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L'apport de la Cour internationale de Justice à l'évolution du droit International:cas de l'affaire RDC c. OUGANDA

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par Thierry Katanga Wa Katanga
Université de Kinshasa - Graduat 2006
  

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Section 2. Les origines des conflits armés en République

Démocratique du Congo.

§ 1. Les causes endogènes

La RDC, depuis le 30 juin 1960 ; jour de son accession à l'indépendance n'a jamais connu une stabilité politique.

Pour rappel, il convient de retenir d'abord cette crise constitutionnelle sous l'empire de la loi fondamentale du 19 mai 1960, provoquée par la révocation du premier ministre patrice Emery LUMUMBA par le Président Joseph KASAVUBU. Au regard de la loi fondamentale, cette révocation était fondé mais le premier ministre, vu le soutient du Parlement et du Gouvernement qu'il possédait, bouda cette révocation.

Cette crise politique au sommet de l'Etat amena le colonel Désiré MOBUTU à démettre ses autorités du pouvoir par un coup d'Etat. Soulignons par ailleurs qu'avant cela s'étaient succédées quelques sécessions dont celle du KATANGA et celle du KASAÏ qui avait entraîné une guerre civile sans merci.

Le Président MOBUTU au pouvoir s'était caractérisé par une dictature très prononcée. Celle-ci provoqua des soulèvements internes à tel point que le Président convoqua une conférence constitutionnelle en 1991.

Suite aux résultats improbables de la Conférence Nationale Souveraine, l'AFDL pris les armes en Septembre 1996 pour bouter MOBUTU hors du pourvoir le 17 mai 1997. Peu après ce régime sera l'objet de plusieurs accusations du processus démocratique. Face à ces accusations le nouveau régime s'accapare de tout le pouvoir refusant de le partager avec les autres tendances politiques. Ce qui amena les alliés de KABILA à tourner les canaux contre lui le 2 Août 1998 et déclencher une seconde guerre dite de «  libération ».

Outre l'instabilité politique, signalons aussi cette crise crée par le vide ou mieux le flou constitutionnelle en matière de nationalité congolaise. D'où en 1996, la conquête du pouvoir par l'AFDL avait connu une sérieuse implication de la rébellion « Banyamulenge », peuple d'origine ruandaise réclamant leur appartenance à la nationalité congolaise par le fait du principe d'appartenance tribale et le fait qu'ils sont au Congo depuis longtemps.

Vu l'imprécision en en ce qui concerne la définition de la nationalité congolaise dans différentes constitutions de la RDC, d'abord sous l'EIC, ensuite sous pendant la colonisation belge et enfin à partir de l'indépendance jusqu'avant la rébellion de 1996, les Banyamulenges se sentant victimes et opprimés, vont rejoindre les Tutsi en formation militaire en Ouganda qui feront chuter le régime Hutu en 1994 et à la victoire de Tutsi la plupart de Banyamulenge resteront au Rwanda tout en envisageant revenir sous diverses formes récupérer leur droit bafoué par MOBUTU ; d'où les propos du porte -parole Banyamulenge en septembre 1995 qui a dit : «  si on nous retirer vraiment notre droit à être zaïrois, nous relancerons une rébellion dans la région ». Ce qui fut fait, ces banyamulenges seront un pilier incontestable des Rwandais dans la guerre de 1996, réclamant uniquement leur appartenance à la nationalité congolaise.

§ 2. Les causes exogènes

Les crises internes des Etats voisins de la RDC ont occasionné la présence des nombreux réfugiés armés à l'Est du pays, qui à partir de là se sont livrés aux activités armées ou mieux aux attatques sporadiques vers leur pays d'origine. C'est la majeure cause de l'éclatement et du développement du conflit armée en RDC envers ses voisins, le Rwanda et l'Ouganda.

Il convient de retenir que la convention signée le 08 Novembre 1889 par Léopold II, avaient fixé de manière anarchique les frontières entre la RDC et le Rwanda et l'Ouganda. D'où ce conflit n'est pas un conflit sur le plan juridique, un conflit territoriale ou frontalier, à cause de la facilité d'immigration clandestine qu'elle favorise.

Particulièrement concernant le Rwanda, il sied de noter que ce conflit tire son origine de différentes considérations entre Tutsi et Hutu. En 1959, la «  révolte Hutu » ethnie présentée comme race inférieure à la race Tutsi venu du Proche Orient, a permis à cette ethnie d'accéder au contrôle du pouvoir politique. Cette situation provoqua l'afflux massif des réfugiés en Ouganda et en RDC. Ceux qui étaient en Ouganda formeront plus tard le Front Patriotique Rwandais (FPR).

Notons que l'amitié entre MUSEVENI et le FPR commença lors de la conquête du pouvoir en Ouganda par MUSEVENI, qui fit appel aux FPR dont l'apport n'etait pas moindre. En signe de récompense, le FPR bénéficia d'une aide multiforme de la part de MUSEVENI, à savoir : équipement, formation militaire, logistique etc., dans son combat de conquête du pouvoir au Rwanda. Cette conquête provoque un génocide sans précédent et les génocidaires `étaient réfugiés en grande partie en RDC.

Face à ces menances, la FPR reussit à chasser le pouvoir Hutu à travers une offensive interrompue par les Accords d`Arusha et aussi il réussit à mieux organiser son «  Armée Patriotique Rwandais » (APR). cette victoire de Tutsi sur le Hutu provoqua une fois de plus une exode massive des réfugiés Hutu estimés à près de deux millions.

La présence des réfugiés Hutu à l'Est de la RDC inquiète énormément le Rwanda pour sa sécurité considérant cette situation, l'APR était, lors de la guerre dite de libération un alliée principal de l'AFDL pour prendre le pouvoir le 17 Mai 1997. Le 02 Août 1998, l'APR va se détourner de KABILA pour soutenir un autre mouvement rebelle crée pour la circonstance, sous prétexte que KABILA soutient les ex-FAR pour ainsi déstabiliser le Rwanda.

Cette guerre du 02 Août 1998 n'a pas à son sein de vraies raisons d'être. Certaines personnes disent que l'APR s'est détournée de KABILA d'autant plus que lors de la guerre de libération (1996 - 1997), le Président KABILA leur avait promis une concession de terre dans le KIVU, chose qui n'a été faite, autrement il n'a pas tenu sa parole.

Nous pesons aussi que, outre les causes citées ci-haut, ces deux guerres et surtout la deuxième poursuivaient des fins économiques, c'est à dire que les pays agresseurs soutenus par certaines grandes puissances convoitaient les richesses de la RDC. C'est ainsi que, bien que les troupes rwandaises controlaient tout l'Est de la RDC où se trouvaient les Ex-FAR et interamwe, elles continuaient cependant leur offensive dans le but de s'emparer des villes de Mbuji-Mayi et Lubumbashi pour des fins économiques.

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"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien."   Confucius