La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'ouest: contribution à une étude au programme de désarmemement.

A - Les mesures techniques et réglementaires

1- Sur le plan technique

La CEDEAO et les institutions sous-régionales travaillant dans le cadre de la promotion de la paix et le développement économique doivent tout mettre en oeuvre pour collaborer avec les propriétaires des industries de production et de fabrication des ALPC. Ainsi, la communauté internationale doit :

- veiller à ce que les licences délivrées aux pays du sud, notamment en Afrique soient limitées et contrôlées ;

- veiller à la limitation, au contrôle et à la réglementation des matériels militaires notamment pour ce qui est des ALPC par tous les pays producteurs et fabricants.

Aussi, doit-on instaurer un dialogue avec les fabricants locaux notamment ceux du Mali et du Nigéria.

2 - Sur le plan réglementaire : l'enregistrement des armes

L'article 50 du protocole relatif au mécanisme en son point b stipule que la CEDEAO doit prendre des mesures pour enregistrer et contrôler la circulation et l'utilisation du stock des armes légalement acquises.^1(*)

L'article 51 parle de la création d'une base de données et d'un registre régional d'armes et une sécurisation.^2(*)

Loin d'être un mémorandum, le protocole dûment signé à valeur d'accord et engage juridiquement les Etats signataires. Treize des seize pays de l'Afrique de l'Ouest, ayant des commissions nationales doivent oeuvrer pour cette mission. On doit procéder à la création d'un registre sous-régional d'armes visant à faciliter un contrôle strict et rigoureux.

L'enregistrement a pour but de garder la trace de l'arme chaque fois qu'elle change de propriétaire ou effectue un mouvement définitif qui conditionne son usage ultérieur. Au total, l'enregistrement de l'arme permet :

- d'identifier l'arme : sa nationalité d'origine, le nom du fabricant (nom de famille) et le numéro de série (prénom) ;

- d'identifier le propriétaire ou le détenteur suivi dans certains cas de l'émargement de celui-ci ;

- de reconstituer la chaîne d'approvisionnement ou la circulation de l'arme.

B- Les mesures d'ordre militaire et économique

1- Mesure sur le plan militaire

Lorsque les hommes de l'armée ou les forces de l'ordre s'impliquent de façon volontaire dans le programme du désarmement, cela pourrait inciter les populations civiles des pays de l'Afrique de l'ouest à s'ingérer dans la lutte contre la prolifération des armes légères.

Il serait beaucoup profitable pour toute la sous-région ouest africaine de voir désarmer en premier les chefs combattants loyalistes ou rebelles.

Ainsi, les militaires à la retraite ou les réservistes préoccupés par les problèmes de désarmement peuvent créer des clubs, des lieux de rencontre, monter des pièces théâtrales ou des sketchs au public. Ils peuvent aussi participer à des publications et recherches sur le désarmement.

Aussi, doit-on :

- favoriser des rencontres périodiques entre militaires, des colloques, des séminaires afin de réfléchir sur les divers points de vue ;

- faire en sorte que les magasins des stocks d'armes dans les villes de la sous-région soient surveillés par des militaires ayant une bonne probité et une vie morale irréprochable afin d'éviter les éventuelles "pertes " ou des vols d'armes comme se fut le cas au Mali et au Nigeria ;

- lutter contre la corruption et réviser à la hausse les traitements des forces de l'ordre afin d'éviter les frustrations dont ceux-ci sont souvent victimes.

Il existe aussi des mesures à prendre sur le plan économique.

2- Les mesures d'ordre économique

Une remarque importante est que le concept de surarmement n'a jamais avantagé le développement socioéconomique des pays de l'Afrique en général et ceux de la sous-région ouest-africaine en particulier. Ainsi ces derniers doivent tout mettre en oeuvre pour réviser à la baisse leurs dépenses militaires.

Les sociétés civiles, les ONG, les Associations, doivent tout mettre en oeuvre pour surveiller la destination des impôts qu'elles paient périodiquement et veiller à ce que les impôts payés ne soient échangés contre leur vie.

Ainsi, les populations peuvent se soulever contre l'autodestruction. Des impôts doivent être perçus pour la paix et non pour financer les guerres. « Il est légitime de désobéir à une loi d'extermination.... La loi qui oblige à payer l'impôt finançant la loi nucléaire est injuste. Elle décide de nous, sans nous et même contre nous... Il faut de ce fait refuser l'impôt qui finance la préparation du génocide »^1(*).

`'Pas une voie, pas une main, par un mark pour l'armement `'^2(*) tel était l'un des slogans forts des `'Verts'' Allemands.

Aujourd'hui, les institutions, les ONG, les associations, les leaders religieux, les chefs et militants de partis politiques doivent tout mettre en oeuvre pour aller en guerre contre les causes financières destructrices.

Après cela, il convient d'étudier à présent quelques méthodes de destruction des armes et des munitions proposées par le Département des Affaires du désarmement et faire quelques approches de solutions pour un DDR efficace.

SECTION 2 : METHODES DE DESTRUCTION DES ARMES LEGERES ET QUELQUES APPROCHES DE SOLUTIONS POUR UN DDR EFFICACE

Jusqu'à ce jour, la seule méthode de destruction des armes utilisée en Afrique est l'autodafé. Certes, ayant fait ses preuves, cette dernière regorge un certain nombre de faiblesses en ce sens que des pièces des armes brûlées sont ou peuvent être réutilisées par des fabricants locaux pour confectionner d'autres armes. Ainsi, les pays de l'Afrique de l'Ouest doivent tout de même essayer d'appliquer d'autres méthodes de destruction proposées par le Département des Affaires du Désarmement.

* ¹ Lutte contre la prolifération des armes légères en Afrique de l'Ouest, Manuel de formation des forces armées et de sécurité, sous la direction de Anatole Ayissi et Ibrahima Sall, Edition 2003, p.36.

* ² Idem

* ¹ Op cit, Jean Marie Lavieille, p.152.

* ² Un des slogans reconnus des Verts Allemands, tiré de l'Humanité détruira les armements, p. 153