Dynamiques et pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de sécurité et de Défense.

3-2-2 La mission EUPOL PROXIMA :

Le 29 septembre 2003, répondant à une invitation du gouvernement macédonien, les Ministres des Affaires étrangères des pays de l'UE entérinent la création de la mission de police de l'UE dans l'ancienne République Yougoslave de Macédoine  EUPOL PROXIMA. Elle est officiellement lancée le 15 décembre 2003 pour 1 an. Sa mission est de surveiller et d'aider à la réforme de la police nationale. Il s'agit d'améliorer les compétences policières locales, d'augmenter leur aptitude à lutter contre la criminalité organisée et à assurer la gestion des frontières, de restaurer la confiance de la population.

L'EUPOL PROXIMA doit apporter son soutien, surveiller, guider et conseiller dans les domaines suivants :

· la consolidation de la loi et de l'ordre - lutte contre la criminalité organisée, surtout dans les zones sensibles,

· la mise en oeuvre concrète de la réforme globale du Ministère de l'Intérieur (y compris la police),

· la transition opérationnelle vers une police des frontières et la création de cette police,

· la police locale dans la construction de relations de confiance avec la population,

· la coopération accrue avec les Etats voisins en matière policière.

L'objectif global de la mission est de promouvoir un environnement sûr et stable permettant au gouvernement de l'ancienne République Yougoslave de Macédoine  la mise en oeuvre de l'accord-cadre d'Ohrid^66(*) conclu en août 2001. Elle relève de l'engagement de l'Union européenne d'aider à normaliser la situation du pays et du processus de stabilisation et d'association dans la région. 

EUPOL PROXIMA est menée sous l'autorité de l'Ambassadeur Alexis Brouhns, Représentant spécial de l'UE dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine afin de « contribuer à la consolidation du processus politique pacifique et à la mise en oeuvre intégrale de l'accord-cadre d'Ohrid, pour aider à assurer la cohérence de l'action extérieure de l'UE, ainsi que pour assurer la coordination des efforts déployés par la communauté internationale (...) ». Il rend compte au Conseil par l'intermédiaire du SG/HR.

Bart D'Hooge, nommé Chef de la mission/Commissaire de police, dirige l'EUPOL PROXIMA et assure sa gestion journalière.

Le coût de l'opération EUPOL PROXIMA est estimé à 15 millions d'euros pour la première année, provenant du budget communautaire. Les Etats participants contribuent en terme de personnel.

Au 1^er mars 2003, 243 personnels sont présents en Macédoine. Cette opération, outre qu'elle démontre une fois de plus la compétence de l'UE dans le domaine policier, pose quelques problèmes, soulevés par la coopération franco-allemande.

En effet, le document statistique de la mission EUPOL PROXIMA indique, outre que ses plus gros contributeurs sont l'Allemagne et la France avec respectivement 20 et 23 fonctionnaires, que les participants à cette mission relève de plusieurs statuts ainsi que de diverses spécialités. Il est intéressant d'étudier ces données avec plus d'attention.

En réalité, à côté des policiers « classiques » interviennent des civils, contractuels de l'UE, dans un rôle de conseils. Mais il convient également de noter la présence sur place de 24 membres, tous Français, de la « Proxima Protection ». Ces personnels sont en réalité des militaires, gendarmes, dont la mission est d'assurer la protection des autres éléments et d'intervenir dans un certain nombre d'actions comme la prise d'otages. Ils sont présents sur zone après une réflexion qui a démontré l'importance de ne pas priver les fonctionnaires de police d'un appui militaire, tout en préservant la notion de police en envoyant des gendarmes.

L'Allemagne, qui ne possède pas ce type de corps, est aujourd'hui en train de réfléchir à la création d'un corps militaire du type « gendarmerie ». Toutefois, les différents interlocuteurs rencontrés, se montrent très prudents sur la création d'un tel corps, en reconnaissant cependant qu'il fait défaut à l'Allemagne. Il semble à ce sujet que les plus prudents à se prononcer sur cette création soient les observateurs français. Les Allemands considèrent cela comme possible, le considérant comme un corps destiné exclusivement à la projection : la possibilité d'agir sur le territoire national est rejetée par mes différents interlocuteurs sur ce sujet.

Le problème le plus souvent évoqué est d'ordre beaucoup plus pragmatique. Il est impossible à l'heure actuelle d'envoyer un fonctionnaire en opération extérieure s'il y a déjà été en mission. Même s'il est volontaire pour cela. Le problème est alors de trouver la ressource en personnels pour remplir les missions de police. En ce qui concerne l'aspect militaire de la PESD, ce problème n'existe pas, mais il est très fort pour l'aspect policier.

* ⁶⁶ Établit, de façon consensuelle, le cadre d'une profonde réforme de la Macédoine, non pas sous la forme d'un partage territorial selon des critères ethniques, mais sur la base des trois principes de décentralisation, de subsidiarité et de protection des minorités.