CHAPITRE DEUXIEME
DE L'EXAMEN DE L'ARRET DU 19 DECEMBRE 2005 (AFFAIRE RDC
- OUGANDA)
Section 1. Résumé des faits et
historique de la procédure
§1. Résume de faits
1. Résumé :
Le 02 Août 1998, la Rwanda, l'Ouganda et le Burundi ont
franchi les frontières de la RDC violant ainsi la souveraineté et
l'intégrité territoriale de la République
Démocratique du Congo. C'est une sorte de domination ou de
recolonisation à travers laquelle ces pays agresseurs voudraient
restreindre la liberté et l'indépendance du peuple congolais en
leur apportant un système politique qui n'est pas de leur choix et
mettre à la tête de l'Etat un président non élu
Démocratiquement.
C'est au Cours de cette guerre de 1998 que les troupes
ougandaises se sont livrées à de nombreux massacres, de
nombreuses violations des Droits de l'Homme, au pillage des ressources et
à la destruction de la faune et flore de la RDC.
L'Ouganda quant à lui fonde la justification de sa
présence en territoire congolais sur un droit de préserver ses
intérêts légitimes en matière de
sécurité prévu dans un arrangement intervenu entre les
parties au sujet de la présence de l'Ouganda en territoire congolais
à proximité de la frontière, arrangement
dénommé Protocole relatif à la sécurité le
long de la frontière commune signé le 27 Avril 1998 par la RDC et
l'Ouganda.
Par le simple fait que les troupes ougandaises ont franchi les
frontières de la RDC et se sont livrés à des actes qui
prouvent à suffisance leur ingérence dans les affaires internes
de la RDC ; ils ont ainsi violé beaucoup des grands principes de
Droit International consacrés par la Charte des Nations unies, la Charte
de l'Organisation de l'Unité Africaine et beaucoup d'autres
traités et accords internationaux.
Sur ce, après avoir épuisé toutes les
phases diplomatiques de règlement pacifiques d'un conflit, la
République Démocratique du Congo s'est résolue de se
confier à la CIJ pour être rétabli dans ses droits.
2. Composition de la Cour
Pour le ce cas précis, la Cour était
composé de la manière suivante :
Président : M. Shi Juiyong
Vice-président : M. RANJEVA
Juges : MM KOROMA, VERESHETIN, Mme HIGGINS,
M.M. PARA-ARANGUREN, KOOIJMANS,
REZEK,
AL-KHASAWNEH, BUERGENTHAL, ELARABY,
OWADA, SIMMA, TOMKA, ARRAHAM.
Judges ad hoc : MM VERHOEVEN (RDC)
KATEKA (OUNGADA)
Greffier : M. COUVREUR
Pour la République Democratqiue du Congo :
- S. Ex. M. Honosius KISIMBA NGOY, Ministre de la justice et
garde des sceaux de la RDC.
- S. Ex. M. Jacques MASANGU - a - MWANZA, Chef de la
délagation ; accompagné de ses agents, avocats et
assistants.
Pour la République de l'Ouganda :
- Honorable E. KHIDU MAKUBUYA, Sc MP, Attorney génral
de République de l'Ougnada ; accompagné de ses agents, ses
conseils et avocats.
| 
