Le mercenariat en Afrique au sud du Sahara : approche endoscopique et perspectives

Les corsaires dirigeaient des navires rapides (du même nom) et armés par un équipage habilité par son gouvernement pour capturer des bâtiments de commerce ennemis. Contrairement aux pirates qui poursuivent leurs propres intérêts, ils agissaient donc, du moins théoriquement, sous l'autorité d'un Etat qui, était responsable de leurs actes. Cette pratique prenait une ampleur considérable pendant les conflits et les guerres inter-étatiques et représentait une base pour la puissance navale de l'Etat.

La pratique des corsaires a généré la piraterie organisée. En 1856, un accord formel signé à Paris, amorçait une uniformisation internationale du droit maritime excluant progressivement les activités de corsaires.

Créées au XVIème siècle en Europe, les compagnies marchandes représentent la forme la plus complexe de violence non-étatique autorisée. Ces compagnies étaient affrétées par l'Etat pour faire du commerce sur de longues distances ou pour établir des colonies. Les plus importantes étaient les deux compagnies hollandaise et britannique des Indes Orientales et la compagnie de la baie d'Huston17(*). Leur organisation différait d'une compagnie à l'autre de même que leur degré de privatisation par rapport à l'Etat. Par conséquent, leurs objectifs (pouvoir/profit) variaient selon que les pays d'origine étaient plus ou moins centralisés. Ces compagnies recevaient des pouvoirs extraordinaires qui leur conféraient une quasi-souveraineté. Il y avait donc souvent collusion d'intérêts, ce qui fait dire à Janice Thompson que « les compagnies marchandes étaient des institutions créées par l'Etat qui utilisaient la violence dans la poursuite d'un gain économique et de pouvoir politique à la fois pour l'Etat et des acteurs non-étatiques »18(*). 

Mais les compagnies marchandes ont utilisé leurs capacités militaires contre les autres compagnies indépendamment des relations que pouvaient entretenir leurs Etats d'origine respectifs. Elles ont été progressivement éliminées à travers différents processus sans jamais être formellement interdites. La plupart ont disparu suite à des faillites et certaines ont progressivement perdu leur contrat d'affrètement.

Enfin les mercenaires constituent l'exemple type de stratégie étatique pour échapper aux lourdeurs du système féodal concernant les obligations militaires.

L'utilisation des mercenaires s'était donc généralisée au XVIII^ème siècle à tel point que près de la moitié de la marine anglaise était faite d'étrangers. Elle a entraîné le risque pour les Etats de s'opposer les uns aux autres. Ce risque a été favorisé par l'émergence des pratiques et principes associés à la neutralité qui rendent responsable un Etat d'actes internationaux dommageables d'individus placés sous sa juridiction. Plus qu'un simple acteur du marché, le mercenaire était devenu un acteur politique.

Alors que la délégitimation des corsaires a été le fruit d'une évolution du Droit International, pendant que celle des compagnies marchandes a été le produit du temps, la répression du mercenariat s'est faite par un renforcement du droit interne, surtout des Etats-Unis. De plus, la régulation anti-mercenaire reflète des nouvelles relations entre l'Etat et la population, le premier cherchant à mieux contrôler la seconde à l'intérieur de ses frontières.

S'il nous a été possible de parler de violence non étatique autorisée, c'est bien qu'il existe une forme de violence non étatique non autorisée. Il existe deux pratiques non autorisées de Violence non-étatique : la piraterie et la flibusterie.

Comme nous l'avons déjà dit, la piraterie a été générée par la pratique des corsaires. Le pirate est un bandit qui parcourt les mers pour piller les navires de commerce et est distinct du corsaire. Toutefois il faut noter qu'au XVIème siècle la piraterie acquiert une nature politique. Les pirates sont alors des « communautés ou des quasi-Etats basés sur le principe de la démocratisation des pouvoirs politiques et de la violence »^19(*).

Peu à peu, la piraterie passa du statut de pratique non autorisée, mais hors de la responsabilité des Etats et potentiellement exploitables, à celui d'activités criminelles à éliminer à tout prix. Ainsi la campagne contre la piraterie a été précédée par un changement dans l'attitude de l'Etat.

Il fallait cependant savoir d'abord qui était souverain en mer, donc responsable des activités des pirates. Mais cette question n'ayant finalement pas été tranchée, les normes d'interdiction et de poursuite des pirates ont été générées par le seul droit interne.

La flibusterie quant à elle était une nouvelle forme de violence extraterritoriale apparue après l'établissement d'un gouvernement républicain aux Etats-Unis. Cette pratique, essentiellement limitée au continent américain, consistait en des expéditions militaires non-étatiques contre les territoires voisins. Trois types d'expéditions étaient possibles : les expéditions mises en place par des initiatives privées de nationaux étrangers ou de citoyens américains, celles résultant des efforts malencontreux des Mexicains pour attirer les résidents américains, et enfin celles conduites par des agents du gouvernement américain. Ces trois types de flibusterie ont pour point commun leur nature politique complexe, produit de la faiblesse de l'Etat fédéral face aux Etats et aux citoyens. La délégitimation de cette pratique correspond donc à un « un effort de l'Etat à étendre et renforcer son contrôle sur les individus à l'intérieur de sa juridiction territoriale »^20(*).

