III. LE TRANSPORT ET TRANSIT ROUTIER DANS L'ESPACE
UEMOA
Les transports et transits routiers inter-États dans
l'espace de l'UEMOA sont régis par deux (02) conventions
régionales : la Convention de Transport Routier Inter-États (TIE)
et la Convention de Transit Routier Inter-États (TRIE). Ces deux
conventions, initiées par le Comité Supérieur des
Transports Terrestres (CSTT) du Conseil de l'Entente7, ont par la
suite
été signées en 1982, par l'ensemble des pays
de la CEDEAO.
1. La convention de Transport Routier Inter-États
(TIE)
La convention TIE définit les conditions dans
lesquelles doivent s'effectuer les transports routiers entre États
membres de la CEDEAO. Elle s'applique au transport routier de voyageurs et de
marchandises, et définit :
· les axes routiers reconnus comme axes inter-États
;
· la charge à l'essieu ;
· les caractéristiques techniques des
véhicules de transports de personnes et de marchandises ;
· les titres de transport ;
6 Les modalités et les formalités du
transit international routier ont été fixées par une
Convention de 1959, révisée
en 1975, signée par une quarantaine de pays.
7 Organisation sous-régionale de
coopération et d'intégration économique
créée en 1959, et dont les États
membres sont: le Bénin, le Burkina Faso, la Côte
d'Ivoire, le Niger et le Togo.
· les conditions de transport.
2. La convention de Transit Routier Inter-États
(TRIE)
La convention TRIE est une convention douanière
ayant pour objet de faciliter la circulation des marchandises en transit
de manière à supprimer les successions de procédures
nationales et les vérifications physiques ; elle prévoit
notamment le scellement des véhicules.
Ce transport s'effectue sous la couverture d'un document
douanier unique, le carnet TRIE, qui permet d'éviter les ruptures de
charges. Elle prévoit en outre, d'assurer la sécurisation
des droits et taxes au moyen d'une caution (généralement
de 0,25% de la valeur CAF de la marchandise transportée) et la
mise en place d'un fonds de garantie régional. Cette convention
est assortie d'une convention additionnelle A/SP.1/5/90,
portant institution d'un mécanisme
de garantie du régime TRIE.
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