La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'ouest: contribution à une étude au programme de désarmemement.

· Sur le plan politique

Les Etats de l'Afrique de l'ouest doivent :

- éviter d'avoir des régimes militaires, autoritaires et dictatoriaux. Ce phénomène crée des frustrations à l'intérieur des pays conduisant parfois à la prise des armes par les populations civiles ;

- faire en sorte que les vertus de la démocratie soient respectées par les gouvernants et les gouvernés ;

- éviter les révisions constitutionnelles fantaisistes qui éternisent certains chefs d'Etats au pouvoir depuis les indépendances ; « Plus la démocratie existe, plus les chances de créer et de développer une société démilitarisée sont grandes »^1(*);

- veiller à la transparence des dépenses militaires, c'est-à-dire au commerce des armes ;

- créer si possible un ministère de désarmement dans les pays de la sous- région ou une institution sous-régionale du désarmement ;

- décréter si possible une journée de désarmement dans tous les pays de la sous- région ;

- transformer le moratoire de 1998 en convention.

B - Les mesures sur les plans matériel, législatif et institutionnel

1- Les mesures sur le plan matériel

Les gouvernements des Etats de l'Afrique de l'Ouest doivent tout mettre en oeuvre pour encourager les commissions nationales et surtout les forces de l'ordre en leur fournissant des moyens matériels nécessaires. Parmi les différents moyens matériels qui doivent être mis à leur disposition, on peut citer :

- les véhicules tout terrain permettant la poursuite des malfrats,

- les hélicoptères permettant d'exercer des patrouilles aériennes afin de détecter les pistes utilisées dans les forêts par les délinquants. Les gouvernements doivent également :

- mettre à la disposition des forestiers des moyens suffisants afin de détecter et de neutraliser toutes les pistes empruntées par les malfrats ;

- doter les communes, les régions surtout celles qui font frontières avec le Nigéria et le Burkina Faso de moyens de communications perfectionnés. Des téléphones mobiles à toutes personnes ressources impliquées dans la lutte contre le phénomène seraient un atout ;

- faire en sorte que les barrages routiers soient effectivement renforcés ;

- doter les forces fluviales et maritimes de moyens nécessaires pour exercer leur mission afin d'appréhender les trafiquants d'armes dans la sous- région ;

- mettre à la disposition des forces armées des appareils détecteurs pouvant identifier tout trafiquant empruntant les divers axes routiers ferroviaires, fluviaux et maritimes ;

- mettre à la disposition des frontières, des appareils informatisés afin d'assurer la connexion et l'échange rapide des informations entre Etats et Ministères concernés.

2- Les mesures législatives et institutionnelles

· Les mesures législatives

Les Etats de l'Afrique de l'Ouest doivent :

- faire en sorte que les lois régissant l'autorisation du port d'armes dans les pays de la sous-région soient plus strictes et véritablement appliquées par les autorités compétentes. C'est le cas du Mali et du Sénégal où l'acquisition d'une arme pose d'énormes difficultés. Selon le président du PCASED, Ibrahim SALL, pour s'armer dans ces pays il faut aller dans les zones très particulières ;

- harmoniser les législations dans les pays de la sous-région (surtout entre pays anglophones et francophones ;

- légiférer sur la question des armes de fabrication artisanale pour qu'une réglementation soit faite à ce sujet.

· Les Mesures sur le plan institutionnel

Les Ministères des Affaires Etrangères, de la Justice, de l'Intérieur et de la défense des pays de la sous-région doivent oeuvrer et mettre en place des institutions et organisations non gouvernementales qui peuvent efficacement oeuvrer pour un véritable désarmement.

Aussi doit-on :

- permettre aux organisations non gouvernementales (ONG) internationales telles que : OXFAM, `'Ammesty International'' d'oeuvrer de façon libre, indépendante et impartiale ;

- instituer un Ministère du désarmement dans tous les pays de la sous- région ouest-africaine ;

- renforcer les pouvoirs des commissions nationales et créer une commission sous-régionale composée des industriels, des syndicalistes, des autorités locales et des civils aspirant à la paix ;

- renforcer les moyens de l'UNICEF en personnel, en fonds et en matériels pour assurer la réinsertion des enfants soldats de la Côte d'Ivoire, de la Sierra Léone et du Libéria afin de rassurer leur retour dans leurs familles d'origine.

Par ailleurs, les commissions nationales doivent collaborer avec les leaders des Eglises, des Mosquées, des Associations, des partis politiques, des mouvements de solidarité et autres groupes religieux afin de sensibiliser les fidèles et les populations par rapport au désarmement.

Il convient en outre d'étudier les mesures d'ordre économique, militaire et technique.

PARAGRAPHE 2 : LES MESURES D'ORDRE ECONOMIQUE, MILITAIRE, TECHNIQUE ET REGLEMENTAIRE

Dans cette partie, nous étudierons d'une part les mesures techniques et réglementaires et les mesures économiques et militaires d'autre part.

* ¹ Op cit, Jean Marie Lavielle, p.71