A- Le PCASED : Plan d'action et code de
conduite
Le Programme de Coordination et d'Assistance pour la
Sécurité et le Développement (PCASED) est une institution
sous-régionale initiée par le Programme des Nations Unies pour le
développement (PNUD). Basé à Bamako au Mali, il a pour but
d'apporter un appui technique aux Etats membres de la CEDEAO dans leurs efforts
de mise en oeuvre du moratoire portant sur les armes légères.
De la réunion des ministres des affaires
étrangères sur les modalités de mise en oeuvre du PCASED
tenue à Bamako les 24 et 25 mars 1999, il ressort un plan d'action et un
code de conduite.
1- Objectifs du plan d'action du PCASED
Il comporte neuf domaines d'activités :
le développement d'une culture de paix ;
la formation des forces armées et de
sécurité ;
le renforcement des contrôles aux postes
frontaliers ;
la création d'une banque de données et d'un
registre régional sur les armes
légères ;
la collecte et la destruction des excédents d'armes
ou d'armes acquises sans
autorisation ;
l'harmonisation des législations et procédures
administratives nationales ;
la facilitation du dialogue avec les fabricants et les
fournisseurs ;
la mobilisation des ressources pour les objectifs et les
activités du PCASED ;
l'élargissement de l'adhésion du moratoire.
Quels sont alors les objectifs du code de conduite ?
2 - Objectifs du code de conduite (CC)
Adopté en décembre 1999 à Lomé
lors du 22ème sommet de l'organisation des chefs d'Etat de la
CEDEAO, le CC a pour but :
- de favoriser l'échange d'informations ;
- la certification des exemptions ;
- la délivrance des certificats de possession d'armes
pour les visiteurs dans la zone d'application du moratoire. (article 6 à
10 du code) ;
- la coopération intra et
inter-étatique ;
- le renforcement des contrôles aux
frontières ;
- la collecte et la destruction des excédents d'armes
(article 11 à 13).
En dehors du PCASED, il existe plusieurs organisations sous -
régionales qui luttent pour éradiquer le phénomène
de la prolifération des ALPC.
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