La circulation des armes légères et de petit calibre en Afrique de l'ouest: contribution à une étude au programme de désarmemement.

B- Les conséquences sur le plan de l'éducation

L'accumulation des ALPC en Afrique de l'Ouest étouffe le système éducatif à cause des crédits qui sont quasiment insuffisants par rapport à ceux réservés à l'armement.

Les écoles, les collèges et universités publics de la sous-région sont le plus souvent excédés par le grand nombre de ceux qui sont à la quête du savoir.

La problématique de l'insuffisance des enseignants et instituteurs titulaires devient la règle. Cette situation entraîne une baisse considérable du niveau des écoliers, élèves et étudiants.

Dans certains Etats, les centres de loisirs, les bibliothèques de recherches et de lecture, parfois lorsqu'ils existent n'apportent aucune formation à ceux qui les fréquentent.

La fermeture de certains établissements publics et le phénomène des grèves nous font dire que les Etats ouest-africains ont presque abandonné leur mission d'éducation au profit des structures privées. On préfère acheter des armes plutôt que des livres. Le prix d'un fusil automatique vaut 1082,7 euros alors que 2 élèves africains auraient besoin de 6 euros pour assurer leur fourniture de base. A ce sujet, le Cardinal ETCHEGARAY déclare : « le bien-être d'un Etat dépend davantage du progrès dans le domaine de l'éducation et de la santé plutôt que dans ses stocks d'armes »^1(*).

Face à cette situation qui handicape le développement de nos pays, les institutions internationales (ONU), régionales (Union Africaine), sous-régionales (CEDEAO), les ONG et instituts (PCASED) ne sont pas restés inactifs ou passifs. Des luttes sans merci ont été menées et continuent de l'être sur le terrain depuis 1995 pour éradiquer à jamais ce fléau.

19 OP CIT Agence FIDES page 1

20 Journal télévisé sur Golf TV du 13 août 2004 à 20 heures.

Toutefois, la moisson est vaste, mais il y a peu d'ouvriers ; cela sous-entend qu'il reste beaucoup à faire. Ainsi, dans cette deuxième partie, nous parlerons respectivement de l'endiguement du phénomène et de quelques approches de solutions.

29 Idem

^{30 OP CIT JAE page 9}

DEUXIEME PARTIE :

VERS L'ERADICATION DU PHENOMENE DES ARMES LEGERES ET QUELQUES APPROCHES DE SOLUTIONS

Après les années 1945, la Communauté Internationale a mené des efforts pour épargner le monde d'un nouveau conflit international. Mais depuis plus de 50 ans, des conflits fratricides, inter-religieux et inter-ethniques continuent à déstabiliser la planète. L'Afrique, dans cette macabre situation occupe une place de choix.

L'ONU n'est pas restée inactive face à ce phénomène. De multiples efforts ont été menés à travers le programme de désarmement. Notons que ce qui intéressait dès lors la communauté internationale, se résume aux armes de destructions massives (ADM) comme l'illustrent les accords Strategics Arms Limitations Talks (SALT) signés le 26 mai 1972 à Moscou. Cela veut dire que le programme de désarmement initié par l'Organisation des Nations Unies (ONU) ne concernait que les armes lourdes. Alors que les ALPC provoquent d'énormes destructions humaines, matérielles et psychologiques.

Ce n'est qu'en 1995 que le terme «  micro désarmement » fût employé pour la première fois par l'ex-Secrétaire Général de l'ONU M. Boutros Boutros GHALI^1(*).

L'on peut dire de ce fait que toute la communauté internationale a joué auparavant le rôle de « l'autruche passive » qui subit le changement et est aujourd'hui à l'étape du « pompier réactif » qui a attendu d'abord que le feu se déclenche pour le combattre^2(*).

