Contribution à la règlementation des conditions de travail des femmes et des enfants dans une économie informelle. Cas de la République du Bénin.

Paragraphe 2 : Définition

Malgré la variété de définitions du secteur informel (A), la notion de travailleur informel (B) est celle qui semble appréhender le mieux le secteur. Cependant, l'informel ne se laisse pas enfermer dans une stricte définition englobant tous les cas particuliers.

A - Variété de définitions

Cela fait trente (30) ans que dans un rapport consacré au Kenya, une mission du BIT constatait « l'existence d'un grand nombre de travailleurs pauvres, dont beaucoup sont localisés en réalité dans la production de biens et services sans que ces activités soient reconnues, enregistrées, protégées ou réglementées par les autorités publiques ». Il est intéressant de noter que c'est pour caractériser un type de travail que le terme secteur informel a commencé à être utilisé ; marquant ainsi une différence entre les emplois dûment enregistrés et les autres.

En trente ans, nombreux sont ceux qui ont tenté de définir l'informel par les conditions de travail, par l'absence d'inscription légale ou fiscale, par la dimension de l'entreprise. Nombreuses aussi sont les expressions utilisées pour qualifier ce secteur : « traditionnel - par opposition à moderne -, souterrain, parallèle, alternatif, populaire ». Ou encore « marginal, autonome, clandestin, invisible, illégal, caché, occulte, noir, système D, débrouille ».

Pourtant la question reste ouverte : existe-t-il un secteur de l'économie qui puisse être considéré comme suffisamment distinct (et selon quel critère ?) pour constituer une catégorie d'analyse séparée. Il s'agit là d'une grande source de confusion, qui se reflète notamment dans les termes utilisés, regroupés en trois catégories :

· Certains évoquent le point de vue « neutre » de la statistique (économie « non enregistrée ») ;

· D'autres font référence à des pratiques délibérément occultes (« clandestine, souterraine ») ;

· D'autres enfin désignent un espace alternatif à la logique économique capitaliste (« parallèle, contre économie, économie populaire »).

Le BIT, par exemple a pris l'habitude d'utiliser l'expression secteur "non structuré". Cela répond à une facette de la réalité, mais pas à toute. Ainsi à Mexico, le circuit de distribution des journaux, qui va de l'éditeur au petit vendeur de rue, relève de l'informel par les conditions de travail, mais est très bien structuré, avec des responsables de quartiers, des intermédiaires.

Pour le Professeur Indien Venkata RATNAM, non structuré et informel ne sont pas synonymes. En Inde, on appelle officiellement structuré, l'ensemble des entreprises de plus de dix (10) personnes, le reste étant non structuré. On évacue ainsi l'enjeu des conditions d'emploi et la notion d'enregistrement de l'activité par la loi, le ministère concerné, les statistiques nationales. Mais affirme-t-il, « le fait qu'une entreprise quelconque emploie un nombre de personnes supérieur à un minimum ne garantit pas automatiquement une protection ou de meilleures normes de travail » ^(5(*)).

Malgré tous les efforts d'analyse, l'économie informelle ne se laisse pas enfermer dans une définition stricte englobant tous les cas particuliers. Or il est nécessaire de bien comprendre, pour mieux agir, non pas par pur souci théorique, mais parce qu'on ne peut proposer de solutions qu'en posant un diagnostic correct.

La première précision concerne la distinction entre l'aspect visible et invisible du secteur. Même au sein de l'économie informelle productive, les frontières de notre sujet sont difficiles à définir. Les aspects les plus visibles sont le commerce ambulant ou des services tels certains modes de transport, les cireurs de chaussures. Mais il est bien d'autres activités « informelles », moins visibles : une partie du travail domestique, de la production manufacturée, de l'agriculture, des tâches réalisées en sous-traitance, du travail clandestin. La difficulté de la définition réside dans cette notion de frontière qui ne sépare pas des activités. Les unes relevant de l'informel, d'autres pas, mais qui traversent des catégories de tâches. La sous-traitance n'en fait pas partie dans tous les cas, mais bien dans un certain nombre d'entre eux en ce qu'elle contribue à accroître la précarité et l'instabilité des travailleurs. Il en est de même pour le travail des personnes engagées comme domestiques : certains le sont dans le cadre d'un contrat d'emploi, d'autres de manière informelle. Dans l'agriculture, c'est le cas de ceux et surtout celles qui fournissent un travail réellement productif mais « invisible », dans le cadre de l'autosuffisance ou de la production familiale pour le marché local.

La définition de l'économie informelle peut aussi différer selon le pays et les types de législation qui y existent. Ainsi raisonnant dans le contexte européen où en principe, tout contrat d'emploi doit être enregistré, une revue bancaire assimile « travail informel » et « travail au noir », à savoir non déclaré. Un raisonnement qui peut se comprendre dans un pays où toute activité salariée ou commerciale doit être déclarée, mais difficilement transposable comme tel dans les pays en développement par exemple.

Il est clair en tout cas que la problématique de l'économie informelle concerne aussi les pays industrialisés où elle aurait contribué à la relance de la croissance économique. Ici aussi, il existe une version visible (la personne vraisemblablement réfugiée d'un autre pays, qui vend des bouquets de fleurs dans les couloirs du métro) et une version cachée (les ateliers clandestins exploitant des immigrés sans papiers ou les « hommes à tout faire » non déclarés) ^(6(*)).

* ^{(5) :} : RATNAM C.S. Venkata, les syndicats dans le secteur non structuré : quelques repères », Education ouvrière, n° 106-107, 1999, p. 29.

* ⁽⁶⁾ : Dr. BIRCHALL Johnston: organizing workers in the informal sector, A strategy for Trade Union - Coopérative Action, ILO, working Paper 2001.