INTRODUCTION GENERALE
Le XXI -ème siècle a consacré
l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la
communication sur le continent africain. Les Etats de l'Union Economique et
Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA), à l'instar des autres Etats de
l'Afrique, ne sont pas restés en marge de cette évolution. En
effet, l'avènement des nouvelles technologies de l'information et de la
communication n'a pas été uniquement bénéfique pour
les Etats de l'UEMOA ; il a aussi donné naissance à un
fléau transnational dont l'éradication exige une franche
coopération policière des Etats : il s'agit de la
cybercriminalité. Il n'existe aucune définition unanimement
admise de la cybercriminalité dans la zone UEMOA. Au Burkina Faso, les
infractions cybercriminelles sont définies par le titre VII du code
pénal burkinabè, sous le vocable d'infractions en matière
informatique et celles commises au moyen des technologies de l'information et
de la communication. La cybercriminalité trouve sa définition
dans la législation malienne. Selon l'article 03 de la loi
N°2019-056/ du 05 mai 2019 portant répression de la
cybercriminalité au Mali, la cybercriminalité englobe l'ensemble
des infractions pénales qui sont commises par le biais des
réseaux de communication électroniques et des systèmes
d'information ou contre lesdits réseaux et systèmes.
L'évolution exponentielle de la cybercriminalité
et le nombre important de victimes, durant la période 2010-2020,
enregistré dans les Etats de l'UEMOA méritent une analyse
particulière sur les mécanismes mis en place pour faire face
à cette criminalité transfrontalière et leur
efficacité. La présente étude intitulée
« La coopération policière pour la lutte contre
la cybercriminalité au sein de l'UEMOA : bilan et perspectives
(2010-2020) » vise à mettre en exergue les
mécanismes de collaboration policière dans la zone UEMOA mis en
place durant la période 2010-2020 afin de limiter les effets
néfastes de la cybercriminalité. Elle met également en
évidence les obstacles qui ont entravé cette collaboration entre
services de police des Etats de l'UEMOA. La coopération policière
qui est un cadre d'échange de renseignements ou d'informations entre les
différentes forces de police des Etats du monde semble être
l'outil efficace pour gérer ce type de fléau
sous-régional. Ce mécanisme existe depuis longtemps dans la zone
UEMOA, mais son efficacité à s'occuper d'un fléau aussi
nouveau comme la cybercriminalité suscite des interrogations.
Le présent mémoire est divisé en deux
(02) parties. La première partie est consacrée au cadre
théorique et méthodologique de l'étude qui comprend trois
(03) chapitres. Le chapitre 1 portant
2
sur le cadre théorique, traite du contexte et de la
justification de l'étude, de la problématique, du courant de
pensée et de la revue de littérature. Le chapitre 2 portant sur
le cadre méthodologique de l'étude, traite de la méthode,
outils de collecte et de traitement de données, des difficultés
rencontrées et du cadre spatio-temporel de l'étude. Le
troisième chapitre aborde la question de la cybercriminalité en
Afrique en général.
La deuxième partie est consacrée à la
présentation et à l'analyse des résultats et comprend
trois (03) chapitres. Le premier aborde la question de la coopération
policière en Afrique, de 1990 à 2020. Le deuxième chapitre
porte sur l'état des lieux de la coopération policière de
l'UEMOA de 2010-2020 et le troisième chapitre évoque les limites
et les perspectives.
PREMIERE PARTIE
CADRE THEORIQUE ET METHODOLOGIQUE
3
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Dans un premier temps, nous abordons le cadre
théorique. Il concerne le contexte et la justification de
l'étude, la problématique et le courant de pensée. Dans un
second temps, nous abordons le cadre méthodologique. Il englobe la
méthode, outils de collecte, de traitement de données et
difficultés rencontrées et le cadre spatio-temporel de
l'étude. Dans un troisième temps, nous abordons la question de la
cybercriminalité en Afrique. Ici, nous évoquons l'historique de
la cybercriminalité en Afrique, les manifestations de la
cybercriminalité en Afrique et les réponses des Etats contre la
cybercriminalité.
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