I.3.2. Le Budget communal
Les ressources nécessaires à l'exercice des
missions de la commune urbaine de Toma lui sont dévolues soit par
transfert de fiscalité, soit par dotations, soit par les deux à
la fois, soit par appui de partenaires autres que l'Etat. Le budget de la
commune prévoit pour chaque année financière, toutes les
recettes et les dépenses de la commune, sans contraction entre les unes
et les autres.
D'une manière générale, le budget global
de la commune de Toma est présenté dans le tableau suivant de
2015 à 2020.
Tableau 9: Budget global de
la commune urbaine de Toma 2015-2020
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Année
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2015
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2016
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2017
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2018
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2019
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2020
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Total
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505 067 296
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402 424 826
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81 6921 766
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3 080 288 957
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716 115 617
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733 733 303
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Source : Direction de la tutelle financière des
collectivités territoriales
2018 est l'année qui a enregistré une plus
grande part dans l'évolution du budget communal avec plus de 3 milliards
de FCFA. Cela s'explique d'une part, par le fait que la commune a eu un nombre
important de partenaire qui ont financé les projets de
développement et d'autre part par le taux élevé de
recouvrement des impôts.
I.4. L'accompagnement de la
décentralisation
Le Gouvernement a pris toutes les dispositions
nécessaires pour rendre effective la mise en oeuvre de la
décentralisation. Les délégations de pouvoirs aux
représentants de l'Etat dans les circonscriptions administratives ont
été faites aux responsables des services techniques
déconcentrés.
Au niveau de l'agriculture, la décentralisation a
permis à la Direction provinciale de l'Agriculture (DPA) de Toma d'avoir
en son sein 12 agents qui travaillent d'arrache-pied pour l'émergence de
l'activité agricole. La plupart des activités que mènent
ces agents sur le terrain sont entre autres la mise en place et le suivi des
outils de vulgarisation, l'appui conseil aux producteurs.
Grâce à la décentralisation, Toma
bénéficie de l'appui technique du ministère des ressources
animales et halieutiques avec la présence de la Zone d'Appui Technique
en Elevage(ZAT) de Toma. Les agents de la ZAT de Toma entretiennent
d'excellentes relations avec la Mairie car la gestion de l'aire d'abattage est
placée sous la tutelle de la mairie. L'inspection des aliments d'origine
animale constitue une partie de l'hygiène de ces aliments,
elle-même, ensemble des techniques visant à prévenir les
infections transmises par ces produits et à éviter leur
gaspillage alors qu'ils sont particulièrement précieux et
nécessaires à la nutrition de l'homme
Le service de l'ONEA de Toma a comme effectif total 03 agents
titulaires et 09 vigiles qui sont sous-contrats avec l'ONEA via des
prestataires. En outre ce service de Toma assure la production en eau potable
et l'assainissement de la ville. Ces activités ne peuvent se faire sans
collaborations avec la mairie, ce qui justifie le fait que la mairie de Toma
soit gestionnaire de l'ONEA.En atteste la création de la cellule
« Comité de gestion de l'eau » au sein de la mairie
composée de syndicats et conseillers.
La direction provinciale de l'action sociale du Nayalaa comme
effectif total 18 personnes. Ce service intervient dans l'assistance aux
personnes handicapées, âgées ou vulnérables ;
la résolution de conflits, l'assistance aux personnes
déplacées ou autres activités de sensibilisation. Par
ailleurs, la collaboration avec la mairie est assez rare car la mairie de Toma
n'a pas de service « action sociale ».
Néanmoins il y a eu une collaboration une fois pour le cas des
déplacés internes lors d'une distribution de vivres.
La direction provinciale des impôts du Nayala, comme
tout service des impôts, est chargée de faire des impositions.
C'est à dire, l'imposition à la patente des entreprises
locales.
Le rôle principal de la direction provinciale des
impôts duNayalaest d'alimenter le budget de l'Etat, d'apporter son appui
aux collectivités locales et appliquer la législation
foncière et domaniale.Elle est en collaboration avec le service du
domaine de la Mairie lors des attributions des parcelles après les
lotissements. Le dernier lotissement remontait en 1994 en ce qui concerne
la ville de TOMA.
Par ailleurs, la perception des impôts reversés
au compte de la Mairieétait de 9 916 578 FCFA en 2015.En 2020
le chiffre est passé à 19 876 153 FCFA soit un
écart de 9 959 575 FCFA. C'est en ce sens que l'on pourrait
signifier qu'il existe une très bonne collaboration entre les deux
services.
Comme la dénomination l'indique, l'activité
principale de la direction provinciale du contrôle des Marchés
publics et des engagements financiers est de contrôler les marchés
publics et les engagements financiers. La direction participe aux commissions
d'attribution des marchés et aussi assiste à la réception.
Elle participe aux actes d'affectation en ce qui concerne la carrière
d'un agent, à la gestion des salaires et à viser les actes
administratifs qui régissent le fonctionnent des collectivités
territoriales.
L'activité principale de la direction provinciale des
infrastructures et du désenclavement est la construction et le bitumage
des routes, l'entretien des routes et le curage des caniveaux. Elle compte en
son service 04 agents, un directeur, 02 collaborateurs et un gardien. Les
ouvrages routiers existant à Toma sont la RN 21 qui est la seule
à être bitumée et d'autres routes en terres comme cellede
l'axe Toma-gassan-moara ; Yaba- Toma-gossina-yé ;
yé-tô ; kougni-dama. La collaboration avec la mairie concerne
la désignation des rues à aménager. L'autorité
municipale donne les rues prioritairesà aménager en fonction des
fréquentations. Le ministère en charge des infrastructures et du
désenclavement lance chaque année des travaux en HIMO (Haute
Intensité de Main d'oeuvre) pour résorber le chômage chez
les jeunes et les femmes dont les tâches consistent à curer les
caniveaux, désherber les lieux publics. Dans cette situation, la mairie
intervient dans le recrutement et la gestion du personnel. Aussi dans le cadre
de la construction etdu bitumage des routes le service implique la mairie lors
de l'installation des panneaux de signalisation car elle est bien placée
pour connaitre les routes les plus empruntées pour prévoir quels
panneaux seraient le mieux.
L'activité principale de la direction provinciale de la
culture, des arts et du tourisme du Nayala concerne l'encadrement et
l'organisation des manifestations culturelles comme l'art culinaire, la lutte
traditionnelle, Top vacances culture, la fête du mil. Aussi elle se
charge de répertorier les différents sites touristiques et de
faire la collecte des fréquentations des lieux d'hébergement.
La direction provinciale des sports et des loisirs du Nayala a
pour activité l`accompagnement, l'assistance technique aux promoteurs
privées dans l'organisation des activités sportives diverses.
Aussi le service accompagne la mairie dans la mise en oeuvre de l'utilisation
des ressources transférées par leur ministère, aide aussi
dans l'organisation des activités sportives dans les autres communes. Il
entretientde bonnes collaborations avec la mairie.
La Direction Provinciale de l'Education compte en son sein 23
agents qui travaillent d'arrache-pied pour le déroulement des
activités de ladite direction. Les différentes activités
qui y sont mené sont principalement la supervision, la coordination et
le contrôle des activités des circonscriptions d'éducation
de base. Elle assiste également la commune dans l'exercice de ses
compétences en matière d'éducation préscolaire
primaire et non formelle.
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