme, son ennemi, c'est l'Etat, l'organisation administrative d'un Etat qu'il

s'agit de déstabiliser par la terreur, en menaçant de destruction l'existence et la cohésion de son peuple, ainsi que son unité.

Les Etats démocratiques sont plus visés que les autres car ils représentent des valeurs qui sont l'antithèse complète du terrorisme.

Le terrorisme en remettant en cause l'existence de l'Etat de droit, lance un véritable défi à la démocratie (1).

Le terrorisme parce qu'il crée un environnement qui réduit à néant l'idéal de liberté de l'être humain, rendant ainsi plus difficile la promotion des droits de l'homme constitue une menace pour les droits fondamentaux (2)

1) Le terrorisme: un défi à la démocratie

Le terrorisme est devenu un phénomène redoutable au cours des dix dernières années.

L'existence des réseaux terroristes internationaux est maintenant un fait établi, grâce à la puissance destructrice dont ils disposent, ces réseaux cherchent à déstabiliser des régimes politiques et ruiner les valeurs démocratiques.

A la suite des sanglants attentats du 11 septembre 2001, les démocraties ont commencé à faire preuve de fermeté dans la lutte contre le terrorisme.

Les mesures prises à l'échelle nationale et internationale se multiplient, mais elles n'ont pas encore atteint un niveau optimum du fait du morcellement du cadre législatif.

Le terrorisme tend à promouvoir des intérêts, des ambitions ou des messages par l'usage de l'intimidation, de la menace, de la violence, il est l'expression de la contestation minoritaire des hommes et des femmes qui veulent par la menace, le crime et l'intimidation imposer leurs vues.

Ce genre de comportement est en profonde contradiction avec la démocratie qui se caractérise par le gouvernement du peuple par le peuple librement consulté.

La gravité du phénomène terroriste fait de ce dernier un véritable défi pour la démocratie, la

menace qu'il fait peser sur la démocratie a été réaffirmée par le secrétaire général du Conseil de l'Europe lors de la dixième conférence judiciaire internationale.

Au cours de la conférence il a affirmé : « Le terrorisme est une atteinte aux droits de l'homme, à

la démocratie, et au principe de la prééminence du droit. Il doit être combattu avec la plus grande vigueur » (8)

Le terrorisme parce qu'il frappe des innocents de manière cruelle et arbitraire constitue une véritable négation de la démocratie.

En effet, la démocratie telle qu'héritée du siècle des lumières représente la victoire du droit sur l'arbitraire.

La valeur de base de la démocratie est la liberté, elle est la clef de voûte de l'organisation sociale, institutionnelle et politique de société.

La liberté, c'est d'abord celle de l'individu qui, au coeur de la société démocratique, doit pouvoir agir, se déplacer et s'exprimer librement.

En frappant de manière aveugle et inhumaine le terrorisme instaure au sein de la société démocratique un climat de terreur qui ne permet pas à l'individu de jouir ses droits.

L'ensemble des individus forme le peuple qui est le détenteur initial de la souveraineté ; cette souveraineté, il l'exerce par l'intermédiaire de ses représentants élus au suffrage universel.

Lors des attentas de Madrid du 11 mars 2004 les terroristes étaient parvenus à inverser le cours

des évènements et à provoquer la défaite du Premier ministre de l'époque José Maria Aznar alors que ce dernier avant les attentats était donné largement favori.

La première décision qui fût prise par son successeur M Zapaterro fût d'annoncer le retrait des troupes espagnoles du territoire irakien donnant ainsi l'impression de céder au chantage des terroristes.

C'est le risque de ces attentats qui font un nombre important de victimes : fragiliser la majorité

des citoyens. Or la démocratie repose sur la majorité.

8) Discours d'ouverture du secrétaire général du Conseil de l'Europe M Walter Schwimmer lors de la 10 ^e conférence judiciaire

internationale (Strasbourg, 23-24 mai 2002), disponible sur le site internet du Conseil de l'Europe , http://www.coe.int

La liberté de l'individu c'est également celle d'élire ses représentants. En effet, contrairement

aux régimes autoritaires qui imposent leurs dogmes par la force et la contrainte, la démocratie reconnaît protège et se nourrit de la diversité, notamment la diversité des opinions.

Le débat est le moteur de la démocratie, c'est par la confrontation des idées que la société démocratique se construit et évolue, cette méthode est l'inverse de celle des terroristes.

Le terroriste ne discute pas, il n'admet pas la contradiction, il décrète, juge, condamne et exécute sans autre forme de procès. Il critique les dirigeants des démocraties et méconnaît la légitimité de

ces derniers.

