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Ministère de l'Enseignement Supérieur, de
la Recherche et de l'Innovation
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Université Libre du Burkina
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Unité de Formation et de Recherche en Sciences
Humaines et Sociales
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Filière : Diplomatie et Relations
Internationales
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Mémoire de Master en Diplomatie et Relations
Internationales
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LA COOPERATION POLICIERE POUR LA LUTTE CONTRE
LA
CYBERCRIMINALITE AU SEIN DE L'UEMOA : BILAN
ET PERSPECTIVES (2010-2020)
Présenté et soutenu publiquement par : Sous la
direction
BATIONO Kydenlu Justin Dr Hervé Landry COULIBALY
Historien politique, Enseignant-Chercheur
Avril 2023
DEDICACE A ma famille
II
REMERCIEMENTS
Nos sincères remerciements vont à l'endroit de tous
ceux qui ont contribué de près ou de loin à la
réalisation de la présente étude, notamment :
-Nos enseignants de l'Université Libre du Burkina, qui
avec patience et abnégation, nous ont appris à aimer cette
discipline qu'est la diplomatie et les relations internationales ;
-A notre Directeur de mémoire pour son encadrement sans
pareil, son engagement et ses encouragements ;
-Notre famille pour sa compréhension, son encouragement et
ses bénédictions ;
- Aux chefs des services : INTERPOL, Division de la
coopération policière de la Brigade Centrale de Lutte Contre la
Cybercriminalité (BCLCC).
SOMMAIRE
III
INTRODUCTION GENERALE
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01
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PREMIERE PARTIE - Cadre théorique et
méthodologique, la question de la
cybercriminalité en Afrique
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.03
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Chapitre I -Cadre théorique
|
05
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Chapitre II- Cadre méthodologique
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.19
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Chapitre III-La question de la cybercriminalité en Afrique
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..30
|
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Deuxième partie -Présentation et analyse
des résultats
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.42
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Chapitre IV- La coopération policière en Afrique
des années 1990-2020
|
44
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Chapitre V- L'état des lieux de la coopération
policière de l'UEMOA de
|
2010-
|
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2020
60
|
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Chapitre VI-Les Limites et perspectives
|
..74
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Conclusion Générale
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..85
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Bibliographie
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..86
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Table des matières
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.90
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|
Annexes 1
|
.I
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Annexe 2
|
II
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iv
SIGLES ET ABBREVIATIONS
AFRIPOL : Mécanisme Africain de
Coopération Policière AG : Assemblée
Générale
BCLCC : Brigade Centrale de Lutte contre la
Cybercriminalité BCN : Bureau Central National
CCPAC : Le Comité des Chefs de Police
d'Afrique centrale
CEDEAO : Communauté des Etats de
l'Afrique de l'Ouest
CEMAC : Communauté des Etats de l'Afrique
Centrale
CP : Code Pénal
CPP : Code de Procédure Pénale
EAPCCO : L'Organisation de coopération
des chefs de police de l'Afrique de l'Est
NTIC : Nouvelles Technologies de l'Information
et de la Communication
OI : Organisation Internationale
OIPC-INTERPOL : Office International de la
Police Criminelle
ONG : Organisation Non-Gouvernementale
ONU : Organisation des Nations Unies
SARPCCO : L'Organisation de coopération
régionale des chefs de police de l'Afrique australe TIC
: Technologie de l'Information et de la Communication
UA : Union Africaine
UEMOA : Union Economique et Monétaire
Ouest Africaine
UIT : Union Internationale des
Télécommunications
WAPCCO : Le Comité des Chefs de Police de
l'Afrique de l'Ouest
V
RESUME
Le XXIè siècle a été
beaucoup marqué par l'évolution exponentielle des Nouvelles
Technologiques de l'Information et de la Communication (NTIC) en Afrique en
général et dans la zone de l'Union Economique et Monétaire
Ouest-Africaine (UEMOA) en particulier.
Cette évolution a été d'un apport
considérable dans la vie du citoyen de l'UEMOA (recherches,
échanges commerciaux, informations, etc.). Malgré cet avantage,
les NTIC ont aussi donné naissance à de nouvelles formes de
criminalité transnationale dont l'éradication exige la
fédération des efforts de tous les Etats. Il s'agit de la
cybercriminalité qui entraine, de nos jours, de nombreuses victimes. La
police nationale, dans son rôle régalien de protection des
personnes et de leurs biens, est, aujourd'hui, face à un fléau
complexe qui impose une coopération policière efficace pour le
combattre.
La présente étude a été l'occasion
de faire le bilan de la coopération policière de l'UEMOA de 2010
à 2020 afin de relever les entraves à cette coopération et
de faire des recommandations dans le but de la renforcer. Afin de parvenir aux
résultats, la démarche qualitative a été la
méthode adoptée. L'étude a consisté d'abord
à faire une revue de littérature pour faire l'état des
lieux des écrits antérieurs sur la thématique. Des
entretiens ont ensuite été réalisés avec des
personnes intervenant dans le domaine de la coopération
policière. L'analyse des résultats des entretiens,
combinés avec la revue de littérature et les textes juridiques,
a, enfin, permis de corroborer nos hypothèses.
Mots-clés : cybercriminalité ;
coopération policière ; police nationale.
1
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