Avec la délégitimation de la violence non-étatique le mercenariat apparaît dans la première moitié du XXème siècle comme une anomalie puisque marginalement légitimé par les deux guerres mondiales. Mais depuis les années 60, le mercenaire n'apparaît plus dans les conflits inter-étatiques mais au contraire dans les conflits infra-étatiques qui offrent moins de visibilité.

L'Afrique noire a été le champ d'intervention de ces mercenaires de la deuxième moitié du XXème siècle.

Paragraphe 2 : Les manifestations du mercenariat en Afrique au sud du Sahara

L'Afrique noire a connu le mercenariat pendant la guerre froide par les guerres de libération nationale, les coups d'états et autres guerres de sécession, mais aussi après la guerre froide avec des conflits de basses intensités aux structurations complexes.

A- Les manifestations du mercenariat en Afrique pendant la guerre froide

Nous les verrons à travers un tableau.

Les manifestations du mercenariat en Afrique de 1950 à 1990
Pays	Date ou Période	Les mercenaires concernés	Nationali-té(s)	Recrutés par :	Objectif(s) fixés :	Résultat (s)
Sierra Leone	Années 1950			Harry Oppenhei-mer de De Beers	Sir Percy Stilltoe pour lutter contre les activités de contrebande
Kenya, Malawi, Tanzanie	1960 à 1970	Kulinda Security Ltd (Watchguard)	Variable	Les gouverne-ments	Formation militaire
Zambie	1967-1969	Watchguard	Variable	Gouverne-ment Zambien	Provision de forces ; surveillance de la frontière nationale
Congo Belge (actuel RDC)	1960-1961	Compagnie internationale	200 mercenaires, principale-ment des belges et des sud africains	Le leader sécession-niste Moise Tsombe et la compagnie Belge, Union Minière (UM)	Promouvoir la sécession du Katanga et protéger les concessions de l'UM	Les mercenaires ont échoué en combattant les forces de l'ONU et du gouverne-ment Congolais
Congo Belge	1964-1965	les «cinq commandos » menés par le Colonel « Mad Mike » Hoare	Au nombre de 1000, principale-ment sud africains, belges, français et Rhodesiens	La CIA et ensuite le Président Moise Tshombe	Combattre les forces patriotiques nationaliste du Premier Ministre Patrice Lumumba	Défaite des nationalistes, assassinat de Lumumba, établisse-ment du néo-colonialisme
Congo Belge	1967	Les restes des « cinq commandos » menés par Bob Denard et Jacques Schramme	Les mêmes que ci-dessus	inconnu	Renverser le Président Mobutu Sese Seko	Mains mises sur la ville frontière de Bukavu mais le complot échoua
Rhodésie (actuel Zimba-bwe)	1965-1980	Surtout les anciens soldats anglais, recrutés dans l'infanterie d'élite de Rhodésie (RLI) et les Forces Spéciales (SAS)	Uniquement des Anglais	Gouvernement de Rhodésie	Supporter la minorité blanche contre la ZANU de Mugabe et la ZIPRA de Nkomo	Lourdes pertes ; défaite du gouverne-ment minoritaire ; tenue d'élections en 1980, le pouvoir fut transféré à Mugabe
Biafra, Nigéria	1967	Groupe de mercenaires français dirigé par Robert Faulques, vétéran du Katanga et plus tard par Rolf Steiner	Au nombre de 53 ; principale-ment des français et des allemands	Les Services Secrets français et le leader sécession-niste Col. Ojukwu	Aider le Biafra à faire sécession	Défaite des troupes fédérales ; Cinq tués
Angola, Zaire	1975	Security Advisory Services Ltd	Anciens parachutes anglais	Donald Telford, Royaume Unis et une agence de recrutement dirigée par John Banks	Force recrutée en Angola pour supporter le FNLA (renforcé par la CIA) contre le MPLA (supporté par Moscou) et l'UNITA (renforcé par les troupes Sud africaines)	Défaite du MPLA, des essais d'exécutions de soldats comme criminels de guerre (1976)
Bénin	1977	« force oméga » dirigée par Bob Denard	60 mercenaires blancs et 30 mercenaires noirs	Opposants du gouverne-ment	Renverser le Président Kérékou	Le coup a échoué avec plusieurs dizaines de morts ; Denard plus tard réussira son coup dans les îles Comores
Mozambi-que	Années 1980	Lonrho	Gurkhas		Sécurité Rurale
Mozambique, Soudan, Kenya et autres	De 180 jusqu'au début des années 1990	Defense Systems Ltd (DSL)	Britannique	Organisa-tions Internationales (Banque Mondiale, ONU, ONG Humani-taires)	Installation de sécurité et entraîne-ment des forces	En cours
Afrique Australe	1986-1990	KAS Enterprises (Watchguard)			Opérations de Lutte contre le braconnage	Terminé
Afrique du Sud	1989	Executive Outcomes (EO)			Entraîne-ment des forces spéciales

Source : Rapport de la chambre des communes « Private military companies : options for régulations », 12 février 2002, pp. 28 à 30.Traduit de l'Anglais par nous.

