Contribution à la règlementation des conditions de travail des femmes et des enfants dans une économie informelle. Cas de la République du Bénin.

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : Des origines de l'économie informelle aux conditions de travail des femmes et des enfants

CHAPITRE I: De la présentation de l'économie informelle aux normes régissant le travail

Section 1: Origines et définition

Section 2: Les normes juridiques du travail informel

CHAPITRE II: Les conditions de travail dans le secteur informel

Section 1: Les conditions matérielles d'accomplissement du travail

Section 2: Le déficit de formation, de protection sociale et syndicale

DEUXIEME PARTIE : De l'analyse des résultats d'enquêtes aux approches de solutions

CHAPITRE I : Réalisation des enquêtes et diagnostic de l'étude

Section1: Réalisation et difficultés des enquêtes

Section 2: L'analyse des résultats d'enquêtes et le diagnostic

CHAPITRE II: Des modalités de la réglementation aux conditions de mise en oeuvre des solutions

Section1: De la consécration des droits au renforcement de la protection sociale et syndicale

CONCLUSION GENERALE

BIBLIOGRAPHIE

ANNEXES

TABLE des MATIERES

Section2: Des mécanismes de contrôle et d'appui aux conditions de mise en oeuvre des solutions

INTRODUCTION

L'environnement économique du Bénin a été bouleversé en 1980 par la crise économique qui a eu une profonde répercussion sur la situation de l'emploi avec pour corollaire le gel des recrutements dans la fonction publique et la restructuration des entreprises publiques. L'économie nationale en proie à des difficultés a été placée sous administration du F.M.I et de la Banque Mondiale par les différents PAS qui ont eu pour conséquence la détérioration de la situation de l'emploi.

Que de temps perdus à réduire les dettes alors que les populations doivent vivre ou plutôt survivre. Dans ce contexte de lutte pour la survie, l'extension de l'économie informelle s'est accrue. Pour Manuel Simon Velàsco, directeur du bureau des activités pour les travailleurs (ACTRAV) du BIT: « le secteur informel reflète la stratégie de survie des pauvres, ceux qui n'ont ni emplois stables, ni aucune forme d'assurances sociales », c'est souvent le seul recours dont disposent les travailleurs livrés à eux-mêmes qui doivent se débrouiller. Peuvent-ils être culpabilisés de mener des activités hors du cadre réglementaire officiel?

L'article 30 de la loi n°90-032 du 11 décembre 1990 portant constitution de la République du Bénin dispose que l'Etat reconnaît à tous les citoyens le droit au travail. Mais ce dernier ne parvient pas à remplir cet engagement. Dès lors, laissés à leur sort et confrontés aux nécessités de la survie, les demandeurs d'emploi ont tôt fait de se découvrir un nouveau canal d'expression: l'économie informelle.

Nombreux sont ceux qui affirmaient que ce pan de l'économie est éphémère par nature et que l'on ferait mieux d'utiliser les maigres ressources disponibles à tenter de mobiliser et de maintenir les adhérents au sein de l'économie moderne. On espérait la disparition de ce type d'activité avec l'évolution du développement économique. Ces trente dernières années ont démontré que ce raisonnement était faux. Il en est ainsi d'autant plus qu'au plan national, sur une population potentiellement active estimée à 5.345.860 personnes, 143.306 seulement évoluent dans l'économie formelle contre 2.902.208 pour l'informel. Ce qui représente respectivement 2,68% des personnes potentiellement actives pour l'économie formelle contre 54,28% pour l'économie informelle. Lorsqu'on tient compte uniquement des personnes ayant une occupation, l'écart est encore plus grand. Sur une population de 3.045.514 personnes, seulement 5% sont occupés dans l'économie formelle contre 95% dans l'informel avec respectivement 27% de femmes contre 73% d'hommes dans le formel pour 51% de femmes contre 49% d'hommes dans l'informel^(1(*)) . Le secteur " non structuré" est ainsi destiné à rester longtemps une réalité majeure de la vie économique béninoise, mais ne respecte pas du tout les règles et normes pour lesquelles des générations de travailleurs se sont battues dans le monde.

