Dynamiques et pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de sécurité et de Défense.

3-2-3 La « phase de transition » :

En d'autres termes, le volet policier de la PESD est extrêmement riche : il est l'héritier des institutions préexistantes et l'initiateur de nouveaux moyens. Il vise à :

· garantir la sécurité des citoyens européens en :

. assurant la collaboration des polices nationales,

. instituant des polices et des corps ayant juridiction sur l'Union elle-même ;

· permettre un retour à l'État de droit dans les pays en crise en :

. assurant la transition entre présence militaire et présence policière sur un théâtre,

. garantissant la sécurité des citoyens de l'État en crise.

Dans ce domaine, le Conseil Européen de Nice du mois de décembre 2000 a clairement défini les moyens qui devront être mis à la disposition de l'UE. Il s'agit d'être en mesure de fournir 5.000 policiers pour des missions internationales, dont 1.400 pouvant être déployés dans un délai inférieur à 30 jours. L'Allemagne met à disposition 910 fonctionnaires dont 90 disponibles en 30 jours. Est également envisagée la création d'une expertise permanente en matière de police.

Sur le plan intérieur, la sécurité s'entend aussi à l'extérieur, c'est-à-dire que des actions en dehors du territoire peuvent concourir directement de sa sécurité intérieure. Autrement dit, stabiliser une zone de crise, c'est concourir directement à la sécurité européenne. C'est d'ailleurs cette analyse qui a été retenue par George W. Bush au lendemain des attentats contre les Twin Towers et le Pentagone lorsqu'il décide une intervention en Afghanistan. Il s'agissait alors d'aller lutter contre le terrorisme à sa base, là où étaient implantés les camps d'entraînement d'Al Qaïda. C'est à cette analyse que Peter Struck fait allusion lorsqu'il affirme que « la sécurité [...] se joue aussi dans les montagnes afghanes »^67(*).

3-2-4 L'administration et la sécurité civile :

Ces deux aspects sont, dans l'état actuel des choses, les « parents pauvres » de la PESD. En effet, ils ne sont pas encore opérationnels, même si, nous allons le montrer, un certain nombre de choses sont en place.

Ils représentent, avec l'aspect policier, le volet civil de la gestion des crises au sein de la PESD. L'administration est ici entendue comme outil de remise en route de l'appareil d'État. Actuellement, il prévoit l'envoi d'un certain nombre de spécialistes projetables sur un théâtre de crise avec pour mission de pallier à l'absence ou aux insuffisances d'un gouvernement afin de faciliter le retour à la normale dans le domaine des institutions.

Ainsi, est dores et déjà prévue une liste de magistrats de l'Union Européenne pouvant être projetés sur un théâtre. Ce sont 282 juges, présélectionnés par l'UE qui peuvent ainsi être envoyés pour des missions de conseil dans un pays en crise. Il convient de noter qu'il ne s'agit en aucun cas d'une mission de substitution, mais bien de conseil : les juges de l'UE n'interviennent en aucune façon dans les jugements rendus ou dans la législation de l'Etat qui reste souverain, mais apportent leurs conseils en terme de méthodes. Parmi ces 282 juges, 60 sont disponibles en 30 jours. L'Allemagne, à elle seule, en tient en permanence 60 à disposition de l'UE, dont 11 sont disponibles sous 30 jours.

Il apparaît que les avancées majeures se font face à l'événement. En effet, c'est la crise en République démocratique du Congo qui a amené la France, la Grande-Bretagne et l'Allemagne à réfléchir sur le concept des Groupements Tactiques^68(*). On peut même avancer l'idée que la PESD toute entière est façonnée par rapport à l'événement. En ce sens, elle serait une réaction de l'Europe face à la crise des Balkans et du Kosovo en particulier, lorsque les États européens se sont révélés incapables d'intervenir au coeur même du continent européen^69(*).

Un des problèmes majeurs là aussi est le problème de la ressource. Il est impossible d'envoyer un fonctionnaire deux fois pour une mission de ce type.

* ⁶⁷ Cité par le colonel Kirschner, officier de liaison interarmées à l'État-Major des Armées allemands, dans son rapport trimestriel (IV-2003).

* ⁶⁸ CF. 2-3 Les conditions d'un engagement commun

* ⁶⁹ M. Dominique David, chargé de mission auprès du Directeur de l'Institut français des relations internationales (IFRI, Paris), Entretien réalisé en mars 2001, www.ladocumentationfrançaise.fr.