Les entraves à la libre circulation des marchandises dans l'espace UEMOA

CHAPITRE II

LA FACILITATION DU COMMERCE ET DES TRANSPORTS ROUTIERS AU SEIN DE L'UEMOA

I. LA NOTION DE FACILITATION DU COMMERCE ET DES TRANSPORTS

1. Définition

Il n'existe pas de définition « officielle » de la notion de facilitation du commerce mais l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC)⁸ indique qu'il s'agit de « la simplification et l'harmonisation des procédures du commerce international », à savoir les « activités, pratiques

et formalités liées à la collecte, à la présentation, à la communication et au traitement des informations requises pour les échanges internationaux de marchandises », ce qui inclut habituellement les formalités douanières et autres procédures officielles liées au passage des frontières, le transport international, l'assurance commerciale et les paiements.

Le Centre de l'Organisation des Nations Unies (ONU) pour la facilitation des procédures et pratiques en matière d'administration du commerce et des transports, donne une définition plus large de la facilitation du commerce qui englobe la facilitation des transports, à savoir les activités d'appui destinées à renforcer la capacité des entreprises et des organisations commerciales et administratives des pays développés, en développement ou en transition, d'échanger de façon efficace produits et services. Il s'agit essentiellement de faciliter les transactions internationales par la simplification et l'harmonisation des opérations, des procédures et des courants d'information, et de contribuer ainsi à la croissance du

commerce mondial.

2. Objectifs

La facilitation du commerce et des transports a pour but de supprimer certains obstacles qui entravent inutilement le commerce et les transports, et ainsi réduire la complexité, le coût et la durée des transactions commerciales, par les moyens suivants⁹ :

· simplification et harmonisation des formalités, des procédures, des données et

de la documentation requise pour l'importation et l'exportation de marchandises et leur transport sans accroc vers leur destination ;

· normalisation et intégration des définitions et des règles quant aux données à fournir ;

⁸ Site web de l'OMC < www.wto.org>

⁹ Commission Économique et Sociale pour l'Asie et le Pacifique (CESAP), document de travail, octobre 2003

· amélioration et normalisation des infrastructures et installations matérielles, y compris dans les domaines des transports et des douanes ;

· renforcement et rationalisation des formalités dans les ports, aux frontières et pour le transport de transit ;

· harmonisation des lois et règlement régissant le commerce et les transports.

La facilitation du commerce et des transports est un processus complexe pouvant avoir des retombées positives importantes pour les gouvernements et les entreprises aux niveaux national, sous-régional, régional et international.