Ainsi, de louables efforts ont été menés pour combattre ce fléau. Dans un premier chapitre nous verrons les tâches salutaires qui se mènent aujourd'hui sur le terrain et dans un deuxième chapitre, nous ébaucherons quelques approches de solutions pour un désarmement efficace.

CHAPITRE I :

VERS L'ERADICATION DU PHENOMENE DES ARMES LEGERES : LE PROGRAMME DU DESARMEMENT, DE LA DEMOBILISATION ET DE LA REINTEGRATION EN AFRIQUE DE L'OUEST.

Dans ce chapitre, nous étudierons les efforts menés au niveau mondial, régional et sous-régional.

SECTION 1 : LES INITIATIVES COMMUNES ET DE PORTEE GENERALE POUR ERADIQUER LE PHENOMENE

Plusieurs initiatives ont été prises par l'A.G. de l'ONU, le Conseil de Sécurité et par d'autres Etats ou groupes d'Etats concernant le phénomène de la prolifération des ALPC.

PARAGRAPHE 1 : LES REACTIONS DE L'ONU FACE A LA QUESTION DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE

Le sujet des ALPC figure en bonne place de l'Assemblée Générale des Nations Unies dans ces diverses Résolutions. Ces résolutions ont conduit à l'établissement d'un groupe d'experts gouvernementaux sur les armes de petit calibre. En effet, c'est par les résolutions 50 /70B du 12 décembre 1995 et 52/38J de 1997 que l'AG invitait le Secrétaire Général à mettre sur pied un groupe d'experts gouvernementaux chargé de préparer un rapport sur la nature et les causes des problèmes liés aux armes légères. De même le conseil de sécurité a, dès septembre 1999, reconnu la gravité et l'intérêt du problème des armes légères et des décisions ont été prises en conséquence sur la question.

A- Les décisions de l'Assemblée Générale sur la question des armes légères et de petit calibre

Plusieurs résolutions ont été adoptées par l'AG de l'ONU pour combattre la fabrication illicite et le trafic des armes légères et mettre le programme de désarmement. Il s'agit entre autres de :

- la résolution 51/45N du 10 décembre 1996  portant sur la limitation et le contrôle du commerce des armes dans le monde ;

- la résolution 52/38G du 9 décembre 1997 portant sur la question du désarmement après les conflits.

Aussi a t-on la résolution 54/54V du 15 décembre 1999 demandant la convocation d'une conférence internationale sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre sur tous ses aspects du 9 au 20 juillet 2001 à New York.

Par ailleurs, à la tenue de cette conférence, l'AG de l'ONU a par sa résolution, 55/255 adopté le 8 juin 2001 le protocole sur le contrôle des armes à feu. Cette résolution 55/255 s'est intéressée spécialement à la prolifération des ALPC en Afrique de l'Ouest. Ladite résolution :

- encourage la création dans les pays de la sous-région Sahélo Saharienne des commissions nationales contre la prolifération illicite des armes légères ;

- désire le renouvellement de la déclaration du Moratoire Ouest - africain sur l'importation, l'exportation et la fabrication des armes légères adoptée en octobre 1998 à Abuja au Nigeria ;

- invite les associations, les organisations et la société civile à assister les commissions nationales dans la lutte contre la prolifération des ALPC en Afrique de l'ouest ;

- encourage les coopérations civiles, militaires et inter étatiques sur la question de la lutte contre les armes légères ;

- fourni aux Etats les moyens techniques et financiers pour renforcer les capacités des organisations ;

- Met en oeuvre le plan d'action du Programme de Coordination et d'Assistance pour la Sécurité et le Développement (PCASED) ;

- prend note des conclusions de la conférence africaine sur la mise en oeuvre du programme d'action des Nations Unies sur les armes légères ;

- apporte une assistance aux Etats pour le DDR et la destruction des stocks d'armes en surplus.

