Le contrat de concession exclusive (Hermés)

SECTION III : L'OBJET DU CONTRAT.

L'objet de notre contrat est la commercialisation exclusive des produits HERMES par le concessionnaire (paragraphe 1), ce qui présente de nombreux avantages pour l'entreprise concédante (paragraphe 2).

PARAGRAPHE I : LA COMMERCIALISATION EXCLUSIVE DES PRODUITS HERMES.

En l'espèce le concédant, confère au concessionnaire une exclusivité pour la vente sur le territoire de Montpellier des produits HERMES (clause n°1).

Dans cette commercialisation exclusive, on y voit une sorte de vente à monopole c'est-à-dire une vente effectuée à un revendeur et comportant pour le vendeur l'obligation de ne pas effectuer de vente de produits semblables à quiconque dans un secteur territorial déterminé^28(*). C'est dans cette relation juridique que vont se conjuguer les différents rôles du concédant et du concessionnaire, mêlant principe d'indépendance et subordination. Tout au long de l'exécution de son contrat le concessionnaire sera seul maître de sa réussite commerciale, ce sera à lui de réaliser les investissements financiers et personnels afin que son entreprise fonctionne. Cela ne sera pas son seul objectif, certes ses clients devront trouver pleine satisfaction dans sa concession dans les mêmes conditions que si ils se trouvés Rue Faubourg Saint-Honoré, mais le premier qui doit trouver contentement de son travail c'est le concédant qui peut « brandir la menace » du non renouvellement de contrat. Pour se faire, ce dernier assistera le concessionnaire dans ses activités : politique commerciale, opérations publicitaires... (cf. infra). Le concédant doit maintenir un équilibre délicat entre l'indépendance du concessionnaire et le contrôle qu'il doit exercer sur lui pour maintenir la cohérence et la qualité du réseau, sa bonne image de marque. C'est une frontière assez floue qui exige beaucoup de prudence de la part du concédant^29(*) .

Quel est l'intérêt de recourir à la concession commerciale exclusive pour la vente des produits HERMES ?

PARAGRAPHE II : L'INTERET DE LA CONCESSION EXCLUSIVE POUR LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS HERMES.

Ici trois protagonistes trouvent avantage à l'utilisation de la concession exclusive quant à la vente des produits, le concédant (A), le concessionnaire (B) et le client (C).

A) Les avantages retirés par le concédant.

En général, les entreprises qui décident de recourir à la concession sont détentrices d'une marque notable et sont désireuses de préserver le prestige qu'il y est rattaché (en l'espèce il s'agit d' HERMES).C'est pourquoi il est nécessaire qu'elles puissent limiter le nombre de distributeurs, que ces derniers aient la capacité de vendre ses produits, que le personnel et les locaux soient dignes de la marque et que le distributeur soit en mesure d'assurer un service après vente pour offrir une totale satisfaction à la clientèle HERMES.

De plus, le choix de la concession est plus avantageuse pour lui par rapport à une autre forme de distribution en ce sens que la précarité de la situation du concessionnaire (absence du droit à indemnité et du droit au renouvellement de son contrat), assure au concédant que ce dernier fera de son mieux dans la rentabilité, dans la productivité de l'activité et dans la défense des droits d'HERMES (clause n° 18).

B) Les avantages retirés par le concessionnaire.

Le premier avantage que pourra obtenir notre concessionnaire exclusif est directement lié à la renommée de la marque HERMES, en effet, étant le seul à commercialiser ces produits de luxe dont la réputation n'est plus à faire, il pourra en retirer un bénéfice certains sur son chiffre d'affaire. Lorsque l'entreprise décide d'utiliser la concession exclusive c'est qu'elle possède déjà une clientèle, qu'elle fournira à son concessionnaire. Il bénéficie donc déjà d'un portefeuille de clients attachés à son enseigne grâce à toute la politique commerciale faite par le concédant ; « autrement dit, la concession limite les risques du distributeur »^30(*).

Le second avantage au profit de notre concessionnaire est qu'il ne sera pas seul dans son activité, il bénéficiera des conseils commerciaux (souvent des directives) et de l'expérience de son concédant afin que son exploitation obtienne de bons résultats : travaux d'aménagements et de décoration (clause n°4), politique de vente adaptée aux produits (clause n°8), campagne promotionnelle et publicitaire (clause n°9), fourniture des emballages (clause n°11).

C) Les avantages retirés par la clientèle.

Dans la mesure ou le concessionnaire est soigneusement sélectionné puis formé par le concédant, le client est sur de trouver auprès de lui des conseils de qualité ainsi qu'un service après vente en cas de problèmes liés au produit. La concession est donc un facteur de sécurité pour la clientèle. Le privilège pour la clientèle tient également du fait que lorsqu'elle rencontre un souci avec son produit, elle peut s'adresser à n'importe quel concessionnaire faisant partie du réseau, peu important l'endroit ou elle a effectué son achat.

* ²⁸ C.Champaud, La concession commerciale, prec.

* ²⁹ Ph.Le Tourneau, La concession commerciale exclusive, prec.

* ³⁰ Ph.Le Tourneau, La concession commerciale exclusive, prec.