Au départ, l'OIT avait pour objectif d'améliorer le potentiel du secteur en terme de productivité et d'emploi^(2(*)). Mais aujourd'hui, il devient impératif de résoudre les problèmes liés au respect des droits des travailleurs. Et ce, d'autant plus que le nombre d'âmes qui s'investit dans le secteur est immense et représente une catégorie de travailleurs à emploi précaire et instable, caractérisée par des conditions de travail pour le moins dramatiques. De surcroît, les couches majoritaires de l'informel sont celles les plus vulnérables de la société au vu des chiffres énoncés précédemment.

A ce propos, Gisèle LANGE, conseillère du BIT à Bruxelles, reprend un constat déjà fréquemment dressé : "les femmes sont d'abord victimes de discrimination dans l'accès à l'emploi formel, ce qui augmente leur propension à travailler dans l'économie informelle, seule source de revenus offerte à beaucoup d'entre elles."

Par ailleurs, c'est en grande partie dans le secteur informel que l'on retrouve l'une des catégories de travailleurs les plus vulnérables : les enfants. Ainsi, selon l'OIT, parmi les 250.000.000 d'enfants âgés de 5 à 14 ans qui travaillent dans le monde, au moins 120.000.000 sont occupés à plein temps dans le secteur informel et y subissent l'exploitation. Le travail des enfants est particulièrement important sur le continent africain où ils sont 41% âgés de 5 à 14 ans à exercer une activité à plein temps.^(3(*)) Cette situation rend la protection du droit des travailleurs de ce secteur plus délicate et pressante.

La loi n°98-004 du 27 janvier 1998 portant code du travail en République du Bénin, élaborée à l'heure de l'essor de l'informel n'a curieusement pas daigné accorder un espace aux travailleurs du secteur informel. En effet, la lacune de l'Etat caractérisée par une absence de réglementation spécifique du secteur constitue un frein à l'éclosion de conditions décentes de travail. Il s'avère nécessaire au vu de la situation que vivent les travailleurs de l'informel de s'intéresser à l'amélioration de leurs conditions de travail, surtout les femmes et les enfants, en organisant socialement ce secteur.

C'est dans le souci d'apporter notre contribution à la résolution des problèmes liés à ce secteur d'activité que nous avons choisi de réfléchir sur le thème : « Contribution à la réglementation des conditions de travail des femmes et des enfants dans une économie informelle : cas de la République du Bénin.»

La problématique ainsi dégagée met en évidence un problème général et trois problèmes spécifiques. Dans le but de résoudre ces problèmes, nous nous sommes fixé des objectifs et avons élaboré des hypothèses qui nous guiderons tout au long du travail jusqu'aux enquêtes de terrain. Ces différents aspects sont répertoriés dans le tableau de bord de l'étude figurant à la page suivante:

TABLEAU N°1 : TABLEAU DE BORD DE L'ETUDE : « Contribution à la réglementation des conditions de travail des femmes et des enfants dans une économie informelle : cas de la République du Bénin.»

Niveau d'analyse	Problèmes	Objectifs	Causes	Hypothèses
NIVEAU GENERAL	Problème général Médiocrité des conditions de travail des femmes et des enfants dans le secteur informel	Objectif général Parvenir à une notable amélioration des conditions de travail des femmes et des enfants
N I V E A U X S P E C I F I Q U E S	Problème spécifique n° 1 Déficit de protection sociale	Objectif spécifique n° 1 Généraliser la protection sociale aux travailleurs du secteur informel	Cause spécifique n° 1 Ignorance de la valeur de la protection sociale par les acteurs du secteur ainsi que le manque de structures	Hypothèse spécifique n° 1 Le déficit de protection sociale est dû à l'ignorance de la valeur de cette dernière par les acteurs ainsi qu'au manque de structures.
	Problème spécifique n° 2 Faible niveau de formation des travailleurs	Objectif spécifique n° 2 Accroître la compétence des acteurs du secteur (femmes et enfants)	Cause spécifique n° 2 Recours de l'emploi informel à de faibles qualifications et existence d'une politique de formation lacunaire	Hypothèse spécifique n° 2 Le recours de l'emploi informel à de faibles qualifications et l'existence d'une politique de formation lacunaire est la cause du faible niveau de formation des travailleurs
	Problème spécifique n° 3 Faible niveau de syndicalisation	Objectif spécifique n° 3 Donner "une voix" aux travailleurs par la syndicalisation du secteur"	Cause spécifique n° 3 Méconnaissance par les travailleurs de leur droit à la représentation et à la négociation collective	Hypothèse spécifique n° 3 La méconnaissance par les travailleurs de leur droit à la représentation et à la négociation collective est à la base du faible niveau de syndicalisation

