Contribution à la règlementation des conditions de travail des femmes et des enfants dans une économie informelle. Cas de la République du Bénin.

B - Le secteur informel et le capitalisme

Le secteur informel apparaît comme une résistance au capitalisme. Pour certains acteurs du secteur, celui-ci est le lieu de pratiques nouvelles, « alternatives populaires » par rapport au système capitaliste, qui inspirent des formes traditionnelles d'organisation sociale. Le secteur informel serait une opposition au capitalisme qui est aux antipodes de la solidarité censée caractériser l'Afrique ancestrale. Ces activités constituent une part de solidarité volontariste et de résistance à l'individualisme de l'économie dominante orientée vers l'accumulation. La propriété des moyens de production y est souvent collective et les stratégies mises sur pied pour faire face aux problèmes sont communautaires : c'est le cas des coopératives.

Ainsi le secteur informel est caractérisé par une solidarité agissante qui unit ses adhérents attachés aux valeurs de l'identité africaine. Malheureusement, les techniques privilégient la main-d'oeuvre plutôt que le capital. Ce qui est une véritable entorse à la rentabilité des activités. Il ne faut cependant pas surestimer pour des raisons idéologiques, la part que représentent ces activités à perspective « alternative » dans l'ensemble du secteur informel. Elles constituent une part de la réalité, mais pas toute la réalité.

Pour d'autres, l'informel n'est rien d'autre que le produit du capitalisme. L'informel entretient ainsi une relation très forte avec le formel, de deux manières.

D'une part, les libéraux à l'instar du Péruvien Hernando DE SOTO estiment qu'il y a une économie informelle en raison d'un excès de lois et d'exigences administratives. Puisque celles-ci découragent l'esprit d'initiative et hypothèquent la rentabilité, les entrepreneurs décident de ne pas les respecter en restant en marge de la légalité. L'économie informelle est, dès lors « celle qui échappe aux règles et aux contraintes imposées par l'Etat dans le fonctionnement de l'économie ».

Qu'est-ce qui a poussé ces actifs à agir dans l'illégalité ? C'est que le prix de la légalité est tout bonnement inaccessible pour un entrepreneur aux moyens modestes. Selon une étude du Cabinet Axe Consultant International, le prix de la légalité en terme de salaire est de 281.892 F CFA par mois alors que la charge salariale véritablement payée est de 63.270 F CFA par mois. Il en est de même pour les charges fiscales où le coût de la légalité est de 31.805 F CFA par mois^(3(*)).

D'autre part, le secteur informel est perçu comme une nouvelle forme d'exploitation. Les grandes entreprises ne se cachent d'ailleurs toujours pas de vouloir réduire leurs coûts en recourant à l'économie informelle. « Une importante cause du travail au noir est le coût trop élevé du travail sur le marché formel. (...) l'économie au noir au sens strict inclut par contre les activités qui, en soi, sont parfaitement légales, mais peuvent être dissimulées pour échapper aux obligations fiscales et sociales » ^(4(*)). Les analyses critiques envers le capitalisme trouvent dans ces pratiques des entreprises un argument à l'appui de leur raisonnement : pour garantir la rentabilité du capital, les entrepreneurs optent pour diviser les grosses unités (et amoindrir la force syndicale), recourir à la sous-traitance, délocaliser dans les endroits où les législations sont moins strictes, rogner sur les conditions de travail etc.

Dans cette hypothèse, il existe un secteur informel parce que l'économie formelle en a besoin. L'extra légalité n'est pas due à la complexité de l'Etat mais à la volonté des entreprises de contourner les mécanismes mis en place pour redistribuer les revenus (fiscalité, sécurité sociale) et pour protéger les travailleurs (législation du travail). Elle est provoquée par les stratégies de reconversion du capital. Dans ce contexte, la non régulation des activités informelles permet à certains entrepreneurs d'obtenir des avantages de compétitivité par rapport à leurs concurrents directs qui, eux, supportent le poids des réglementations publiques.

En définitive, c'est l'incapacité de l'Etat à répondre aux besoins fondamentaux de la population dans les domaines de l'emploi, de la santé, du logement et de l'éducation qui est à l'origine du foisonnement du secteur informel.

Quant à notre étude, le débat sur une définition exacte du secteur informel et des logiques qui y sont à l'oeuvre n'est pas capital s'il reste théorique. Par contre, en connaître les répercussions sur les circonstances dans lesquelles le travail est exercé, et savoir comment promouvoir une protection sociale et de meilleures conditions de travail, et donc comment organiser ces travailleurs, c'est l'enjeu fondamental.

* ⁽³⁾ : MALDONADO Carlos et autres auteurs : Le secteur informel en Afrique face aux contraintes légales et institutionnelles, Genève. BIT. 1999. p.114

* ^{(4) : CMT : Rapport annuel sur les droits des travailleurs, juin 2002. Chapitre 1. p.4}