I.3. Transfert des ressources
des 5 dernières années
I.3.1. Etat des lieux du
transfert des ressources des 5 dernières années
En termes de ressources financières,nous avons pu
relever les ressources transférées dans la commune depuis ses 05
dernières années. Cependant, selon les autorités locales
ses ressources demeurent insuffisantes. Plusieurs facteurs limitent la
mobilisation du potentiel fiscal dont les difficultés de recouvrement,
le système des taxes partagées (Etat/Toma) et plus globalement la
complexité du système fiscal. Mais la commune arrive tant bien
que mal à avoir des ressources au niveau de l'Etat qu'avec d'autres
partenaires.Pour comprendre en profondeur ce processus, le tableau suivant
présente la situation des ressources transférées depuis
ses 5 dernières années.
Tableau 7: Evolution des
ressources transférées de 2015 à 2020
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Nature de la recette
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2015
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2016
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2017
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2018
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2019
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2020
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TOTAL
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Subvention de l'état
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71 425 109
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40 563 507
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91 327 020
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378 419 208
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67 647 678
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74 571 798
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723 954 320
|
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Partenaires techniques et financiers
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15 527 055
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7 776 931
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9 181 162
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17 102 805
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26 512 047
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24 347 561
|
100 447 561
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Transfert liés aux
compétences
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32 091 230
|
39 589 254
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91 327 020
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360 000 000
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72 425 603
|
72 965 202
|
668 398 309
|
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Total ressources transférées
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119 043 394
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87 929 692
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191 835 202
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755 522 013
|
166 585 328
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171 884 561
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14 92 800 190
|
Source : Direction de la tutelle financière des
collectivités territoriales, 2021.
Dans le cadre de l'appui à la décentralisation
de la commune de Toma, les ressources financières
transférées à la commune selon la Direction de la tutelle
financière des collectivités territoriales comprennent :
- les subventions de l'état ;
- l'appui des partenaires techniques et
financières ;
- les ressources liées au transfert des
compétences.
De 2015 à 2020, la commune de Toma a reçu au
total 1 492 800 190 FCFA comme ressources financières. Sur les
subventions, c'est en 2018, avec 378 419 208 FCFA que l'Etat a
transféré plus de ressources contre environ 40 millions en 2016
sur la période des 05 ans.
En ce qui concerne le transfert des partenaires, nous
remarquons qu'ils ont contribué en 2019 à hauteur de 26 512 047
FCFA qui constituent la plus grande contribution de ces 05 dernières
années. La plus faible contribution était en 2016 de 7 776 931
FCFA.
Par ailleurs, les ressources liées au transfert des
compétences présentent un pic en 2018 avec environ 360 000 000
FCFA contre 32 091 230 FCFA en 2015 sur la période de 2015 à
2020. Il faut donc reconnaitre que l'Etat a fait un effort en matière de
transfert des compétences. Après 2018, les ressources
transférées ont connu une chute spectaculaire du aux
problèmes d'insécurités qui empêche la commune
d'effectuer des investissements. Le graphique suivant présente
l'évolution des ressources transférées de 2015 à
2020.
Graphique8: Evolution des
ressources transférées de 2015 à 2020
Source : Source : Direction
générale de la tutelle financière des
collectivités
Du graphique, il ressort que les ressources
transférées par l'Etat étaient abondantes en 2018 et
s'élevaient à plus de 755 522 013 FCFA. Par contre en 2016, les
ressources transférées par l'Etat étaient relativement
moins importantes. Les ressources étaient faiblement
transférées à Toma avant 2018. La chute du transfert
constaté après 2018 s'explique par différents facteurs. Il
s'agit entre autre du problème d'insécurité, de la COVID
19 et de la diminution des partenaires au développement.
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