Dynamiques et pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de sécurité et de Défense.

Première Conclusion : les rapports franco-allemands servent d'expérimentation.

La France et l'Allemagne ont une approche très pragmatique de la collaboration en matière de police. Il ne s'agit pas pour ces deux pays de « faire du symbolique », mais bien d'obtenir des résultats concrets malgré des difficultés évidentes qu'il faut surmonter^63(*).

Elles y ont si bien réussies, et ce même si du chemin reste encore à parcourir, que les structures qu'elles ont expérimentées servent à d'autres États comme la Belgique, la Suisse et l'Espagne.

Il apparaît alors clairement ici que la France et l'Allemagne ont su proposer une réponse efficace aux problèmes de sécurité en Europe qui a servi de modèle aux autres partenaires.

3-2 L'outil policier, c'est aussi un outil stabilisateur après une crise :

Ce volet a été également ouvert lors du Conseil européen de Feira^64(*).

La PESD distingue deux types de mission pour la police. La première est une mission de « substitution » afin d'assurer un retour au calme rapide et de limiter les exactions éventuelles menées dans un but de déstabilisation des institutions mises en place. La seconde mission est une mission de « conseil » au profit des forces de police locale.

Il est déjà en oeuvre à travers la Mission de Police de l'Union Européenne (MPUE) qui a pris la relève de la Mission de Police des Nations Unies en Bosnie-Herzégovine et à travers l'opération EUPOL PROXIMA, qui a pris la relève de l'opération CONCORDIA, en Macédoine depuis le 15 décembre 2003. Cette opération a vu le retrait des forces militaires au profit de la mise en place de moyens policiers relevant des ministères de l'Intérieur allemand et français.

3-2-1 La MPUE :

Elle est l'incarnation du volet policier de l'Union Européenne. En effet, en décidant l'envoi d'une force de police pour relever les forces armées, est ébauchée une première sortie de crise : la force militaire est une force de rétablissement de la paix tandis que la police est une force de maintien de la paix.

Cela représente une étape importante du développement de la PESD comme le souligne le Secrétaire Général/ Haut Représentant Javier Solana  (SG/HR) : « The third shared goal which the EUPM represents is the continuing development of the EU's external identity ».

Cette mission, la première pour l'Union Européenne, consiste en l'envoi de 260 policiers au total, dont une trentaine de Français au nombre desquels des fonctionnaires des CRS et des affaires criminelles.

L'opération est officiellement lancée le 1^er janvier 2003 pour une durée de trois ans. Elle fait suite à une Mission de 7ans des Nations unies en Bosnie-Herzégovine (MINUBH) qui visait, entre autre, à travers le Groupe international de police (GIP) à contribuer à la création d'un Etat de droit par la réforme des appareils policier et judiciaire.

Elle rassemble au total Le personnel comprend environ 900 personnes dont 443 personnels de l'UE parmi lesquels 389 « officiers de police » et 54 personnels civils sous contrat ; ainsi que de dix-huit autres pays et 300 locaux. L'Allemagne et la France sont engagées avec respectivement 89 et 85 personnels. Cette mission a été mise en place à l'invitation du gouvernement de Bosnie-Herzégovine. Le Conseil « Affaires Générales » établit la MPUE le 11 mars 2002 et nomme le même jour Sven Frederiksen à la tête de la mission^65(*).

Le budget annuel de l'opération s'élève à 38 millions d'euros, dont 20 millions proviennent du budget communautaire.

L'objectif de la MPUE est de mettre en place des dispositifs de police durables, sous gestion de la Bosnie-Herzégovine, correspondant aux standards européens et internationaux. Elle remplit des tâches de suivi, d'encadrement et d'inspection. Ses priorités sont la lutte contre le crime organisé et la sécurité des personnes rapatriées.

* ⁶³ Bilan de l'année 2000 : 6.924 demandes traitées, sachant qu'une requête peut nécessiter plusieurs vérifications. L'apport est réciproque, ce chiffre se décompose en 3.482 demandes allemandes et 3.442 françaises (152 de la police nationale, 1.350 de la gendarmerie nationale et 172 des douanes).

* ⁶⁴ Mercredi 21 juin 2000, Conseil de Feira, Portugal.

* ⁶⁵ Le Chef de la mission/Commissaire de police (Sven Frederiksen) assume le commandement opérationnel de la MPUE et la gestion quotidienne des opérations. Cependant tous les policiers restent sous le commandement de leur autorité nationale. Il rend compte au HR/SG et reçoit de lui les orientations par l'intermédiaire du Représentant spécial.