Le 22 novembre 2002, L'Assemblée Générale de l'ONU a adopté la résolution 57/70 portant sur l'assistance aux Etats pour l'arrêt de la circulation illicite et la collecte des armes légères. Ladite résolution attire l'attention du Secrétaire Général de l'ONU et encourage ce dernier à poursuivre son action dans le cadre de l'application de la résolution 49/75 en date du 15 décembre 1994 portant sur la limitation des stocks d'armes dans le monde.

Qu'en est -il alors des initiatives du Conseil de Sécurité ?

B - Les décisions du Conseil de Sécurité sur la question des armes

légères

Le Conseil de Sécurité de l'ONU a adopté un certain nombre de résolutions pour combattre la prolifération des ALPC dans le monde en général et en Afrique de l'Ouest en particulier.

Un effort louable a été fait en ce sens qu'une résolution spéciale a été adoptée pour l'Afrique de l'Ouest. Il s'agit de la résolution S/RES/1467 du 18 mars 2003 sur la question de la « Prolifération des armes légères et petit calibre et mercenariat : menace à la paix et la sécurité en Afrique de l'Ouest ».

En effet, le Conseil de Sécurité de l'ONU a pris des mesures pour que le moratoire de la CEDEAO du 31 octobre 1998 et le programme d'action adopté le 20 juillet 2001 par la première conférence des Nations Unies tenue à New York soient d'une application effective. Ainsi le Conseil de Sécurité propose :

a- l'élargissement du moratoire afin de faciliter les échanges d'informations entre un grand nombre de pays africains et des pays du Nord notamment les fournisseurs ;

b- la transparence dans les armements par la création d'un registre de la CEDEAO incluant les stocks nationaux d'armes ;

c- de renforcer les commissions nationales pour la mise en oeuvre du moratoire ;

d- de renforcer la capacité du Secrétariat de la CEDEAO ;

e- d'informatiser les listes d'immatriculation des aéronefs pour assurer un meilleur contrôle de l'espace aérien ;

f- d'établir un certificat d'utilisateur final normalisé sur les armes importées.

Aussi, le Conseil de Sécurité demande-t-il à ce que cesse la violation des embargos sur les armes notamment :

- de sensibiliser les populations et entités de la sous-région ;

- d'inviter les Etats de l'Afrique de l'Ouest à prendre acte de l'importance du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR) des ex -combattants ;

- la Collecte et la Destruction des armes illicites et/ou excédentaires ;

- invite tous les Etats de la sous-région de cesser de fournir une assistance militaire aux groupes armés dans les pays voisins et d'empêcher l'utilisation de leur base territoriale ;

- engage les pays producteurs et exportateurs d'armes à prodiguer des législations réglementaires et procédures administratives rigoureuses pour assurer un contrôle effectif sur les transferts d'armes légères vers l'Afrique de l'Ouest par les fabricants, fournisseurs, courtiers, agents maritimes et transitaires.

Par ailleurs, le Conseil de Sécurité a adopté la résolution R/1532 du 16 novembre 2004 portant embargo sur les armes en Côte d'Ivoire.

Enfin le Conseil de Sécurité invite les organisations régionales et sous- régionales à définir des politiques et activités et à organiser des campagnes de sensibilisation au profit des enfants touchés par les conflits armés dans les régions respectives.

L'Assemblée Générale et le Conseil de Sécurité de l'ONU ne sont pas les seules institutions à prendre des initiatives pour éradiquer le phénomène des ALPC. Il existe de nombreuses autres initiatives dans cette perspective.

PARAGRAPHE 2 : AUTRES INITIATIVES

Nous étudierons dans cette partie des initiatives américaines, européennes et africaines d'une part et celle des ONG internationales travaillant dans le cadre de la lutte contre la prolifération des ALPC dans le monde en général d'autre part.

* ¹ Amis de la Mission n°100, aujourd'hui... Le contexte de la mission

* ¹ Théodore TCHIBLO, op. Cit.

* ² Cf. Michel GODET ; cours de géostratégie des relations internationales, 3ème année ENAM, DRI.