Dynamiques et pertinences du moteur franco-allemand dans la construction de la Politique Européenne de sécurité et de Défense.

3-1-4 ... un rôle d'explication ... :

En effet, entre deux États de culture policière très différentes, cette tâche permet d'éviter d'éventuels blocages sur des aspects secondaires d'une même mission. Prenons deux exemples auxquels la coopération franco-allemande s'est trouvée confrontée :

· Le contrôle de la Commission Informatique et Liberté (CNIL) est très fort en France et il interdit l'échange de données informatiques concernant les individus entre les polices françaises et allemandes. En Allemagne, la DatenSchutz^62(*) n'a pas ce pouvoir ; dès lors, il était difficilement compréhensible pour un fonctionnaire allemand de ne pas traduire l'impossibilité française de communiquer les données voulues en une véritable obstruction de la part de la France. Le CCPD a permis d'expliquer cela aux homologues allemands.

· Des interdictions légales : la procédure française ne permet pas de perquisitionner la nuit chez un suspect, au risque de laisser à celui-ci tout loisir de faire disparaître les indices et les preuves que la législation allemande aurait, elle, permis de récupérer.

Les CCPD de Vintimille en Italie et de Genève en Suisse ont suivis dans le courant de l'année 2001. Mais celui de Kiel reflète, à son échelle, les difficultés rencontrées dans la construction européenne. C'est ainsi qu'il expérimente, journellement, les problèmes qui se posent et les solutions à apporter pour faire avancer les choses, tout en respectant les procédures et le système de pensée des deux pays. En ce sens le CCPD a lui aussi un rôle de laboratoire des difficultés ; même si son action est également fonctionnelle.

3-1-5 ... indispensable pour penser la PESD :

Il n'en reste pas moins que le dialogue entre les polices françaises et allemandes souffrent d'un profond problème structurel qui est celui posé par la police fédérale. En effet, se pose toujours le problème d'identifier un interlocuteur pour la Police Nationale. Celui-ci ne pouvant en aucun cas être identifié dans un acteur fédéral, il faut à chaque fois renégocier avec un acteur dépendant du Land concerné. Toutefois, il faut également noter la capacité fédérale en matière de police avec le BGS et le BKA.

Cette remarque montre les principales difficultés en matière de relations franco-allemandes en ce qui concerne la PESD : alors qu'il est possible pour la France d'envoyer des fonctionnaires relevant de la Police Nationale en opération hors du territoire, la République Fédérale d'Allemagne ne peut le faire d'autorité et doit, avant toute chose, soumettre une demande aux différents Länder ; ces derniers disposant du pouvoir de refuser sans appel. En revanche, dans ce cas, le pouvoir de Berlin peut envoyer le BGS qui, rappelons le, est fort de 40.000 fonctionnaires quant la Police aux Frontières françaises en compte moins de 9.000.

La destruction de masse n'est plus l'apanage des acteurs étatiques ; après les attentats du 11 septembre, il apparaît clairement que la distinction entre sécurité intérieure et défense militaire ne saurait plus être absolue. Le FRS et la WSP proposent à ce sujet de combattre le « terrorisme transnational » par une « action transnationale » en transférant certaines prérogatives nationales à un corps fédéral, comme un corps de garde-frontières européen ou en les transformant, avec des mandats d'arrêts européens par exemple. Il faudrait par ailleurs obligatoirement coopérer avec la communauté bancaire et les compagnies de transport.

* ⁶² Littéralement la « protection des données ».