Pour le terroriste, la démocratie est la source de tous les maux, elle est un système oppresseur. Le terroriste a décidé de la combattre en frappant de manière aveugle et cruelle des innocents afin d'intimider la population et de remettre en cause la place des dirigeants, méconnaissant ainsi la souveraineté populaire.

La force des arguments qui est le bien commun de toutes les démocraties est menacée par l'argument de la force qui est l'arme par excellence des terroristes. Ce faisant ils refusent tout dialogue constructif.

Le terrorisme substitue la brutalité à la loi, change sa définition. Elle n'est plus l'expression de la volonté générale comme en démocratie. Elle devient l'expression de la volonté du plus fort, la fin

de la démocratie est le retour à l'état de nature, est la seule alternative prônée par les terroristes.

La défense de la démocratie contre la menace terroriste doit devenir un combat permanent car en violant ouvertement les principes sur lesquelles elle se fonde, elle constitue un grave péril pour la démocratie. Le terrorisme oblige la démocratie à approfondir sa justification puisqu'il l'interroge dramatiquement sur le sens qu'elle donne à la liberté.

Aucune nation n'est à l'abri des attaques des terroristes, ils frappent n'importe où et n'importe quand.

Le jeudi 7 juillet 2005, en plein sommet des huit pays les plus industrialisés de la planète, la ville

de Londres a été secouée par un terrible attentat.

Quatre bombes ont déchiqueté des rames de métro et un autobus faisant une cinquantaine de morts et plus de sept cent blessés.

Ces attaques qui sont les plus meurtrières jamais commises sur le sol britannique, sont vécues par

la communauté internationale comme un véritable défi.

« Ils essaient de nous intimider, mais nous ne nous laisserons pas intimider avec ces méthodes.

Ils essaient de changer notre mode de vie, nous ne changerons pas » (9) a déclaré avec fermeté le

Premier ministre Tony Blair.

« Il s'agit d'une agression contre le peuple britannique, contre la démocratie et contre les libertés fondamentales qui sont au coeur de l'union européenne » (10) a déclaré le président de la Commission européenne M Barroso.

La période choisie pour perpétrer cet attentat ne relève certainement pas du hasard, les terroristes

en frappant dans le pays qui abritait le sommet des huit pays les plus industrialisés, ont symboliquement porté un coup au monde entier, à toutes les démocraties.

Cet attentat qui survient après ceux de New-York (11 Septembre 2001), Casablanca (2003) et Madrid (11 Mars 2004) prouve si besoin il était que plus aucun pays n'échappera à la vague terroriste.

L'attaque de Londres en plein sommet des huit pays les plus industrialisés montre combien ils sont déterminés à frapper en plein coeur des démocraties.

Que la démocratie soit la garantie des droits de l'homme, c'est là une sorte d'évidence, constamment rappelée dans les instruments internationaux.

On lit dans le préambule de la Convention européenne des droits de l'homme que le maintien des libertés fondamentales « repose essentiellement sur un régime politique véritablement démocratique ».

Dans le cadre de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE), les Etats réunis en 1990 à Copenhague reconnaissaient que « la démocratie pluraliste et l'Etat de droit sont essentiels pour garantir le respect de tous les droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales ».

De l'idée de garantie, on glisse parfois progressivement à celle d'une assimilation entre la démocratie et les droits de l'homme. Au fil de sa jurisprudence la Cour européenne des droits de l'homme, énumère les composantes d'une société démocratique.

La liberté d'expression, le pluralisme, la tolérance et l'esprit d'ouverture (Handyside, 1993), la liberté de religion en tant qu'élément de ce pluralisme (Kokkinakis, 1993), l'exigence d'un procès équitable et la prééminence du droit, sont autant de composantes d'une société démocratique.

Par conséquent, on peut déduire qu'il existe un rapport entre la démocratie et les droits fondamentaux. Les droits de l'homme ne peuvent exister que dans une démocratie et, réciproquement, on n'est pas dans une démocratie si l'ensemble des droits fondamentaux n'est

pas respecté.

Le lien qui existe entre la démocratie et les droits fondamentaux est si étroit que lorsque l'on s'attaque à l'un, on viole automatiquement l'autre et vice-versa. C'est parce que le terrorisme est

un défi pour la démocratie qu'il constitue une menace pour les droits fondamentaux.

9) Discours de Tony blair disponible sur le site de l'Agence France Presse http://www.afp.com

10)Discours de M Barosso disponible sur http://www.europa.eu.int