B- Les manifestations du mercenariat en Afrique après la guerre froide

La fin de la guerre froide n'a pas rangé les mercenaires aux oubliettes. La chute du régime de l'Apartheid en Afrique du Sud suivi du démantèlement de ses services spéciaux a jeté sur le marché des tas de candidats au mercenariat. Les nouveaux Etats issus de l'effondrement de la Yougoslavie et du bloc soviétique sont devenus à leur tour pourvoyeurs de « chiens de guerre »^21(*). De plus, l'Europe occidentale et l'Amérique du Nord deviennent « le vivier traditionnel des « affreux », pour la plupart nostalgiques des colonies, paternalistes sinon racistes à l'égard des Noirs et viscéralement anticommunistes »^22(*).

Dans les années 1990, la guerre en Angola (de 1992 à 1998) et en Sierra Leone (1991 à 1998) avait été leur champ d'action. Suivront ensuite les conflits Libérien (1995 à 1997) , Congolais (1994 à 1996), dans les Grands Lacs ( depuis 1996)^23(*), et récemment Ivoirien ^24(*), de même que l'ultime agression, le 28 septembre 1995, de Bob Denard contre le régime du président Mohamed Said Djohar de la République Fédérale Islamique des Comores^25(*), et le très récent coup d'Etat déjoué en Guinée Equatoriale^26(*).

Le mercenariat est perçu de diverses façons selon que l'on se trouve en France, à l'ONU ou dans les pays Anglo-saxons.

Section 2 : Le libéralisme anglo-saxon face à l'intransigeance de l'ONU et de la France, dans la manière d'appréhender le mercenariat.

L'ONU s'est toujours montrée à l'avant garde de la lutte contre le mercenariat quelque soit la forme sous laquelle elle se présente. Cette position de l'organisation internationale semble rejoindre celle de la France qui s'est dotée en 2003^27(*) d'une loi relative à la répression de l'activité de mercenariat , après des décennies d'attentisme.

Par contre aux Etats Unis et en Grande Bretagne, on remarque une acceptation tacite du phénomène qui se traduit par une non application des textes anti-mercenaires.

Paragraphe 1 : La vision de l'ONU et de la France

* ¹⁷ Compagnie commerciale anglaise créée en 1670 par Charles II et qui joua un grand rôle dans la colonisation des régions septentrionales du Canada

* ¹⁸ .THOMPSON Janice E., op.cit., 1994, p.41

* ¹⁹ . Thompson Janice E., op. cit., p.46.

* ²⁰ . Ibid, p. 143.

* ²¹ Autre nom des mercenaires auquel on peut ajouter ceux d'«affreux », « soldats de fortune », « Marchands de chaos », « corsaires de la République », « Barbouzes », « Lansquenets »...

* ²² .M'BOKOLO Elikia, « Echec aux affreux », in Jeune Afrique Economie, N° 358, octobre 2004, p.62.

* ²³ .Rapport de la chambre des communes « Private military companies : options for régulations », 12 février 2002, pp. 30 à 38.

* ²⁴ .Rapport( référencé E/CN.4/2003/16) de Enrique B. Ballesteros sur la question de l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Commission des Droits de l'Homme, 29 novembre 2002, par.33.

* ²⁵ . François Dominguez et Barbara Vignaux, « La nébuleuse des mercenaires français », Le Monde diplomatique, octobre 2003, pp.4-5. Cet article est disponible à l'adresse www.monde-diplomatique.fr/2003/08/DOMINGUEZ/10303 .

En ce qui concerne les multiples agressions mercenaires dont cet Etat insulaire a été victime, voir le rapport ( référencé E/CN.4/1996/27) de Enrique B. Ballesteros sur la question de l'utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l'homme et d'empêcher l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Commission des Droits de l'Homme, 17 janvier 1996, par.48 à 61.

* ²⁶ Pour plus d'information voir le dossier réalisé par Isa Koulibaly « Les dessous d'un coup foireux » dans Africa International, N° 379 de septembre 2004, pp.9-13

* ²⁷ . Loi n°2003-340 du 14 avril 2003 relative à la répression de l'activité de mercenariat, Journal Officiel français , n°89 du 15 avril 2003, p. 6636.