Les incidences fiscales des normes IAS / IFRS en France

Sources

Interviews :

- M. Dominique Villemot, avocat fiscaliste Cabinet Villemot, Nevot, Barthes et associes, President du Groupe « Incidences fiscales » au CNC (realisee le l5/04/2004)

- Equipe de la Direction des Affaires fiscales de Pechiney

Groupes de discussions et conferences (avec interventions de la DLF et du CNC) :

- Ernst & Young : « Les incidences fiscales des IFRS », Hôtel Intercontinental, le

02/03/2004

- MEDEF « Groupe incidences fiscales » : CNC, Direction de la legislation fiscale, entreprises, le 07/04/2004

- AFEP : table ronde : « expose sondage sur le projet d'avis du 24 mars 2004 concernant la definition, l'evaluation et la comptabilisation des actifs » 26/04/2004

Etudes :

- « Les consequences fiscales de l'adoption des normes comptables internationales » : M.

Dominique Villemot, revue de Droit fiscal N° 50 P.l58l annee 2003

- « Fiscalite et normes comptables internationales » : Eric Delesalle, President de la commission de droit comptable du Conseil superieur de l'Ordre des experts-comptables, Navis, Etude

- « L'extension des normes internationales aux comptes sociaux et la deconnexion entre fiscalite et comptabilite » : M. Gilbert Gelard, Membre de l'IASB, revue de Droit fiscal N°8 P.423 annee 2004

- « Conversion IFRS : plus qu'un exercice purement technique » : Desk IFRS Ernst &

Young, Bruxelles.

-	« Amortissement et depreciation d'actifs » : ed. Francis Lefebvre 52-03 P.3
-	« Fiscalite et normes comptables internationales : mais ou et donc or ni car » :	M.Eric

Delesalle, President de la commission de droit comptable du Conseil superieur de l'Ordre

des experts-comptables, revue de Droit fiscal N°l6 P.739 annee 2004

- Dossier IFRS Revolution dans l'entreprise, Les Echos, jeudi l3 mai 2004

Articles :

- Les banques a la veille d'une nouvelle ere comptable et prudentielle : Laura Berny et

Alexandre Counis, Les Echos, l6/03/2004

- Plans de stock-options : l'IASB publie sa norme de comptabilisation : Caroline Lechantre, Les Echos, l9/02/2004

- IAS : tout ce qui va changer dans les comptes des societes : Laurent De Lapouge, Le

Revenu, N° 758

- Identifier les incidences fiscales des normes IFRS : Ernst & Young, Option finance, N°779

- Le traitement comptable des fusions et operations assimilees vient d'étre modifie : William Bordet, Dominique Villemot, Option finance, N°779

- « Ces nouvelles normes qui revolutionnent les bilans » : Anne-Laurence Fitere, Enjeux mai 2004.

Supports electroniques :

- Plan application IFRS Pechiney : Directions des Affaires Financieres et Fiscales

- Richelieu Finance, IFRS : rapport sur la methode SG, 2004

- IBFD European taxation articles 07/03

Sites Internet:

- www.iasb.org

- www.iasc.uk.org

- www.netpme.fr/bilan-entreprise/article.php

- www.europa.eu.int (company taxation, IAS adoption process, listes des normes)

- www.experts-comptables-fr.org

- www.exafi.com

- www.dexia.fr/corporate

- www.jobfinance.com (revue de presse)

- www.minefi.gouv.fr/minefi/entreprise/comptabilite.index

- www.accaglobal.com/publications

- www.bcentral.fr

Ouvrages :

- Memento pratique comptable 2004, Francis Lefebvre

- Code general des impôts 2004, Francis Lefebvre

- Memento pratique fiscal 2004, Francis Lefebvre

- IFRS 2005, PriceWaterHouseCoopers, Francis Lefebvre

- Code de commerce 2004, Dalloz

Annexes : Les annexes ont ete tirees de www.legifrance.gouv.fr.