Notre démarche s'articulera autour des deux axes suivants : la première partie portera sur les origines de l'économie informelle et les conditions de travail des femmes des enfants puis la deuxième partie traitera de l'analyse des résultats d'enquête et des approches de solutions

PREMIERE PARTIE : DES ORIGINES DE L'ECONOMIE INFORMELLE AUX CONDITIONS DE TRAVAIL DES FEMMES ET DES ENFANTS

Il s'agit en premier lieu de présenter l'économie informelle puis les normes du travail qui sont censées la régir (Chapitre 1).

En second lieu, de décrire les conditions de travail des nombreux actifs qui évoluent dans l'économie informelle (Chapitre 2).

CHAPITRE I: DE LA PRESENTATION DU SECTEUR INFORMEL AUX NORMES REGISSANT LE TRAVAIL

 Les principes et droits fondamentaux au travail puis les conventions de base s'appliquent à tous les travailleurs. Il ne peut dès lors y avoir de système à deux niveaux ni de cadre législatif et réglementaire distinct pour les travailleurs des secteurs formel et informel.

L'auteur

Avant de présenter les normes applicables au secteur informel (section 2), il est important de l'appréhender dans sa complexité et de comprendre à quelle logique l'existence d'un tel secteur répond à travers l'étude des origines et la définition de l'informel (section 1).

Section 1 : Origines et définition de l'informel

La difficulté d'une définition unanime de l'informel (paragraphe 2) n'est rien d'autre que le fruit des différentes théories qui s'agitent quant à ses origines (paragraphe 1).

Paragraphe 1 : La genèse de l'informel.

L'existence dans l'économie d'un secteur dit "informel" est connue de tous de même que son importance quant au nombre de travailleurs et de familles qui en vivent. Depuis longtemps aussi, ceux qui tentent de comprendre pourquoi l'informel existe, se disputent, chacun privilégiant un type d'explication en fonction de son approche. L'informel est perçu d'une part comme une condition de survie (A) et d'autre part comme découlant du capitalisme (B).

A- Le secteur informel, condition de survie

Selon l'OIT, « une conjonction de facteurs (...) ont permis au secteur informel de se développer dans toutes les régions du globe » ^{( 1(*))}; dans les pays en développement, ce sont les PAS qui ont entraîné des licenciements massifs dans les secteurs public et formel... Au Bénin, la crise économique de 1980 accentuée par les restructurations des entreprises publiques ainsi que le gel des recrutements et les licenciements massifs dans la fonction publique a eu une profonde répercussion sur l'emploi.

Sans travail et néanmoins obligées de vivre et de nourrir une famille, des centaines de milliers de personnes n'ont d'autres choix que de créer elles-mêmes leur emploi. Cette optique constate l'existence d'un secteur dont la logique de production diffère de celle du reste de l'économie. Le secteur informel est alors l'ensemble des activités réalisées par les individus dont la fonction et l'objectif sont d'assurer la survie du groupe (le ménage dans la majorité des cas) et qui se développe sans la mentalité d'accumulation censée caractériser le capitalisme moderne.

* ^{(1) : Recensement Général de la Population et de l'Habitat 2002 (RGPH 2002)}

* ⁽²⁾ :  http://ortcoop.free.fr/beninformel/52.html. Page 1

* ⁽¹⁾: K. ASHAGRIE : statistics on working children and hazardous child labour in brief, Geneva, ILO-IPEC, april, 1998.

* ^{( 1) : CMT : Rapport annuel sur les droits des travailleurs, juin 2002. Chapitre 1. p.4}