La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'ouest: contribution à une étude au programme de désarmemement.

A- Les initiatives Américaines, Européennes et Africaines

1 - Les efforts des Etats Unis d'Amérique

Aujourd'hui, les Etats Unis d'Amérique sont en tête de fil dans le programme de la lutte contre la prolifération des ALPC. L'ex-secrétaire d'Etat Madeleine ALBRIGHT a prononcé trois discours à ce sujet^5(*) devant l'Association Nationale pour le progrès des gens de couleur (NAACP). Dans la même perspective, l'Organisation des Etats Américains (OEA) a adopté des règlements modèles sur le commerce illicite des armes. D'autres actions ont été prises sous forme de forum pour encourager les Etats à :

- criminaliser les violations des embargos des Nations Unies ;

- instituer des contrôles strictes d'utilisation finale et des ventes d'armes ;

- promouvoir une transparence accrue en partageant les informations sur les transferts et violations ;

- limiter la revente d'armes.

Le but de la politique américaine est de parvenir à un accord sur le protocole relatif au trafic illicite des ALPC et des munitions.

Des initiatives similaires ont été prises en Europe et au sein de l'Union Africaine.

2 - Les initiatives européenne et africaine

L'union européenne a élaboré un Code de conduite le 15 mai 1998 sur la question du transfert des armes. Ainsi, on a le plan d'action et la déclaration conjointe sur les armes légères adoptées en décembre 1998. Il convient également de noter les efforts de l'organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et ceux du conseil de partenariat euro-atlantique de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN).

Le protocole du plan d'action porte sur :

- la réduction des stocks d'armes ;

- la tenue des registres régionaux ;

- les échanges d'informations ;

- le renforcement des contrôles nationaux ;

- l'exhortation des factions à rendre et à détruire leurs armes et à

- l'amélioration de l'éducation et de la sensibilisation.

En effet, les propositions du protocole ont tout de même porté leurs fruits dans quelques pays, régions et sous-régions du monde. Ce protocole permettra aux différentes communautés régionales et sous-régionales d'exercer un contrôle effectif sur la problématique de la circulation et de la limitation des armes.

En Afrique, les missions consultatives de l'ONU ont été réalisées dans la plupart des pays de l'Afrique occidentale. Le conseil de l'Union Africaine (UA) a approuvé et entend oeuvrer pour donner suite aux recommandations d'actions émises dans le rapport S/2004/200 du secrétaire général de l'organisation en date du 12 mars 2004 en vue de trouver entre autres une solution au problème que constitue la prolifération des armes légères en Afrique.

En Décembre 2000, une réunion ministérielle de l'Organisation de l'Unité Africaine (OUA) s'est déjà tenue à Bamako au Mali. Elle a adopté une « position commune africaine sur la prolifération, la circulation et le trafic illicite d'armes légères ». Ce document appelé `'déclaration de Bamako'' porte sur des solutions globales en matière de contrôle et de réduction des armes ainsi que sur les aspects liés à l'offre, à la demande, à la coordination et à l'harmonisation des efforts des Etats aux niveaux régional, continental et international ; de même que l'implication de la société civile. Dans cette lutte contre les ALPC, des efforts ont été menés au niveau de certains grands organismes internationaux.

* ⁵ Septembre/novembre 1998 et juillet 1999.