La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'ouest: contribution à une étude au programme de désarmemement.

B - Efforts des organismes internationaux

Plusieurs organismes internationaux ont pris des initiatives pour combattre le phénomène de la prolifération des ALPC. Au nombre de ceux -ci on a le Groupement de Recherches et d'Informations sur la Paix et la Sécurité (GRIP), le Small Arms Survey et le Comité International de la Croix Rouge (CICR).

1 - Le Groupe de Recherches et d'Informations sur la Paix et la Sécurité

(GRIP)

Le GRIP est une institution qui oeuvre dans le cadre de la paix et de la sécurité sur le plan international. Il est basé à Bruxelles en Belgique. Le GRIP a pris un certain nombre d'initiatives pour un Désarmement Démobilisation et Réintégration (DDR) efficace. Ainsi on note :

* A long terme

- l'adoption d'un « traité sur le contrôle et la limitation des transferts internationaux des armes conventionnelles et légères».^6(*)

* A moyen terme

- l'adoption d'un « code de conduite internationale sur les transferts d'armements » ;

- l'adoption d'une convention sur la prévention et l'usage illégal et aveugle des armes légères » ;

- l'amélioration du registre des Nations Unies sur les armes conventionnelles (y compris les ALPC) ;

- la création d'un système de marquage universel des armes légères ainsi qu'un traçage de la production jusqu'à l'utilisation finale ;

- le contrôle, la revente et la destruction des surplus ;

- La création d'un système de contrôle international de la production et de l'exportation des munitions ;

- l'enregistrement international des intermédiaires, vendeurs et producteurs ;

- l'adoption d'une convention sur le contrôle international de la production et des transferts de munitions.

Au niveau régional, le GRIP accorde son soutien aux initiatives régionales Africaine, latino-américaine et asiatique tels que le contrôle des armements, le désarmement, la démobilisation et la création de registres régionaux sur les stocks et les flux d'armements ainsi que l'adoption du moratoire Ouest africain sur la production, l'importation et l'exportation d'armes.

* A court terme

Le GRIP a permis de renforcer les moyens juridiques et matériels pour la collecte et la destruction des armes légères après les conflits.

Que retenir alors de Small Arms Survey ?

2- Les initiatives de Small Arms Survey (SAS)

Le SAS est un projet de recherche indépendant intégré à l'institut universitaire de hautes études internationales de Genève en Suisse.

Ainsi le SAS entreprend des initiatives afin d'être la principale source d'informations publiques et impartiales dans le domaine des ALPC. Il a pour rôle :

- de fournir des informations et analyses sur les différents types d'armes légères aux gouvernements et aux personnes ressources ;

- de proposer une plate-forme d'informations et de dialogues sur la problématique des ALPC entre le Nord et le Sud, entre l'Est et l'Ouest ;

- de diffuser certaines recherches politiquement significatives sur la problématique des ALPC ;

- de devenir un forum ou bureau central permettant la circulation d'informations, de mesures et d'initiatives les plus efficaces pour appréhender la problématique des armes légères.^1(*)

En dehors des efforts qui sont menés par cet organisme, il y a l'action du CICR.

3- L'action du CICR

En tant que gardien du droit international humanitaire (DIH), le CICR a fait des observations et suggestions pour limiter la prolifération des armes légères dans le monde. Ainsi on note :

- la mise en oeuvre de la responsabilité des Etats et entreprises qui produisent et exportent des armes vis-à-vis de la communauté internationale (sur le plan politique, moral et juridique) ;

- le réexamen des politiques liées à la production , à la disponibilité et au transfert des armes et des munitions à la lumière du DIH et du Droit International Public (DIP) ;

- l'élaboration des règles basées sur le DIH et les Droits de l'Homme visant à régir les transferts d'armes et des munitions.

Aussi, la CEDEAO a pris de louables initiatives au sein de la sous-région.

SECTION 2 : LES INITIATIVES SPECIFIQUES A L'AFRIQUE DE L'OUEST ET LE PROGRAMME DU DDR

Dans cette section, nous étudierons les initiatives du PCASED et le programme du DDR d'une part et de l'autre nous ferons une analyse critique de ce programme.

PARAGRAPHE 1 : LES INITIATIVES DU PCASED ET LE

PROGRAMME DU DDR EN AFRIQUE DE L'OUEST

Hormis la déclaration de l'OUA tenue en 2000 à Bamako portant sur la position commune de l'Afrique sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite des armes légères, il y a le moratoire qui ne concerne que les pays de la CEDEAO avec le soutien du Programme de Coordination et d'Assistance pour le Sécurité et le Développement (PCASED).

* ⁶ Groupe de recherche et d'information sur la paix et la sécurité, Internet : http:/www.grip.org/ - Courriel : [e-mail] en date du 4/11/99

* ¹ Small Arms Survey, email : [e-mail] - www.smallarmssurvey.org.