Chapitre I : Cadre Théorique de
l'étude
Pour mener à bonne fin une étude, il est
nécessaire de bien penser, bien réfléchir, bien identifier
un problème précis, poser une question centrale et imaginer des
réponses appropriées. Cette logique est à suivre et
à respecter. Toute thématique, dans le cadre d'une recherche
scientifique, s'inscrit dans un contexte bien défini. Il appartient
ainsi à tout chercheur de justifier son choix. Dans ce chapitre, nous
abordons le contexte et la justification de l'étude. Ensuite, nous
évoquons la problématique. La problématique nous permet
d'énoncer les questions, les objectifs et les hypothèses de la
recherche. Nous terminons le chapitre par le courant de pensée, la revue
de littérature et la définition de quelques concepts. Le courant
de pensée nous permet d'inscrire notre recherche dans un des courants de
pensées en relations internationales. La revue de littérature est
une recension des écrits pertinents sur la thématique. Pour la
définition des concepts, il va s'agir pour nous de définir des
concepts tels : cybercriminalité, criminalité informatique,
coopération policière.
1.1. Contexte et justification de l'étude
Ce point nous oriente sur le choix de notre étude par
rapport au contexte. Il détermine aussi les motivations de notre
recherche.
1.1.1. Contexte de l'étude
L'usage des nouvelles technologies de l'information et de la
communication (NTIC) est devenu une question d'importance stratégique
pour les Etats. Un Internet libre, ouvert et sécurisé est un
moteur de croissance économique et du développement social qui
facilite la communication, l'innovation, la recherche scientifique et la
transformation des entreprises.
Cependant, l'importante croissance d'Internet a
également conduit à de nouveaux défis pour la
communauté mondiale. Le développement rapide de l'Internet a
créé de nouvelles opportunités pour commettre des
activités criminelles à grande échelle, qui sont dues
essentiellement à l'exploitation des vulnérabilités
inhérentes d'une technologie en constante évolution.
Les Etats de l'Union Economique et Monétaire
Ouest-Africaine (UEMOA) ont de plus en plus accès à l'internet
haut débit. Les gouvernements, les entreprises et les citoyens sont
alors exposés à la cybercriminalité. En 1972, Jean
CARBONNIER affirmait déjà que « l'évolution des
moeurs et des techniques donne naissance à de nouvelles formes de
délinquance » 1 . En
1 BOOS (Romain), 2017, Lutte
contre la cybercriminalité au regard de l'action des Etats,
Thèse de doctorat de droit privé et sciences criminelles,
Université de Lorraine, page 23.
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effet, la plupart des grandes découvertes
technologiques ont presque toujours engendré, à côté
des progrès économiques qu'elles procurent à
l'humanité, des retombées négatives parmi lesquelles
figure en bonne place l'avènement de nouvelles formes de
criminalité. Internet n'échappe pas à cette loi
sociologique du développement. Avec l'apparition d'un secteur
quaternaire de l'économie, celui où l'information est devenue
source de richesse, la cybercriminalité est devenue désormais une
réalité. Elle se joue des frontières entre les
États, rapproche la victime de son agresseur mais éloigne le
délinquant des acteurs de la répression des infractions
pénales. La cybercriminalité est une menace pouvant constituer un
enjeu pour la sécurité nationale. Les Etats sont victimes de
beaucoup d'attaques informatiques de toute sorte et les citoyens ne sont pas en
reste. De 2013-2015 par exemple, le nombre de cyberescroquerie signalé
en Afrique de l'Ouest a augmenté de 132%. Le montant moyen des sommes
volées aux entreprises et aux particuliers s'élevait
respectivement à 2,7 millions de dollars et à 422000 dollars
américain. Les pays les plus attaqués sont la Côte
d'Ivoire, le Nigéria et le Sénégal 2.
Au vu de la nature transnationale du réseau
informatique, un Etat ne peut garantir à lui seul sa
sécurité et celle de ses citoyens face à la
cybercriminalité ; d'où la nécessité de militer
pour une fédération des efforts de tous les Etats en vue de
l'adoption d'une politique commune. En cela, la coopération
policière constitue une composante indispensable à la mise en
oeuvre d'une réponse qui se voudrait efficace. La question de la
coopération policière dans l'espace UEMOA contre la
criminalité transnationale n'est pas récente. Mais l'explosion de
la cybercriminalité durant la dernière décennie oblige
à s'interroger sur le bilan de cette coopération entre Etats
voisins pour la période 2010-2020 et de proposer d'autres alternatives
afin d'endiguer ce nouveau phénomène ravageur.
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