CHAPITRE I
GENERALITES ET PRINCIPES DU TRANSIT ROUTIER
Dans le système douanier, deux régimes sont
particulièrement étudiés pour couvrir les
opérations liées à l'organisation et aux contraintes de
la fonction logistique internationale :
· le transit, sous différentes formes, couvre
le mouvement des marchandises en suspension des droits et taxes ;
· l'entrepôt est conçu pour le stockage des
marchandises et / ou leur transformation, soit en accessoire direct des
opérations de transport, soit à l'appui de leur
commercialisation.
L'intérêt de ces deux régimes est de
permettre à des marchandises de circuler ou séjourner sous
douane sur un territoire où elles ne sont pas destinées
à être immédiatement ou directement
commercialisées. Elles bénéficient donc d'une suspension
des droits et des taxes normalement exigibles à l'importation.
Le transit et l'entrepôt s'articulent autour d'une
même logique liée aux risques et aux enjeux des mesures de
suspension.
I. LE SCHEMA DE BASE DU TRANSIT COMME REGIME
SUSPENSIF
Toute marchandise entrant sur un territoire douanier est passible
de droits et de taxes, ainsi qu'éventuellement de la
réglementation de contrôle du commerce extérieur et des
changes.
En autorisant la suspension de ces droits, taxes et autres
mesures citées, la douane offre un cadre adéquat de
facilitation des échanges ; ce faisant, elle prend les risques
tels que : substitution, disparition, soustraction, transformation, mise
à la consommation frauduleuse de
la marchandise, etc, ceci pouvant entraîner une perte de
droits de douanes et de taxes. L'octroi
du transit s'accompagne donc d'un certain nombre de
conditions.
1. Un report de l'action de douane
Dans ce cas, l'administration n'abandonne pas
réellement la faculté d'exercer ses droits, elle la
transfère à un autre bureau de douane ou même à
l'administration douanière d'un autre pays (principe du transit).
2. Les garanties de base
Selon les circonstances, la douane encourt certains risques
qui peuvent avoir une portée financière. Les différentes
procédures visent donc, d'une part à prévenir ces risques,
d'autres part, à minimiser les conséquences de leur
survenance.
Au départ, l'administration prend les dispositions
tout en identifiant précisément les produits, ce qui lui
permettra de s'assurer de leur bonne arrivée à destination. Les
techniques utilisables sont variables et se traduisent par des
prises de moyens de contrôle et d'identification :
relevé des numéros de série,
prélèvement d'échantillons, marquage ou scellement des
véhicules de transport.
Parallèlement, la douane demande
généralement une garantie financière couvrant le
montant des droits et taxes exigibles, parfois aussi des
pénalités éventuelles. Cette garantie est
constituée soit par une caution (qui s'engage sur le
montant à garantir), soit par la consignation des sommes en jeu
(leur remboursement aura lieu au terme de l'opération).
Dès lors la marchandise est sous douane. L'usage qui peut
en être fait est très restreint et
les opérations ou manipulations dont elle peut
faire l'objet (au cours du transport) sont strictement
définies.
3. L'apurement du régime du transit
A l'arrivée, le bureau de douane effectue le rapprochement
entre les mentions figurant sur
les documents et les marchandises sont placées sous un
autre régime douanier (par exemple, mise à la consommation) ou
lorsqu'elles quittent le territoire ; dans ce cas, la responsabilité de
leur contrôle est transférée à l'administration d'un
autre pays.
II. LA CIRCULATION SOUS DOUANE : LE TRANSIT
Par transit, on désigne le fait qu'une marchandise
circule entre deux bureaux de douane en suspension de droits, de taxes et
des mesures de contrôle du commerce extérieur et des
changes. Ce régime a pour objectif de faciliter le mouvement
international des marchandises,
en évitant de faire des déclarations
d'entrée et de sortie successives au passage des frontières
pendant toute la durée du transport, même si l'itinéraire
chemine à travers divers pays.
Les formalités diffèrent selon le mode de
transport et selon le fait que le trajet de la marchandise se limite
au territoire national (transit national), se situe sur deux ou plusieurs
territoires douaniers (transit international), ou s'étend sur une
communauté économique, dans son espace (transit
communautaire).
1. La circulation dans le pays : le transit
national
Le transit national est applicable chaque fois qu'une
marchandise circule entre deux bureaux de douane d'un même pays.
Plusieurs situations peuvent justifier d'y recourir.
Dans un certain nombre de pays , les déclarations
d'entrée et de sortie du territoire ne se font pas seulement au passage
de la frontière mais peuvent être effectuées dans un
bureau intérieur, le plus souvent celui qui est le plus proche des
locaux de l'opérateur. Le transit avec l'extérieur permet alors
de couvrir les marchandises, soit en partance, soit en provenance de
l'étranger, pendant leur trajet entre ce bureau intérieur et la
frontière ou vice-versa.
A l'importation, il en est ainsi pour une marchandise
entrée sur le territoire par un bureau
de douane (A), mais dont la mise à la consommation ne sera
effectuée qu'à destination, en
(B) ; entre (A) et (B), elle circule sous transit national.
A l'exportation, il peut s'agir de marchandises
déclarées en simple sortie dans un bureau situé à
l'intérieur du territoire. L'exportation est donc réalisée
sur le plan documentaire avant d'être physiquement réelle ;
l'acheminement jusqu'à la frontière de sortie justifie
donc un transit.
Le transit intérieur s'applique, quant à lui,
à la circulation sous douane entre deux bureaux intérieurs. Par
exemple, lorsqu'une marchandise est extraite d'un entrepôt d'importation
pour être transférée dans un autre entrepôt ;
entre les deux lieux de stockage, elle reste sous contrôle de
l'administration et doit être couverte par un titre de transit.
Cette solution à l'intérêt d'assurer une
continuité dans la suspension des droits et taxes.
Enfin, on désigne par transit direct le fait qu'une
marchandise traverse un territoire, en provenance d'un pays étranger
et à destination d'un autre pays étranger. Ce régime
couvre donc le trajet entre deux bureaux frontière. C'est une situation
très courante dans les échanges internationaux ; mais dans la
pratique on utilise plutôt le régime du transit international qui
a l'avantage de réduire le nombre de déclarations.
2. Le transit international
Lorsque le trajet d'une expédition emprunte le territoire
de plusieurs pays, et passe donc
par plusieurs bureaux frontières, le transit international
permet, à partir d'un seul document,
de préparer à l'avance une procédure
globale au lieu de procéder à plusieurs formalités
de transit national.
Des conventions internationales précisent le cadre
de ce régime selon les différents modes de transports :
Transit International Routier (TIR)6; Transit International
Ferroviaire (TIF). Les transports internationaux maritime et aérien
sont, quant à eux , libres de régime douanier (puisqu'ils ne
conduisent pas véritablement à traverser des territoires).
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